Justice

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé la légalité de la taxe supplémentaire allemande sur le tabac chauffé. La décision du 14 ...

Quatre fabricants et détaillants sont poursuivis par le procureur de la ville de San Francisco, David Chiu, pour avoir violé l’interdiction de vent...

L’Autorité danoise de sécurité a embauché des mineurs âgés de 15 à 17 ans dans le cadre d’une étude client-mystère, afin de vérifier la bonne appli...

Le procureur général de l'Ohio, Dave Yost, a engagé des poursuites contre trois détaillants de produits du vapotage de l'Ohio pour pratiques déloya...

Fin juin, la Cour d’Appel de Paris a condamné les sociétés Philip Morris France (PMF) et Philip Morris Products (PMP) pour publicité illicite en fa...

Une enquête du Daily Star révèle que British American Tobacco (BAT) passe des accords illicites avec des restaurants et hôtels haut de gamme au Ban...

La Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) représente un jalon historique en matière de santé publique, étant le premier traité d...

En décembre 2013, le McCabe Centre for Law & Cancer (McCabe Centre), basé à Melbourne, a signé un protocole d'accord avec le Secrétariat de la Conv...

lus de 1,3 million de boites de sachets de nicotine ont été saisis par les forces de l’ordre frontalières australiennes depuis janvier, soit 950 % ...

Près de deux ans après avoir rejeté les demandes de commercialisation de toutes les e-cigarettes Juul et avoir suspendu cette décision à la suite d...

Selon une enquête client-mystère effectuée par l’Université d’Otago dans quatre villes en Nouvelle-Zélande, des dispositifs de vapotage illégaux so...

Le gouvernement a indiqué vouloir s’attaquer au pouvoir addictif des sachets en limitant fortement la teneur nicotinique de ces produits. Ainsi, co...