Révision de la directive européenne sur la fiscalité du tabac : l’Irlande vise un accord en novembre 2026
Après plusieurs mois de discussions et tentatives infructueuses pour rapprocher les positions nationales, la présidence irlandaise du Conseil de l’Union européenne entend relancer l’adoption de la nouvelle directive sur la fiscalité du tabac (TTD). Dublin souhaite parvenir à un accord lors de la réunion du Conseil des affaires économiques et financières (ECOFIN) prévue le 9 novembre 2026. La présidence irlandaise entend s’appuyer sur les travaux techniques pour identifier les derniers points de blocage et soumettre un compromis aux ministres. Une réunion du Groupe de haut niveau sur la fiscalité, prévue le 26 octobre, devrait permettre aux délégations nationales d’examiner la dernière version du texte et de déterminer si un accord politique est envisageable.
Cette initiative intervient après plusieurs mois de négociations, au cours desquels la précédente présidence chypriote avait tenté de rapprocher les positions des États membres, notamment en proposant des concessions sur les taux minimaux d’imposition et sur leur évolution automatique en fonction de l’inflation. Ces tentatives n’avaient pas permis de dégager un soutien suffisant. L’obstacle principal demeure la règle de l’unanimité applicable aux décisions européennes en matière de fiscalité, une seule opposition nationale pouvant empêcher l’adoption du texte. La présidence irlandaise doit donc trouver un compromis acceptable pour l’ensemble des Vingt-Sept, alors que plusieurs gouvernements maintiennent des réserves sur les conséquences économiques et fiscales de la réforme, en reprenant l’argumentaire des lobbies du tabac et de la nicotine.
