British American Tobacco (BAT), l’un des principaux fabricants mondiaux de tabac, fait l’objet d’une plainte civile devant un tribunal fédéral en V...
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L’industrie du tabac a obtenu une victoire judiciaire face à une action intentée par un organisme public. Le 15 janvier 2026, une cour d’appel sud-...
Le député écologiste de la deuxième circonscription de Gironde, Nicolas Thierry, a annoncé le 23 janvier 2026 avoir saisi la justice et la Directio...
Par une ordonnance rendue le 22 décembre 2025, le Conseil d’État, statuant en référé sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice admi...
Le gouvernement canadien de la Colombie-Britannique a engagé une procédure au civil à l’encontre de l’entreprise de vapotage JUUL, basée à San Fran...
Alors que le coût sanitaire et économique du tabagisme s’élève à des milliards de dollars pour les systèmes de santé publique à l’échelle mondiale,...
L’Autorité italienne de la concurrence a annoncé le 15 octobre 2025 l’ouverture d’une enquête visant la filiale Philip Morris Italia du cigarettier...
Dans le cadre du contentieux européen sur la « sjoemelsigaret » – ces cigarettes dont les filtres truqués permettent de contourner les tests offici...
Le Service national d’assurance maladie sud-coréen (NHIS) a déposé auprès de la cour d’appel une pétition signée par plus de 1,5 million de personn...
Le 2 avril 2025, la Cour Suprême des États-Unis a largement soutenu le refus de la FDA (Food and Drug Administration) d’autoriser deux entreprises ...
La procédure à l’encontre des principaux fabricants de tabac au Canada est sur le point de parvenir à son terme à la suite de l’acceptation par les...
Selon le tribunal correctionnel de Paris, les infractions en question relèvent d’une stratégie délibérée de la part du fabricant, mais également de...
