France : l’article 23 et sa taxation du vapotage non retenu dans le projet de loi de finances 2026

L’article 23 du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, qui prévoyait une évolution de la fiscalité des produits du tabac et l’instauration d’une taxe sur les liquides de vapotage, a été supprimé à la suite de l’engagement de la responsabilité du gouvernement via l’article 49.3 de la Constitution, le mardi 20 janvier 2026. Cette procédure a mis fin aux débats parlementaires sur le budget et conduit à l’abandon de plusieurs dispositions discutées au cours de l’examen du texte. Les mesures avaient suscité une réaction extrêmement vive et structurée du lobby pro-vapotage. Les organisations de santé publique comme le CNCT rappellent cependant que les produits du vapotage ne sont pas des produits de consommation anodins et que le développement de leur consommation en particulier par des jeunes et des non-fumeurs appellent à des mesures strictes d’encadrement.