Les assureurs sociaux européens réclament une législation ferme contre les produits du tabac et de la nicotine

Le 27 juillet[1], la Plateforme européenne d'assurance sociale (Esip), qui représente les organismes de sécurité sociale et d'assurance maladie à travers l'Europe, a publié sa contribution à la consultation publique de la Commission européenne sur la révision de la directive sur les produits du tabac (TPD) et de la directive sur la publicité du tabac (TAD), close le 15 juin. Ses membres, qui assument quotidiennement « le fardeau humain et financier des maladies liées au tabac », plaident pour une approche coordonnée et ambitieuse de l'ensemble du cadre réglementaire européen sur le tabac et la nicotine.

L'ESIP est une alliance regroupant des organismes d'assurance sociale obligatoires. Ses 46 organisations membres couvrent plus de 370 millions de citoyens européens dans 19 États membres de l'UE et en Suisse.

Un coût économique et social jugé insoutenable

L'Esip rappelle que, selon l'analyse d'impact de la Commission européenne elle-même, le tabagisme coûte aux économies européennes près de 61 milliards d'euros par an en frais de santé directs et en pertes de productivité. L'organisation souligne également que des milliers d'Européens en âge de travailler sont déjà sortis du marché du travail via des départs en retraite anticipée ou des indemnités d'incapacité liées au tabac, les fumeurs présentant par ailleurs un risque accru de recourir à une pension d'invalidité. Pour l'Esip, ses membres, en tant qu'assureurs santé, retraite et accidents, supportent en dernier ressort le coût des maladies liées au tabac et à la nicotine.

Ce constat rejoint les données publiées récemment par l'OMS Europe : le tabagisme demeure la première cause de mortalité évitable sur le continent, où la consommation de tabac continue de faire plus d'un demi-million de victimes chaque année, dont près de 80 000 meurent d'une exposition au tabagisme passif. En 2022, 26,5 % des adultes de l'UE consommaient du tabac, un taux supérieur à la moyenne mondiale qui est de 20,9 %.  Le tabac y reste responsable de davantage de décès prématurés que tout autre facteur de risque comportemental ou métabolique, représentant 17 % de l'ensemble des décès prématurés dus aux maladies non transmissibles dans l'UE. L'OMS Europe relève par ailleurs que près d'une femme sur quatre consomme actuellement du tabac dans l'UE, une prévalence supérieure à celle observée dans le reste de la région européenne de l'OMS et très supérieure à la moyenne mondiale chez les femmes.

Dans ce coontexte, l'Esip s’inscrit pleinement dans l'objectif d'une « génération sans tabac » d'ici 2040, avec une prévalence tabagique ramenée sous les 5 %, contre 24 % aujourd'hui.

Étendre le cadre réglementaire aux nouveaux produits, encadrer les arômes et le marketing numérique, généraliser le paquet neutre

Face à l'essor des « nouveaux » produits du tabac et de la nicotine dont l'initiation chez les jeunes dépasse désormais celui des produits traditionnels, l'Esip appelle à étendre le champ de la législation à « tous les produits de nicotine non thérapeutiques », par le biais de définitions neutres sur le plan technologique. Ainsi, selon l'organisation, réglementer les produits en fonction de leur impact sur la santé publique plutôt que de leur origine ou de leur format permettrait de garantir que les produits nouveaux et émergents soient couverts. En outre, une telle approche est susceptible de prendre en compte les innovations futures. L'Esip cite des données selon lesquelles les adolescents seraient trois fois plus susceptibles de vapoter que les adultes, et qu'environ un jeune usager de produits du tabac et de la nicotine sur cinq aurait commencé par un usage régulier de la cigarette électronique.

En cohérence avec cette approche d’élargissement de la couverture de la réglementation des produits, l'organisation soutient une interdiction européenne des arômes dans l'ensemble des produits et accessoires du tabac et de la nicotine. Celle-ci considère les arômes comme un facteur déterminant de l'attractivité des produits nouveaux auprès des jeunes, notamment des primo-usagers. Elle demande que cette interdiction soit complète et couvre également les accessoires aromatisants, afin d'éviter tout contournement, conformément aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé.

Sur le volet publicitaire, l'Esip constate que la TAD, adoptée en 2003, ne couvre plus efficacement les canaux numériques par lesquels transite aujourd'hui une large part du marketing du tabac et de la nicotine, notamment la publicité en ligne, les réseaux sociaux et la promotion par des influenceurs. L'organisation soutient une interdiction globale, à l'échelle européenne, de la publicité, de la promotion et du parrainage, assortie de règles d’application renforcées pour le marketing numérique, applicables aussi bien aux produits du tabac qu’aux nouveaux produits de la nicotine.

Enfin, l'Esip demande que le paquet neutre standardisé devienne obligatoire et soit étendu aux cigarettes électroniques, aux recharges et aux nouveaux produits de la nicotine, rappelant que plusieurs pays européens ont déjà introduit ce type de mesure. Elle appelle également à étendre le système européen de traçabilité au-delà du tabac, afin de combler une lacune de surveillance et de lutter contre le commerce illicite.

Protéger le processus réglementaire de l'influence de l'industrie

Enfin, l'Esip insiste sur la nécessité de protéger le processus de révision de toute ingérence de l'industrie du tabac, conformément à l'article 5.3 de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac. L'organisation estime notamment que le volume global des contributions reçues lors de la consultation ne saurait être considéré comme un indicateur fiable de l'opinion publique, et que les contributions émanant de l'industrie ou influencées par elle ne devraient pas se voir accorder le même poids probant que les données scientifiques indépendantes.

Pour l'Esip, une révision cohérente et ambitieuse associant la directive sur la taxation du tabac (TTD), la TPD et la TAD constitue une étape déterminante vers l'objectif d'une génération sans tabac d'ici 2040. L'organisation souligne qu'au-delà de l'adoption de nouvelles règles, leur application transfrontalière effective et leur suivi au sein du marché unique seront essentiels à l'efficacité de la législation.

©Génération Sans Tabac

AE

[1] Les assureurs sociaux européens se positionnent pour une législation ferme contre les produits de la nicotine, Contexte, publié le 30 juillet 2026, consulté le jour-même