Début décembre, la Cour suprême des États-Unis a entendu les arguments concernant la réglementation fédérale des e-cigarettes aromatisées, dans une...
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La Cour suprême du Kenya a récemment confirmé la conformité des réglementations anti-tabac du pays en rejetant un recours qualifié de « sans fondem...
British American Tobacco a lancé un nouveau produit de cigarette électronique à base de nicotine de synthèse, le Nomad Sync 5000, en Corée du Sud, ...
Le tribunal de La Haye a jugé que l'État néerlandais était autorisé à interdire les arômes dans les e-cigarettes afin de protéger la santé publique...
Au Canada, les créanciers de trois grandes compagnies de tabac doivent se prononcer d’ici le 12 décembre 2024 sur une proposition de règlement qui ...
Un an après l’entrée en vigueur de la loi visant à interdire la vente de produits de vapotage aromatisés (à l’exception de l’arôme tabac) au Québec...
Le 16 octobre 2024, la Cour d'appel de l’Oregon a invalidé une loi restreignant l'emballage des cigarettes électroniques et des produits à base de ...
Au Canada, trois fabricants de tabac devront payer près de 25 milliards de dollars canadiens aux provinces et territoires et plus de 4 milliards de...
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé la légalité de la taxe supplémentaire allemande sur le tabac chauffé. La décision du 14 ...
Quatre fabricants et détaillants sont poursuivis par le procureur de la ville de San Francisco, David Chiu, pour avoir violé l’interdiction de vent...
L’Autorité danoise de sécurité a embauché des mineurs âgés de 15 à 17 ans dans le cadre d’une étude client-mystère, afin de vérifier la bonne appli...
Le procureur général de l'Ohio, Dave Yost, a engagé des poursuites contre trois détaillants de produits du vapotage de l'Ohio pour pratiques déloya...
