Des experts de santé alertent sur l’affaiblissement de la directive européenne sur les accises du tabac

Plusieurs organisations européennes de santé publique et de lutte antitabac, réunies dans la coalition Smoke Free Partnership dont fait partie le Comité national contre le tabagisme (CNCT), ont adressé une lettre ouverte à Chypre, actuellement à la présidence du Conseil de l’Union européenne, afin d’alerter sur les négociations autour de la future directive européenne sur les accises du tabac. Elles estiment que le projet initial de la Commission européenne a déjà été fortement affaibli sous la pression de certains États membres et de l’industrie du tabac. Les inquiétudes portent notamment sur le niveau minimal de taxation, les mécanismes d’indexation sur l’inflation et les délais d’application des nouvelles règles[1].

Un renforcement de la fiscalité du tabac et des nouveaux produits, attaqué par les lobbys

La proposition portée par la Commission européenne prévoit une hausse du minimum de taxation des produits du tabac, y compris du tabac chauffé, dans l’Union européenne. Le projet de texte initial prévoyait également l’introduction d’une taxation des nouveaux produits nicotiniques (cigarettes électroniques et sachets de nicotine, pour les pays ayant autorisé ces produits).

Des affaiblissements importants ont toutefois été introduits notamment par des pays producteurs de tabac ou favorables à des exceptions sur certains produits nicotiniques. Le Luxembourg et la Suède, en particulier, font obstruction sachant qu’un accord n’est possible en matière de fiscalité qu’à l’unanimité du Conseil. Le Luxembourg soutient que des droits d'accise plus élevés entraîneraient une baisse des ventes de tabac luxembourgeoises aux étrangers, ce qui entraînerait, d’après l’industrie du tabac, des conséquences négatives sur le budget national et l’emploi. Le pays a déjà été accusé par des organisations de santé publique françaises, belges et néerlandaises de dumping fiscal, alimentant les achats transfrontaliers, au détriment des efforts de politiques antitabac de tous ces pays.

De son côté, la Suède tente d'obtenir des exemptions pour les sachets de nicotine, le pays reprenant le discours de « réduction des risques » sous la pression du lobby de la nicotine, puissante dans le pays. Plus largement, le lobby du tabac et de la nicotine menace d’un risque de hausse du commerce illicite si les prix des produits augmentent. Pourtant, il est démontré que la lutte contre les marchés illégaux passe essentiellement par un bon contrôle de la chaîne d’approvisionnement et la lutte contre les pratiques de corruption. Elle ne résulte pas des politiques de lutte contre le tabagisme[2].

Face à ces lobbys très orchestrés, les experts de santé rappellent régulièrement que toute politique ambitieuse de lutte contre le tabagisme passe par une politique fiscale forte. Ils insistent sur la nécessité d’associer toute évolution de la taxation des produits du tabac à un objectif de baisse de la prévalence. Ils soulignent également que les progrès réalisés au cours des précédentes décennies résultaient de mesures efficaces, se renforçant mutuellement : hausse des taxes, larges avertissements sanitaires, interdictions de toute publicité, extension des espaces non-fumeurs… Le recul de la prévalence tabagique s’explique par ces mesures et non par la mise sur le marché de nouveaux produits addictifs.

Les organisations de santé craignent un recul pour la santé publique

Les signataires rappellent que le tabagisme reste élevé dans l’Union européenne, malgré les objectifs du plan européen de lutte contre le cancer visant une « génération sans tabac » d’ici 2040 : actuellement, 24 % des adultes européens fument, alors que le Plan prévoyait un objectif intermédiaire de 20 % en 2025. L'objectif final, de parvenir à une prévalence en population générale inférieure à 5 % en 2040, apparaît en l’état inatteignable.

Dans la région européenne de l'Organisation mondiale de la santé, 62 millions de femmes adultes fument, soit 40 % des fumeuses du monde. Dans cette même région, quatre millions de jeunes de 13-15 ans consomment des produits du tabac et 14,3 % des adolescents utilisent la cigarette électronique. Sur l’ensemble de l’Union européenne, le tabac tue prématurément chaque année 700 000 personnes.

Les organisations de santé publique soulignent que l’affaiblissement des dispositions de la directive risque notamment de conduire à une baisse du prix réel des produits du tabac en raison de l’absence d’une complète indexation sur l’évolution des prix. Il s’ensuit un risque majeur de reprise de la consommation à plus ou moins long terme.

Chypre assure actuellement la présidence de l’Union européenne. Le pays est proche des intérêts de l’industrie du tabac et fait pression pour que le texte actuel soit adopté par le Conseil des ministres des Finances de l'ECOFIN le 12 juin 2026.

Aussi les organisations de santé appellent les États membres à éviter une « dilution » progressive du texte et à préserver un niveau d’ambition suffisant pour protéger la santé publique dans l’Union européenne. En l’absence de décision, l'Irlande, qui assurera la présidence de l’Union européenne à partir de juillet, devra reprendre le dossier. Contrairement à Chypre, l’Irlande a été saluée pour son engagement fort, national comme européen, contre les produits du tabac et de la nicotine.

©Génération Sans Tabac

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[1]Open brief aan Cyprus: red de Tabaksaccijnsrichtlijn, TabakNee, publié le 11 mai 2026, consulté le 12 mai 2026

[2]Joint Letter - Civil Society Concerns Regarding Current Negotiations on the EU Tobacco Tax Directive, Smoke Free Partnership, publié le 11 mai 2026, consulté le 12 mai 2026

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