La Californie en voie d’interdire les cigarettes électroniques jetables
L’Assemblée de Californie a approuvé l’Assembly Bill 762, après son adoption par le Sénat. S’il est signé par le gouverneur, l’interdiction de fabrication et d’importation des cigarettes électroniques jetables équipées d’une batterie intégrée entrerait en vigueur le 1er janvier 2027, tandis que leur vente et distribution serait interdite à partir du 1er janvier 2028. Les produits à base de cannabis sont exclus. Pour rester commercialisable, un dispositif devra notamment être conçu pour être réutilisé et disposer d’une batterie rechargeable, avec un système permettant son remplissage ou le remplacement de ses cartouches. Les collectivités et l’État pourraient infliger une pénalité civile de 500 dollars pour une première infraction, 1 000 dollars pour une deuxième et 2 000 dollars pour une troisième infraction ou toute infraction ultérieure.
