Le CNCT reconnu « signaleur de confiance » par l’Arcom

Le Comité national contre le tabagisme (CNCT) vient d’obtenir le statut de « signaleur de confiance » attribué par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) dans le cadre du règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act – DSA). Cette reconnaissance permet désormais aux signalements adressés par le CNCT concernant des contenus faisant illégalement la promotion du tabac, du vapotage ou de produits nicotiniques d’être traités de manière prioritaire par les plateformes numériques[1].

Le CNCT devient ainsi le deuxième acteur du champ de la santé en France à bénéficier de ce statut, après Addictions France. Cette décision vient reconnaître plusieurs années de travail de surveillance, d’analyse et d’actions juridiques menées par l’association afin de documenter les stratégies marketing de l’industrie du tabac et de la nicotine sur les réseaux sociaux et les espaces numériques. Dans un contexte marqué par l’essor des contenus promotionnels dissimulés et des nouveaux formats publicitaires numériques, ce dispositif constitue un levier supplémentaire pour renforcer l’application effective de la réglementation sur internet, notamment auprès des jeunes publics.

Un nouvel outil pour accélérer le retrait des contenus illicites

Créé par le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act – DSA), le statut de « signaleur de confiance » vise à renforcer la capacité des autorités et des acteurs spécialisés à lutter contre la diffusion de contenus manifestement illicites sur les plateformes numériques.

Attribué par l’Arcom aux organisations reconnues pour leur expertise et leur indépendance, ce statut impose désormais aux très grandes plateformes et aux réseaux sociaux de traiter de manière prioritaire les signalements transmis par le CNCT concernant des contenus contrevenant au droit applicable en matière de publicité, de promotion ou de parrainage des produits du tabac et du vapotage.

Concrètement, ce mécanisme permet d’accélérer les procédures de retrait ou de restriction d’accès à des contenus illicites, tout en renforçant la traçabilité et la prise en compte des signalements effectués par l’association. Les plateformes sont également tenues d’examiner ces notifications avec diligence et de motiver leurs décisions lorsqu’aucune mesure n’est adoptée.

Ce dispositif revêt une importance particulière dans le domaine du contrôle du tabac, où les contenus promotionnels prennent des formes de plus en plus diffuses, transfrontières et difficilement identifiables. Le recours à des influenceurs, à des contenus éphémères, à des comptes secondaires ou encore à des stratégies algorithmiques permet aujourd’hui aux fabricants et distributeurs de maintenir la visibilité de leurs produits malgré l’existence d’interdictions publicitaires strictes prévues par le droit français et européen.

Le statut de signaleur de confiance constitue ainsi un levier juridique supplémentaire pour renforcer l’application effective de la réglementation dans les espaces numériques, améliorer la réactivité des plateformes et limiter l’exposition des jeunes publics aux contenus promotionnels liés au tabac, au vapotage et aux nouveaux produits contenant de la nicotine ou des substances analogues.

Des stratégies numériques de plus en plus sophistiquées

Malgré l’existence d’un cadre juridique strict interdisant la publicité, la promotion et le parrainage des produits du tabac et du vapotage, les fabricants continuent de développer des stratégies toujours plus sophistiquées afin de maintenir la visibilité de leurs produits en ligne.

Marketing d’influence, contenus éphémères, livestreams, placements de produits, comptes miroirs, publicité transfrontière ou encore exploitation des algorithmes des plateformes : les techniques promotionnelles évoluent rapidement et complexifient considérablement les contrôles. Le CNCT souligne également l’émergence de nouveaux contenus liés à des produits contenant des analogues nicotiniques, venant brouiller davantage les frontières réglementaires existantes.

L’association constate par ailleurs que certaines plateformes tardent encore à retirer des contenus pourtant manifestement illicites, malgré des signalements documentés fondés sur le droit français et européen. Dans ce contexte, le statut de signaleur de confiance devra permettre de renforcer la réactivité des plateformes et d’améliorer l’effectivité des interdictions relatives à la publicité pour les produits du tabac et de la nicotine.

Le CNCT indique enfin qu’il poursuivra et renforcera ses activités de surveillance, de documentation juridique et de signalement afin d’identifier les nouvelles stratégies de contournement utilisées par l’industrie, en particulier celles visant à banaliser les usages auprès des jeunes générations.

AE

[1][1] Communiqué, L’Arcom accorde au CNCT le statut de « signaleur de confiance » : une reconnaissance majeure de l’association dans sa lutte contre les pratiques illicite, CNCT, publié le 2 juin 2026, consulté le jour-même