Dans un arrêt rendu le 21 avril 2026, la Cour de justice de l’Union européenne précise les conditions d’application de la directive 2014/40 relativ...
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L’Organisation mondiale de la santé pour la région Afrique (OMS AFRO) renforce ses actions de coopération juridique afin de soutenir les États dans...
British American Tobacco (BAT), l’un des principaux fabricants mondiaux de tabac, fait l’objet d’une plainte civile devant un tribunal fédéral en V...
L’industrie du tabac a obtenu une victoire judiciaire face à une action intentée par un organisme public. Le 15 janvier 2026, une cour d’appel sud-...
Le député écologiste de la deuxième circonscription de Gironde, Nicolas Thierry, a annoncé le 23 janvier 2026 avoir saisi la justice et la Directio...
Par une ordonnance rendue le 22 décembre 2025, le Conseil d’État, statuant en référé sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice admi...
Le gouvernement canadien de la Colombie-Britannique a engagé une procédure au civil à l’encontre de l’entreprise de vapotage JUUL, basée à San Fran...
Alors que le coût sanitaire et économique du tabagisme s’élève à des milliards de dollars pour les systèmes de santé publique à l’échelle mondiale,...
L’Autorité italienne de la concurrence a annoncé le 15 octobre 2025 l’ouverture d’une enquête visant la filiale Philip Morris Italia du cigarettier...
Dans le cadre du contentieux européen sur la « sjoemelsigaret » – ces cigarettes dont les filtres truqués permettent de contourner les tests offici...
Le Service national d’assurance maladie sud-coréen (NHIS) a déposé auprès de la cour d’appel une pétition signée par plus de 1,5 million de personn...
Le 2 avril 2025, la Cour Suprême des États-Unis a largement soutenu le refus de la FDA (Food and Drug Administration) d’autoriser deux entreprises ...
