Une étude souligne la nécessité d’harmoniser la définition des produits du tabac et de la nicotine
Une équipe internationale a réalisé la première analyse systématique des définitions légales des produits du tabac et des produits contenant de la nicotine dans les 189 pays signataires ou parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT). L’objectif était de comprendre comment les législations nationales identifient ces produits et de repérer d’éventuelles failles réglementaires.
Les chercheurs ont examiné 231 textes législatifs nationaux en vigueur au 31 décembre 2024, principalement via la base de données Tobacco Control Laws, complétée par des recherches sur internet. Les définitions ont été extraites, traduites si nécessaire, puis classées selon quatre catégories : produits du tabac, nicotine en tant que substance, produits contenant de la nicotine et produits spécifiques contenant de la nicotine mais pas de tabac.
L’étude ne mesure cependant ni l’application concrète des lois, ni les contrôles, ni la disponibilité des produits, ni leur impact sur la consommation. Elle fournit un état des lieux mondial des définitions juridiques, plus de vingt ans après l’entrée en vigueur de la CCLAT en 2003.