La province canadienne de la Colombie-Britannique intente une action en justice contre JUUL

Le gouvernement canadien de la Colombie-Britannique a engagé une procédure au civil à l’encontre de l’entreprise de vapotage JUUL, basée à San Francisco et implantée au Canada depuis 2018, pour avoir volontairement rendu ses produits plus addictifs et les avoir conçus de manière à attirer les jeunes[1]. Le premier ministre David Eby a déclaré que la province souhaitait tenir l’entreprise responsable, sur le modèle des actions judiciaires engagées par le passé contre les fabricants de tabac et d’opioïdes. Selon le gouvernement, JUUL aurait notamment intégré des sels de nicotine pour renforcer le caractère addictif de ses produits, avec des conséquences négatives sur la santé des jeunes utilisateurs.

Un cadre juridique spécifique pour protéger les jeunes et recouvrir les coûts financiers induits pour la santé publique

La procureure générale, Niki Sharma, a précisé que la plainte avait été déposée devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique en vertu de la nouvelle loi provinciale sur le recouvrement des coûts de santé liés aux produits de vapotage (Vaping Product Damages and Health Care Costs Recovery Act). Cette loi récemment adoptée autorise explicitement la province à récupérer les dépenses de santé publique auprès des fabricants de cigarettes électroniques.

Il s’agit de la première action civile engagée sur la base de ce texte, mais d’autres poursuites pourraient suivre. La province indique examiner également le rôle d’autres fabricants et grossistes dans ce qu’elle qualifie de crise de santé publique liée au vapotage.

Dans sa déclaration, la province affirme que JUUL a été un acteur majeur et précoce du marché du vapotage et s'est livré à des pratiques commerciales trompeuses ciblant les jeunes, notamment à travers des arômes et emballages attrayants et via l’utilisation de sels de nicotine destinés à masquer l’âcreté des produits.

Ces stratégies auraient contribué à l’initiation et à l’entrée dans l’addiction à la nicotine de nombreux adolescents, tout en générant des coûts importants pour le système de santé.

Elle souligne également que des éléments de preuve déjà établis aux États-Unis, ainsi que des documents internes du fabricant rendus publics, pourraient être utilisés dans la procédure canadienne.

Par ailleurs, un récent accord à l'amiable de 32,5 milliards de dollars canadiens (20 milliards d’euros) conclu par les compagnies de tabac avec les autorités canadiennes permettra à la Colombie-Britannique de recevoir 3,6 milliards de dollars canadiens (2,2 milliards d’euros) au cours des 18 prochaines années. Plus tôt en 2025, la Colombie-Britannique a reçu un premier versement de près d'un milliard de dollars canadiens (619 millions d’euros) provenant de cet accord.

Un soutien des acteurs de santé à la lutte contre le vapotage

Cette initiative est soutenue par la Société canadienne du cancer. Son avocat, Rob Cunningham, estime que cette action est cohérente avec les efforts menés pour réduire le tabagisme et éviter l’émergence d’une nouvelle génération dépendante à la nicotine.

Le Centre de contrôle des maladies de la Colombie-Britannique (BCCDC) affirme quant à lui que le vapotage continue de soulever de graves préoccupations en matière de santé publique, en particulier chez les jeunes[2]. « Le vapotage ou l’utilisation de cigarettes électroniques n’est pas sans danger », a déclaré l’équipe de promotion de la santé du BCCDC dans un communiqué, ajoutant que les cigarettes électroniques peuvent également contenir des produits chimiques et des métaux nocifs susceptibles d’endommager les poumons.

Le BCCDC a rappelé que bien que le vapotage puisse constituer une alternative moins nocive à la cigarette pour les adultes qui fument et qui arrêteraient totalement le tabac, il peut tout de même entraîner une dépendance à la nicotine. Le centre affirme que l'augmentation de l'usage de la cigarette électronique chez les jeunes et les jeunes adultes est particulièrement préoccupante car ceux-ci sont plus vulnérables aux effets nocifs de la nicotine sur le développement cérébral et peuvent devenir dépendants à la nicotine à un niveau d'exposition plus faible que les adultes[3].

Il a enfin averti que les jeunes qui vapotent sont plus susceptibles de passer à la cigarette, car l’addiction à la nicotine peut créer un « effet-passerelle » entre les produits qui en contiennent.

Ces actions légales et réactions s’inscrivent dans le cadre d’une stratégie d’ensemble mise en place au Canada pour réduire la prévalence tabagique et également celle du vapotage. Diverses initiatives ont été développées ces dernières années avec des premiers résultats. Ainsi, une enquête récente en Colombie-Britannique a révélé que la consommation de tabac et le vapotage sont en baisse et de moins en moins bien considérés par les habitants, favorables à l’extension de la législation antitabac.

©Génération Sans Tabac

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[1]Lauren Collins et Mark Page, Province files claim against vaping giant JUUL in B.C. Supreme Court, Quesnel Observer, publié le 12 décembre 2025, consulté le 15 décembre 2025

[2]CBC, B.C. files civil claim against e-cigarette giant, alleges company fuelled youth addiction, publié le 13 décembre 2025, consulté le 15 décembre 2025

[3]Amélia MachHour, La Colombie-Britannique veut poursuivre le géant américain du vapotage JUUL, Radio-Canada Info, publié le 13 décembre 2025, consulté le 15 décembre 2025