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L’Italie et la Grèce s’opposent au projet de loi irlandais sur les produits de nicotine

Dans le cadre de la procédure de notification TRIS, l’Italie et la Grèce ont chacune transmis à la Commission européenne un avis circonstancié contre le projet de loi irlandais visant à renforcer l’encadrement des cigarettes électroniques et des sachets de nicotine. Les deux États membres invoquent la libre circulation des marchandises pour contester des mesures pourtant motivées par la protection de la santé publique alors même que la Commission prépare une révision de la directive sur les produits du tabac (TPD).

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