Justice

Le comté de Sacramento, en Californie, a engagé une action en justice contre plusieurs fabricants et distributeurs de tabac, dont Philip Morris USA...

La Cour suprême de la Colombie-Britannique au Canada a autorisé une action collective nationale contre le fabricant de cigarettes électroniques JUU...

L’autorité italienne de la concurrence a infligé une amende de 7 millions d’euros à Philip Morris Italia pour pratiques commerciales trompeuses lié...

Des ONG, experts juridiques et organisations de la société civile des régions d’Amérique, d’Asie et d’Afrique se mobilisent afin de demander une pl...

Le Comité national contre le tabagisme (CNCT) vient d’obtenir le statut de « signaleur de confiance » attribué par l’Autorité de régulation de la c...

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Philip Morris France à une amende de 500 000 euros pour des publications mises en ligne au printemps ...

Dans un arrêt rendu le 21 avril 2026, la Cour de justice de l’Union européenne précise les conditions d’application de la directive 2014/40 relativ...

L’Organisation mondiale de la santé pour la région Afrique (OMS AFRO) renforce ses actions de coopération juridique afin de soutenir les États dans...

British American Tobacco (BAT), l’un des principaux fabricants mondiaux de tabac, fait l’objet d’une plainte civile devant un tribunal fédéral en V...

L’industrie du tabac a obtenu une victoire judiciaire face à une action intentée par un organisme public. Le 15 janvier 2026, une cour d’appel sud-...

Le député écologiste de la deuxième circonscription de Gironde, Nicolas Thierry, a annoncé le 23 janvier 2026 avoir saisi la justice et la Directio...

Par une ordonnance rendue le 22 décembre 2025, le Conseil d’État, statuant en référé sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice admi...