Réforme européenne du tabac : un nouvel obstacle dans un contexte de lobbying industriel
La réforme de la réglementation européenne sur les produits du tabac et de la nicotine rencontre un obstacle au sein même de la Commission européenne. Le Comité d’examen de la réglementation (Regulatory Scrutiny Board), organe indépendant chargé d’évaluer la qualité des analyses préparatoires aux initiatives législatives, a rendu un avis négatif, le 9 novembre 2026, sur l’étude d’impact des nouvelles restrictions envisagées pour les cigarettes électroniques, le tabac chauffé et les sachets de nicotine.
Cette décision oblige les services de la Commission à revoir leur analyse avant de poursuivre la procédure législative ordinaire. Elle pourrait retarder la présentation de la réforme, initialement attendue avant la fin de l’année 2026, jusqu’en 2027. La Commission européenne n’a toutefois pas officiellement confirmé ce report.