British American Tobacco poursuivi aux États-Unis pour financement présumé du terrorisme via la Corée du Nord
6 février 2026
Par: Comité national contre le tabagisme
Dernière mise à jour : 4 février 2026
Temps de lecture : 6 minutes
British American Tobacco (BAT), l’un des principaux fabricants mondiaux de tabac, fait l’objet d’une plainte civile devant un tribunal fédéral en Virginie, aux États-Unis, déposée par près de 200 militaires américains, civils et membres de leurs familles[1]. Les plaignants accusent l’entreprise et l’une de ses filiales d’avoir contribué, par leurs activités en Corée du Nord, au financement de programmes d’armement utilisés lors d’attaques qualifiées de terroristes contre des ressortissants américains au Moyen-Orient.
Une plainte dans la continuité d’enquêtes passées sur les opérations illégales de BAT en Corée du Nord
Cette plainte s’inscrit dans la continuité directe d’enquêtes menées dans le passé sur les opérations illégales du géant du tabac en Corée du Nord. En 2023, le ministère américain de la Justice avait déjà indiqué que ces opérations avaient donné lieu à environ 418 millions de dollars (354 millions d’euros) de transactions bancaires, des fonds qui auraient contribué au financement du programme d’armement massif nord-coréen.
Lors de l’accord conclu en 2023 avec les autorités américaines, l’entreprise avait reconnu des manquements liés à ses activités passées et affirmé avoir renforcé ses dispositifs de conformité et d’éthique.
Cette reconnaissance des faits assortie à l’engagement de mesures annoncées par l’entreprise avaient permis la même année à BAT de conclure un accord de poursuites différées avec les autorités américaines, ces dernières acceptant donc de suspendre leur action à l’encontre du fabricant en échange également du versement de 629 millions de dollars (533 millions d’euros) d’amendes pour violation des sanctions et fraude bancaire.
Une action civile fondée sur la responsabilité indirecte du fabricant dans le terrorisme au Moyen-Orient
La procédure actuellement engagée s’appuie sur une législation fédérale permettant aux victimes d’attentats de poursuivre non seulement l'organisation désignée comme responsable des dommages, mais aussi toute tierce partie susceptible d’avoir aidé et encouragé, ou conspiré pour aider, à la réalisation d’un acte de terrorisme.
Selon la plainte, BAT a conclu en 2001 une coentreprise (joint-venture) avec une société publique nord-coréenne afin de produire des cigarettes dans le pays. Bien que l’entreprise ait affirmé en 2007 mettre fin à ses activités en Corée du Nord sous la pression internationale, les autorités américaines estiment qu’en réalité, le cigarettier BAT les a poursuivies de manière indirecte via une filiale.
Les plaignants estiment que les profits issus de la fabrication et de la contrebande de cigarettes auraient été utilisés par la Corée du Nord pour soutenir des groupes armés, notamment les Gardiens de la révolution iraniens et le Hezbollah.
D'après la plainte, ces armes ont été utilisées lors des attaques du 8 janvier 2020 contre les bases aériennes d'al-Asad et d'Erbil en Irak, ainsi que lors d'une frappe de missiles en 2022 au Kurdistan. Ces attaques ont tué plus d’une douzaine de personnes et fait de nombreux blessés. Parmi les plaignants figurent environ 200 soldats américains concernés, diagnostiqués avec des blessures telles que des traumatismes crâniens et des syndromes de stress post-traumatique. À ces victimes directes s’ajoutent des civils et membres de leurs familles.
« Cette affaire met en évidence un lien évident entre le programme clandestin de BAT en Corée du Nord et les armes utilisées lors d'attaques terroristes meurtrières », a déclaré Ryan Sparacino du cabinet Sparacino PLLC, qui représente les plaignants.
Raj Parekh, ancien procureur fédéral par intérim du district Est de Virginie et aujourd'hui associé du cabinet, a déclaré que cette affaire vise à obtenir réparation pour des actes qui auraient permis des attaques contre des Américains : « Les ravages causés par la violence terroriste ne s'estompent pas avec le temps ; les familles en subissent les conséquences au quotidien », a-t-il affirmé.
BAT agissait en toute connaissance de cause malgré les sanctions et pressions internationales, une affaire encore en cours
La plainte déposée devant le tribunal fédéral du district Est de Virginie souligne que le cigarettier BAT aurait été informé à plusieurs reprises des risques liés au financement du terrorisme par le commerce illicite de cigarettes résultant de ses activités nord-coréennes. Ces avertissements seraient intervenus sous forme de nombreuses déclarations publiques, ainsi que des rapports publics et privés.
D’après la plainte, « pendant au moins dix ans, les accusés ont persisté dans ce stratagème, acheminant des centaines de millions de dollars vers des organisations terroristes nord-coréennes finançant des missiles utilisés pour attaquer des Américains, y compris les plaignants, et ignorant les avertissements répétés selon lesquels leur conduite permettrait ces attaques. ».
« Son personnel interne surveillait de près les rapports du gouvernement et des médias américains », indique la plainte, affirmant que l’entreprise BAT était parfaitement consciente des risques posés par le commerce illicite de cigarettes et le soutien présumé de la Corée du Nord au terrorisme.
L’issue de la procédure dépendra notamment de la capacité des plaignants à démontrer que l’entreprise a sciemment contribué à des actes de terrorisme, un seuil juridique élevé au regard de la jurisprudence récente des tribunaux américains. BAT a indiqué ne pas commenter les procédures judiciaires en cours. Cette affaire soulève encore plus de questions sur les dommages sociétaux causés par l’industrie du tabac, déjà mise en cause par le passé dans d’autres affaires d’organisation de la contrebande et dans le financement d’actions terroristes. Sans oublier que ses produits sont responsables de maladies non transmissibles à l’origine de près de 8 millions de décès prématurés et évitables chaque année dans le monde.
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[1]Sam Levine, British American Tobacco accused of helping North Korea fund terrorism in lawsuit, The Guardian, publié le 30 janvier 2026, consulté le 3 février 2026
