Un député propose de taxer les cigarettes pour financer la lutte contre les incendies liés aux mégots

Le député Les Républicains Yannick Neuder, ancien ministre de la Santé, prépare une proposition de loi visant à créer une contribution financière à la charge des industriels du tabac[1], destinée à financer la prévention et la lutte contre les incendies causés par les mégots de cigarette, ainsi que la dépollution des sols et des eaux contaminés par ces déchets. Une initiative qui intervient après un été marqué par plusieurs feux de forêt largement médiatisés, et qui relance le débat sur l'adéquation des dispositifs existants de gestion des mégots, à commencer par Alcome, l'éco-organisme actuellement en charge de ce sujet en France.

La proposition de loi de Yannick Neuder

Le député Yannick Neuder va déposer une proposition de loi instaurant une contribution de 15 euros pour 1 000 cigarettes vendues, facturée directement aux industriels du tabac, soit environ 30 centimes par paquet de 20 cigarettes. Sur la base des ventes de 2025, cette contribution représenterait environ 350 millions d'euros de recettes supplémentaires par an.

Collectée par les douanes, cette contribution alimenterait exclusivement un fonds de prévention des incendies et de régénération des forêts et des milieux aquatiques, créé à la Caisse des dépôts et placé sous la responsabilité des ministères chargés de la sécurité civile, des forêts et de l'environnement, sans représentation de l'industrie du tabac dans sa gouvernance. Les recettes serviraient à financer la prévention et la lutte contre les incendies, ainsi que la dépollution des sols et cours d'eau affectés par les déchets du tabac et la régénération des milieux naturels brûlés. Pourraient en bénéficier l'Office national des forêts, le Centre national de la propriété forestière, les services d'incendie et de secours, les collectivités territoriales, ainsi que les associations de défense des forêts et de protection de l'environnement.

Le député s'appuie sur une étude de l'Office national des forêts selon laquelle neuf incendies sur dix seraient d'origine humaine, 15 % étant liés à des imprudences de particuliers, en grande partie dues aux mégots. Il rappelle également qu'entre 20 000 et 25 000 tonnes de mégots seraient jetées chaque année en France selon le ministère de l'Écologie, un déchet qui figure parmi les plus retrouvés sur les plages. Si elle était adoptée, cette taxe entrerait en vigueur au 1er janvier 2028 ; à défaut d'un créneau parlementaire dédié, le député envisage également la voie d'un amendement au budget 2027.

Un dispositif de collecte des mégots déjà en place, mais largement critiqué

Cette proposition intervient alors qu'un dispositif de gestion des mégots existe déjà en France depuis 2021 : Alcome, éco-organisme agréé par le ministère de la Transition écologique dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur, financé exclusivement par les industriels du tabac British American Tobacco, Philip Morris, Japan Tobacco et Seita. Ce dispositif se voit imposer un objectif de réduction de 40 % du nombre de mégots jetés sur la voie publique, et soutient financièrement les collectivités locales, à hauteur de 2,08 € par habitant en milieu urbain dense, en contrepartie de la mise en place d'équipements urbains (cendriers de rue, éteignoirs) et de campagnes de sensibilisation.

Le Comité national contre le tabagisme (CNCT)[2] rappelle toutefois que ce dispositif soulève d'importantes questions d'indépendance, de transparence et d'efficacité. Financé et structuré par les cigarettiers eux-mêmes, Alcome est utilisé, selon le CNCT, comme une structure permettant à l'industrie du tabac de nouer des partenariats directs avec les collectivités locales, sans que ces dernières ne disposent toujours d'une visibilité claire sur sa gouvernance réelle. La communication d'Alcome est en outre jugée sélective : les campagnes évoquent les comportements individuels des fumeurs sans jamais aborder la nocivité des produits du tabac eux-mêmes, ni intégrer d'action de réduction à la source des déchets.

Pour le CNCT, ce fonctionnement d’Alcome s'apparente à une opération de greenwashing permettant à l'industrie de redorer son image environnementale sans remettre en cause son activité principale, et constitue une forme d'entrisme auprès des décideurs publics, contraire à l'esprit de l'article 5.3 de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, qui impose de protéger les politiques de santé publique de toute ingérence de l'industrie du tabac. Le CNCT recommande ainsi que le financement de la gestion des mégots reste à la charge des industriels, conformément au principe pollueur-payeur, mais que sa gouvernance, ses campagnes de communication et ses actions de recherche soient confiées à un organisme véritablement indépendant.

C'est dans ce contexte que le CNCT accueille favorablement la proposition de loi de Yannick Neuder, qui présente l'intérêt de faire contribuer financièrement les industriels du tabac sans leur laisser aucun rôle dans la gouvernance du fonds créé, contrairement au dispositif Alcome actuel.

©Génération Sans Tabac

AE

[1] Thibaut Déléaz, Un député veut taxer les cigarettes pour financer la lutte contre les incendies, Le Figaro, publié le 5 août 2026, consulté le jour-même

[2] Dispositif Alcome : le CNCT rappelle le besoin de réformer la gestion des mégots en France, Génération sans tabac, publié le 4 août 2026, consulté le 6 août 2026