Le Conseil d'État a saisi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de la portée de l'interdiction française des produits à usage oral conten...
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Aux Pays-Bas, la fondation Stichting Rookpreventie Jeugd (Fondation pour la prévention du tabagisme chez les jeunes) a annoncé le 2 novembre 2026[1...
En 2018, l’association néerlandaise Prévention du tabagisme chez les jeunes (RPJ) a demandé à l’Autorité néerlandaise de sécurité des produits alim...
L’American Vapor Manufacturers (AVM), Helix Innovations LLC et NJOY LLC ont déposé des requêtes distinctes afin d’intervenir en faveur de la Food a...
Le 2 septembre 2026, deux filiales du groupe Altria, Helix Innovations (sachets de nicotine on!) et NJOY (cigarettes électroniques), ont déposé une...
La ville d’Albuquerque, au Nouveau-Mexique, a rejoint Denver et Fresno, en Californie, dans des actions en justice visant des fabricants de cigaret...
Une cour fédérale d’appel américaine a autorisé la poursuite d’une action collective contre British American Tobacco (BAT) concernant les cigarette...
Les mégots de cigarette sont présentés par l’Organisation mondiale de la santé comme le déchet le plus fréquemment abandonné dans l’environnement, ...
Le 7 août 2026, la Commission néerlandaise des codes de la publicité (Reclame Code Commissie, RCC) a jugé que la campagne « Your voice, your choice...
Le comté de Sacramento, en Californie, a engagé une action en justice contre plusieurs fabricants et distributeurs de tabac, dont Philip Morris USA...
La Cour suprême de la Colombie-Britannique au Canada a autorisé une action collective nationale contre le fabricant de cigarettes électroniques JUU...
L’autorité italienne de la concurrence a infligé une amende de 7 millions d’euros à Philip Morris Italia pour pratiques commerciales trompeuses lié...