La Cour des comptes européenne pointe une lutte peu efficace contre le commerce illicite

Le commerce illicite des produits du tabac continue de représenter un défi majeur pour l’Union européenne. Selon une estimation de la Commission européenne, cette activité ferait perdre chaque année environ 13 milliards d’euros aux budgets de l’UE et de ses États membres, sous la forme de droits de douane, de TVA et d’accises non perçus, soit davantage que les 11,2 milliards d’euros par an que la Commission ambitionne de générer grâce à la nouvelle taxe sur les produits du tabac, destinée à financer le prochain budget européen. La vente de produits du tabac à prix réduit fragilise également les politiques de santé publique visant à réduire le tabagisme et l’exposition à la fumée. Elle constitue par ailleurs une source de revenus importante pour les réseaux de criminalité organisée, alors que le risque de détection et les sanctions restent parfois limités. Le paysage du commerce illicite a évolué ces dernières années : il concerne toujours majoritairement la contrebande de produits fabriqués par les cigarettiers mais aussi une fabrication illégale au sein même de l’UE. Les réseaux criminels adaptent leurs méthodes, notamment en développant des sites et en diversifiant les modes de distribution et d’acheminement afin de limiter l’impact des prises par les forces de l’ordre.