Pays-Bas : une taxe nationale sur le vapotage en préparation

Le gouvernement néerlandais prépare un projet de loi instaurant un droit d’accise sur les produits du vapotage à compter du 1er janvier 2029. L’objectif affiché est de rendre le vapotage à peu près aussi coûteux que le tabac fumé, afin de dissuader les jeunes de s’y initier. Portée par le secrétaire d’État aux Finances Eelco Eerenberg, cette initiative nationale répond au blocage, au sein du Conseil de l’Union européenne, de la révision de la directive sur la taxation des produits du tabac, qui prévoit d’étendre la fiscalité minimale aux produits du vapotage. Le gouvernement s’engage à retirer son texte dès qu’une règle européenne sera adoptée. Il reconnaît toutefois qu’une taxe nationale pourra être en partie contournée par les achats transfrontaliers et en ligne. Cette limite plaide pour un meilleur contrôle de la distribution au détail alors que les opposants à la mesure avancent déjà l’argument du marché parallèle.