COP11 : décisions structurantes, pressions inédites et perspectives pour la lutte antitabac mondiale

La 11e session de la Conférence des Parties (COP11) de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), qui s’est tenue à Genève du 17 au 22 novembre 2025, a marqué une étape décisive pour la gouvernance mondiale du tabac. Malgré une pression constante de l’industrie du tabac et de la nicotine, déployée en amont et tout au long des négociations, les Parties sont parvenues à l’endiguer et à adopter plusieurs décisions majeures concernant les mesures prospectives de lutte antitabac (Article 2.1), la mise en cause de responsabilité de l’industrie (Article 19) et la protection de l’environnement (Article 18).

Ces avancées, saluées par les organisations de santé publique, ouvrent la voie à un renforcement des politiques nationales et internationales. Elles interviennent cependant dans un contexte caractérisé par une ingérence multiforme et particulièrement organisée, illustrant une nouvelle fois l’ampleur des stratégies déployées par l’industrie pour affaiblir les décisions collectives.

I. La CCLAT et les COP : un cadre mondial essentiel pour protéger la santé publique

Adoptée en 2003, et entrée en vigueur en février 2005, la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) est le premier et unique traité international de santé publique. Aujourd’hui 183 Pays-Parties dont la France et l’Union européenne se sont engagés à mettre en œuvre des politiques coordonnées pour réduire le tabagisme, prévenir les maladies liées au tabac et limiter l’influence de l’industrie. Les Conférences des Parties (COP), organisées tous les deux ans, constituent l’organe décisionnel du traité : elles permettent aux représentants des pays de débattre des enjeux émergents, d’adopter de nouvelles orientations et de renforcer les obligations existantes dans un cadre de coopération internationale. Chaque session joue ainsi un rôle déterminant pour adapter la lutte antitabac aux évolutions des marchés et aux stratégies industrielles, qu’il s’agisse des nouveaux produits nicotiniques, des enjeux environnementaux, de la désinformation ou de la responsabilité juridique des fabricants. Dans un contexte où le tabac reste la principale cause de mortalité prématurée évitable dans le monde, ces négociations internationales sont un moment clé pour fixer un cap commun et garantir que la protection de la santé prime sur les intérêts commerciaux.

Il importe également de rappeler que l’ensemble des décisions adoptées lors de la COP11 l’ont été par consensus, principe qui régit les travaux de la CCLAT depuis sa création. Ce mode de décision assure que chaque mesure approuvée bénéficie, in fine, du soutien de l’ensemble des Parties, indépendamment des débats parfois vifs qui jalonnent les négociations. Il constitue un élément majeur de légitimité démocratique du traité et contredit directement le narratif entretenu par l’industrie du tabac, selon lequel ces décisions seraient imposées, unilatérales ou déconnectées de l’intérêt général. Le consensus témoigne au contraire de l’adhésion collective des États à renforcer la protection de la santé publique face à une épidémie mondiale évitable.

En parallèle, il est essentiel de préciser que les sessions de la COP ne se déroulent pas à huis clos, contrairement à ce que laissent entendre certains groupes industriels. Si la présence de l’industrie du tabac et de la nicotine est strictement interdite, c’est en raison d’un conflit d’intérêts structurel et inconciliable avec les objectifs de santé publique de la Convention : les fabricants de tabac, dont les produits provoquent des millions de décès chaque année, ne peuvent participer à l’élaboration des politiques destinées à réduire ces mêmes dommages. Cette exclusion est conforme à l’Article 5.3 de la CCLAT et constitue un fondement essentiel de l’intégrité du processus.

Cela n’empêche en rien la transparence. Les négociations accueillent des journalistes accrédités, des représentants d’organisations de santé publique et des observateurs issus de la société civile qui ne présentent aucun lien avec l’industrie. Leur présence garantit la publicité des débats, permet un suivi indépendant des discussions et contribue à la redevabilité du processus. Ainsi, contrairement aux accusations d’“opacité” régulièrement relayées par les groupes industriels, les travaux de la COP s’inscrivent dans un cadre résolument ouvert, où les principes de transparence, d’intégrité et de protection contre les conflits d’intérêts prévalent pour assurer la primauté de l’intérêt général.

II. Une session marquée par des décisions structurantes pour la lutte antitabac mondiale

A. Les décisions adoptées : un cadre international nettement renforcé

Les décisions adoptées à Genève renforcent de manière significative l’architecture opérationnelle de la Convention-cadre. La décision relative à l’Article 2.1 clarifie pour la première fois la portée de cette disposition et confirme que les Parties sont expressément encouragées à adopter des mesures allant au-delà des exigences minimales de la CCLAT. Elle avalise les travaux du groupe d’experts mandaté à la COP10, et reconnaît la pertinence des mesures prospectives recensées dans le rapport FCTC/COP/11/5. Elle demande au Secrétariat de la Convention de diffuser ces travaux, de faciliter les échanges d’expériences entre États et de mettre à disposition des documents techniques pour accompagner l’adoption de politiques innovantes. Elle ancre ainsi l’Article 2.1 comme un instrument stratégique, destiné à encourager les approches les plus ambitieuses en matière de prévention, de réglementation des produits nicotiniques et de protection contre l’exposition au tabac.

La décision adoptée relative à l’Article 19 constitue une avancée tout aussi structurante. Elle rappelle que la responsabilité judiciaire et non judiciaire, de l’industrie et sa mise en cause font parties intégrantes d’une politique globale de lutte antitabac. Les Parties sont invitées à examiner les options du rapport d’experts, à renforcer leurs dispositifs nationaux, à approfondir les mécanismes de coopération prévus par les Articles 21 et 22 de la Convention et à mobiliser l’ensemble des instruments disponibles pour tenir l’industrie responsable des dommages sanitaires et environnementaux qu’elle génère. Le Secrétariat est chargé de concevoir un outil d’autoévaluation permettant aux États d’identifier les lacunes de leurs cadres nationaux, d’élaborer un rapport sur les options politiques réalisables en matière de responsabilité non judiciaire et d’inviter l’OMS à mettre à disposition des outils pratiques facilitant les mesures de recouvrement des coûts, notamment par des instruments fiscaux.

La décision relative à l’Article 18 complète ce triptyque en intégrant pleinement la dimension environnementale du tabac dans l’action internationale. Elle reconnaît l’ampleur des dommages générés tout au long du cycle de vie du tabac. Elle rappelle la nécessité d’assurer une cohérence avec les conventions environnementales internationales existantes et souligne l’importance d’outils juridiques, techniques et scientifiques adaptés pour appuyer la gestion des déchets des produits du tabac et autres produits de nicotine. Elle invite les Parties à renforcer leur cadre national, à produire des données sur les impacts environnementaux, à développer des mécanismes de coordination intersectorielle et à élaborer des campagnes de sensibilisation. Elle charge enfin le Secrétariat de préparer pour la COP12 un rapport exhaustif contenant des recommandations sur la classification potentielle des déchets du tabac, la protection contre l’ingérence industrielle, l’internalisation des coûts environnementaux et les méthodologies permettant d’évaluer les impacts environnementaux et sanitaires avec précision.

L’ensemble de ces décisions, adoptées dans un contexte de forte pression externe, consolide la CCLAT, et soulignant combien les intérêts des populations et de la santé publique peuvent prévaloir sur les intérêts catégoriels d’industries toxiques. Elles renforcent sa cohérence interne et confirme une volonté collective de doter la Convention d’un dispositif plus robuste, capable d’accompagner l’évolution rapide des marchés du tabac et de la nicotine ainsi que la montée des enjeux environnementaux.

B. Les implications attendues : un signal clair pour des politiques plus ambitieuses

Les décisions adoptées à Genève ouvrent une phase nouvelle pour les politiques publiques. En clarifiant la portée de l’Article 2.1, les Parties disposent désormais d’une légitimité internationale pleinement établie pour adopter des mesures renforcées dans des domaines souvent sensibles. Cette clarification devrait accélérer l’introduction de politiques ambitieuses, qu’il s’agisse du renforcement des environnements sans tabac, de restrictions accrues sur les produits nicotiniques émergents, ou de stratégies visant à réduire l’offre, notamment via des limitations de vente ou des interdictions générationnelles. La reconnaissance officielle de ces marges de manœuvre devrait également conforter les États désireux d’anticiper les évolutions rapides des marchés du tabac et de la nicotine.

Le recours à l’Article 19 pourrait quant à lui transformer la manière dont les États conçoivent la responsabilité des fabricants. Les outils administratifs et fiscaux annoncés devraient favoriser l’internalisation systématique des coûts sanitaires et environnementaux, renforcer les actions en responsabilité, soutenir les réformes relatives à la responsabilité élargie des producteurs et sécuriser les dispositifs de recouvrement des coûts. Cette dynamique s’inscrit dans une tendance internationale croissante visant à empêcher dorénavant l’industrie d’externaliser les dommages et les coûts liés à ses produits sur la collectivité et les citoyens. Cette approche est en cohérence avec les recommandations des institutions internationales et avec les travaux en cours dans plusieurs régions du monde, notamment en Europe.

Les dispositions prévues pour venir en appui de l’application de l’Article 18 annoncent par ailleurs une évolution majeure des politiques nationales de gestion des déchets des produits du tabac et autres de la nicotine. Les travaux préparatoires attendus pour la COP12 devraient consolider une approche plus harmonisée, basée sur des méthodologies scientifiques communes et des données comparables entre pays. Ils pourraient faciliter la reconnaissance des mégots et résidus des produits du tabac comme déchets dangereux ou à haut risque, renforcer la cohérence entre les politiques de santé publique et les réglementations environnementales et contribuer à une meilleure articulation avec les négociations du traité mondial contre la pollution plastique. L’accent mis sur la lutte contre l’ingérence de l’industrie du tabac dans les dispositifs environnementaux, notamment ceux liés à la responsabilité élargie des producteurs, devrait enfin encourager les États à adopter des modèles de gouvernance plus protecteurs, transparents et alignés sur les principes de l’Article 5.3.

Dans leur ensemble, ces décisions constituent un signal clair pris par les pays et qu’ils devront transposer dans leur droit interne. Elles invitent à relever le niveau d’ambition, à moderniser les cadres nationaux, à renforcer la cohérence entre santé publique et environnement et à se prémunir davantage contre les stratégies d’influence de l’industrie.

C. Les tensions autour de la « réduction des risques » et des nouveaux produits

L’un des sujets les plus conflictuels de la COP11 concernait la manière de réglementer les nouveaux produits nicotiniques (cigarettes électroniques, tabac chauffé ou sachets de nicotine) ainsi que la place du concept de « réduction des risques », largement mis en avant par l’industrie pour promouvoir ces produits comme des alternatives supposées « moins nocives ». Ce débat apparaissait à l’ordre du jour sous l’item 4.5, qui prévoyait de discuter de la manière dont les Parties peuvent prévenir l’addiction nicotinique, limiter l’exposition à la fumée du tabac et protéger les politiques publiques de l’ingérence commerciale, tout en tenant compte de la montée du narratif de cette notion de « réduction des risques » détournée par les fabricants. Malgré l’importance de ces enjeux, aucune décision substantielle n’a été adoptée à Genève et l’ensemble du dossier a finalement été reporté à la COP12, qui se tiendra en Arménie en 2027[1].

Ce report reflète les profondes divisions entre pays, y compris au sein de l’Union européenne. Plusieurs États d’Europe du Sud et d’Europe de l’Est se sont opposés à une position ambitieuse[2], en adoptant une ligne plus favorable à l’industrie et en contestant l’idée d’un encadrement strict des nouveaux produits, notamment du tabac chauffé. Ces blocages ont empêché l’obtention d’un consensus sur les obligations liées aux articles 9 et 10[3], qui visent pourtant à encadrer la composition, les émissions et la transparence des produits du tabac. Le report à la prochaine session constitue donc un recul notable, qui laisse en suspens des décisions essentielles pour limiter l’attractivité et la diffusion des nouveaux produits du tabac et de la nicotine. Il met également en évidence l’importance d’une vigilance accrue face aux stratégies d’influence industrielle, particulièrement actives sur ces sujets et qui essaient d’opérer via des pays partis au traité.

III. Une ingérence persistante et multiforme de l’industrie, avant et pendant la COP11

A. Une offensive mondiale de désinformation en amont de la session

Les semaines précédant la COP11 ont été marquées par une intensification notable des efforts de désinformation menés par l’industrie du tabac et de la nicotine[4]. Plusieurs organisations se présentant comme indépendantes, mais entretenant des liens directs ou indirects avec les fabricants, ont cherché à influencer les positions envisagées par les  pays au niveau régional en amont de la COP. . Cette stratégie s’est traduite également par la diffusion coordonnée d’articles, de tribunes et de messages sur les réseaux sociaux visant à fragiliser la légitimité de l’OMS, à discréditer ses rapports scientifiques et à présenter la CCLAT comme un cadre dépassé, hostile à l’innovation voire non démocratique et agissant dans l’opacité. Les arguments mobilisés portaient principalement sur les produits nicotiniques émergents, avec une mise en avant systématique du narratif de la « réduction des risques » et une tentative d’opposer les cigarettes électroniques et les sachets de nicotine aux cigarettes combustibles.

Cette offensive médiatique a également pris la forme de campagnes cherchant à semer le doute sur la capacité des Parties à adopter des décisions équilibrées, à minimiser les impacts environnementaux du tabac et à présenter les restrictions existantes comme des atteintes aux libertés individuelles. Ce type d’opération est désormais caractéristique des périodes précédant les conférences de la CCLAT, mais la sophistication observée cette année témoigne d’une stratégie plus structurée, mobilisant à la fois des acteurs locaux, des plateformes internationales et des groupes se réclamant de la défense des consommateurs.

B. Une présence organisée et parfois intrusive pendant les négociations

Malgré l’interdiction stricte faite aux représentants de l’industrie du tabac d’accéder aux négociations, la COP11 a été marquée par plusieurs tentatives d’infiltration et par une présence particulièrement visible dans l’environnement immédiat du centre de conférence. Dès l’ouverture de la session, des ONG et des délégués ont signalé des incidents liés à des tentatives d’accréditation irrégulière, notamment lorsqu’un représentant de l’industrie a cherché à se faire enregistrer en tant que journaliste, avant de parvenir, selon un témoin, à intégrer de manière non conforme une délégation africaine le premier jour[5].

La société civile a également alerté sur la présence de représentants industriels dans plusieurs hôtels de Genève où séjournaient délégués et experts. Selon des témoignages recueillis sur place, certains d’entre eux auraient tenté d’approcher des membres de délégations officielles pour influencer leurs positions ou les intimider. Ces pratiques, qui s’inscrivent dans une longue tradition d’ingérence à chaque session de la COP, semblent avoir été particulièrement coordonnées cette année, donnant l’impression d’une stratégie ciblée, centrée sur le contact direct et sur le travail d’influence interpersonnel.

C. Les événements parallèles : vitrines d’influence et relais du narratif industriel

Plusieurs événements organisés en marge de la COP11 ont illustré la stratégie de contournement adoptée par l’industrie pour occuper l’espace médiatique et influencer la perception des négociations. L’événement « Good Cop – Bad Cop 2.0 », organisé par la Taxpayers Protection Alliance à l’Hôtel Royal, avait pour objectif affiché de « corriger » les discussions menées à l’OMS en promouvant les théories industrielles sur la réduction des risques. Installé toute la semaine, l’événement a suscité très peu de fréquentation selon les observations de membres d’Oxysuisse présents sur place, qui ont témoigné d’une participation marginale et d’un impact très limité. Ce faible écho contraste avec les moyens logistiques mobilisés et met en évidence la difficulté croissante pour ces organisations d’attirer un public extérieur à leurs réseaux habituels.

Parallèlement, un « Forum francophone sur la nicotine » s’est tenu à Genève, présenté comme un espace de réflexion scientifique mais organisé par des acteurs directement impliqués dans la commercialisation de produits nicotiniques. L’un de ses principaux animateurs, Norbert Neuvy, est président de la société Nicoswitch — anciennement Liberté de Fumer — une entreprise à vocation commerciale qui vend en ligne en France des sachets de nicotine VELO (BAT), ZYN (PMI), alors même que ces produits sont interdits à la commercialisation sur le marché français. La tenue de cet événement, sous couvert de débats scientifiques, met en évidence l’une des tactiques courantes de l’industrie : investir des formats « para-associatifs » pour influencer les discussions sans apparaître directement sous sa propre bannière.

D. Un narratif industriel relayé au sein même des discussions

La présence de l’industrie s’est également manifestée de manière indirecte à travers les interventions de certaines délégations lors des plénières et des comités. Des délégués européens ont signalé que plusieurs États semblaient avoir été « briefés » en amont, reprenant de manière presque identique les éléments de langage promouvant la « réduction des risques ». Dès les premières heures de certaines séances, il n’était pas rare d’entendre une succession d’interventions défendant la même ligne argumentative, visant à orienter psychologiquement le déroulement des discussions.

Parmi les États les plus actifs dans cette dynamique figuraient certains pays producteurs de tabac, notamment au sein de l’Afrique australe, ainsi que des pays des Balkans, des États insulaires des Caraïbes et plusieurs pays d’Asie centrale où l’industrie investit dans de nouvelles capacités de production.

E. Une amplification numérique pilotée par des organisations satellites

En parallèle des interventions officielles, les réseaux sociaux ont constitué un espace stratégique pour diffuser et amplifier le discours industriel durant toute la semaine de négociations. Des organisations telles que la World Vapers’ Alliance ou le Consumer Choice Center ont multiplié les publications relayant les positions de certaines délégations favorables aux produits nicotiniques ou critiquant les travaux de l’OMS. Ces entités, dont les liens financiers avec Japan Tobacco International, British American Tobacco ou Philip Morris International sont documentés, ont contribué à renforcer la visibilité du narratif de la « réduction des risques » et à alimenter une controverse artificielle autour des recommandations formulées dans les rapports d’experts de la CCLAT.

Cette stratégie numérique visait également à exercer une pression indirecte sur les délégués présents à Genève, notamment en tentant de créer un climat d’opinion supposé être opposé aux mesures restrictives concernant les produits émergents. En combinant relais institutionnels, comptes individuels, messages sponsorisés et contenus pseudo-scientifiques, ces organisations cherchent à influencer non seulement les négociations officielles, mais également le débat public international.

F. Des tentatives de manipulation jusque dans les espaces de la société civile

Les organisations de santé publique présentes à Genève ont elles-mêmes été la cible de manœuvres d’influence. Lors d’une session en parallèle des négociations, organisée par Smokefree Partnership et consacrée à la déconstruction du prétendu « modèle suédois », un discours régulièrement instrumentalisé par l’industrie pour promouvoir les sachets de nicotine, des éléments de la discussion ont été repris dès le lendemain par des blogs et plateformes favorables à l’industrie[6]. Plusieurs participants ont indiqué que certains échanges pourraient avoir été enregistrés ou retranscrits de manière clandestine. Cet épisode illustre la volonté de l’industrie de surveiller de près les travaux de la société civile et d’en neutraliser les effets dès lors qu’ils contredisent ses intérêts commerciaux.

G. Une stratégie continue, observée à chaque COP, mais plus coordonnée que jamais

Si l’ingérence de l’industrie du tabac est un phénomène récurrent depuis le début des négociations de la CCLAT et son adoption et mise en œuvre, plusieurs observateurs présents à Genève ont souligné que la COP11 s’est distinguée par une organisation particulièrement structurée, combinant pressions directes, influence numérique, présence physique dans les lieux stratégiques et multiplication d’événements parallèles. Les tentatives de contamination des discussions et de captation des espaces de débat semblent avoir été plus systématiques, mieux synchronisées et plus ciblées. Les efforts des industriels et des tierces parties utilisées ont tout particulièrement porté sur les pays jugés stratégiques pour bloquer les décisions concernant les nouveaux produits ou ralentir les avancées en matière environnementale.

Cette ingérence généralisée confirme la pertinence des mesures de protection prévues dans le traité à l’égard de l’industrie du tabac et l’importance centrale de l’Article 5.3 de la Convention qui y est dédié. Elle montre cependant que la mise en œuvre des décisions adoptées à Genève nécessitera une vigilance accrue, une transparence renforcée dans les processus décisionnels et une coopération étroite entre les États et la société civile pour maintenir l’intégrité des politiques de santé publique.

H. Un mandat européen renforcé pour accélérer les réformes réglementaires

La COP11 a également eu un impact direct sur la capacité de l’Union européenne à avancer dans ses propres réformes législatives en matière de tabac et autres produits de nicotine. Les débats qui ont précédé la session ont exposé de fortes divisions internes entre États membres. Une majorité de pays, menée par la France, les Pays-Bas et l’Allemagne, défendait l’adoption d’une ligne ambitieuse, cohérente avec les recommandations scientifiques et avec les priorités de santé publique de l’Union. À l’inverse, un groupe d’États comprenant l’Italie, la Grèce, la Slovaquie, la Tchéquie, la Roumanie et la Bulgarie a cherché à affaiblir la position européenne, en contestant certains éléments du texte préparatoire et en s’opposant à toute référence trop explicite aux mesures prospectives de l’Article 2.1.

Ces pays, perçus comme particulièrement sensibles aux intérêts de l’industrie, ont exprimé la crainte que les orientations volontaires discutées dans le cadre de la COP puissent à terme influencer la future révision de la directive sur les produits du tabac (TPD) et acquérir une valeur contraignante. Ils ont également soutenu que certains passages de la proposition de mandat européen relevaient des compétences nationales plutôt que de celles de l’Union. La Commission européenne a réfuté cet argument en assurant avoir agi strictement dans le cadre de ses prérogatives, rappelant que la coordination des positions extérieures de l’UE et la protection de la santé publique relèvent bien de son mandat.

Ces désaccords internes ont abouti, quelques jours avant l’ouverture de la COP, à une proposition du Danemark, alors président du Conseil de l’UE, de s’abstenir sur les éléments du dossier concernant les mesures prospectives et la réglementation des nouveaux produits nicotiniques. L’Union est ainsi arrivée à Genève sans position commune sur des éléments pourtant centraux des négociations, ce qui a limité sa capacité à intervenir pleinement comme bloc. Pour les ONG européennes présentes à Genève, dont le CNCT, Contre-feu et Smokefree Partnership[7], cette absence d’unité risquait de fragiliser la crédibilité du bloc et de profiter directement à l’industrie, qui s’appuie traditionnellement sur les divergences entre États pour affaiblir les décisions internationales. Elles ont appelé les capitales les plus ambitieuses à maintenir la pression, estimant qu’un silence européen sur ces sujets reviendrait à « laisser un espace vide que l’industrie s’empresserait d’occuper ».

Malgré ces tensions, les décisions adoptées à la COP11 renforcent le mandat européen pour agir dans les mois à venir. Les avancées sur les articles 2.1, 18 et 19 créent un environnement politique favorable à une révision ambitieuse des directives européennes, qu’il s’agisse de la directive sur les produits du tabac (TPD), de la directive sur la fiscalité du tabac (TED) ou de la directive sur les produits connexes comme les dispositifs électroniques de vapotage. Elles consolident la légitimité internationale de mesures plus strictes, à un moment où la Commission prépare des propositions clés pour 2026–2027. En reconnaissant explicitement la nécessité d’agir face à la prolifération des nouveaux produits, d’intégrer les impacts environnementaux du tabac dans les réglementations et de renforcer la responsabilité juridique des fabricants, la COP11 offre à l’Union une base politique solide pour accélérer ses réformes internes malgré les réticences de certains États membres proches des industriels.

Pour les organisations de santé publique européennes, cette consolidation constitue un signal clair : la prochaine phase se jouera désormais à Bruxelles. Les discussions à venir devront tenir compte à la fois des tensions observées à Genève et de l’exigence croissante de cohérence entre les engagements internationaux de l’Union et ses politiques internes. Pour le CNCT, la COP11 a montré que des divisions internes résultant de l’interférence de l’industrie du tabac fragilisent la voix européenne sur la scène internationale ; elle fournit désormais l’argumentaire et le cadre nécessaires pour surmonter ces blocages et affirmer une ambition réglementaire renforcée.

©Génération Sans Tabac

AE

[1] Edoxie Allier, La COP antitabac achoppe sur la question de la réduction des risques, Contexte, publié le 24 novembre 2025, consulté le 3 décembre 2025

[2] Thomas Mangin, COP11: NGOs push EU countries for last-minute common stance on tobacco rules, Euractiv, publié le 19 novembre 2025, consulté le 3 décembre 2025

[3] Communiqué, Les résultats de la COP11 renforcent le mandat européen pour une réglementation ambitieuse du tabac, CNCT, publié le 26 novembre 2025, consulté le 3 décembre 2025

[4] Génération sans tabac, Une offensive mondiale de désinformation à l’approche de la COP11, publié le 8 octobre 2025, consulté le 3 décembre 2025

[5] Thomas Mangin, Inside Big Tobacco's push to sway the World Health Organization, Euractiv, publié le 21 novembre 2025, consulté le 3 décembre 2025

[6] COP11 slams, rather than celebrates, Sweden’s smoke-free success, Snus forum, publié le 19 novembre 2025, consulté le 3 décembre 2025

[7] Communiqué, Les résultats de la COP11 renforcent le mandat européen pour une réglementation ambitieuse du tabac, CNCT, publié le 26 novembre 2025, consulté le 3 décembre 2025