La Commission européenne incitée à taxer les e-cigarettes et sachets de nicotine

L’Union européenne est de plus en plus sollicitée pour taxer les cigarettes électroniques et les sachets de nicotine[1]. Seize ministres des Finances et de l'Économie, représentant 15 États membres, ont récemment écrit à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, pour réclamer des mesures. Cette lettre s’inscrit dans un effort plus large visant à pousser la Commission à publier le projet de nouvelle directive très attendue sur la taxation des produits du tabac (TTD).

Une pression croissante pour encadrer les nouveaux produits de la nicotine

Seize ministres de quinze pays de l’UE, à savoir les Pays-Bas, la France, la Belgique, l’Allemagne, l’Espagne, la Croatie, la Bulgarie, le Danemark, l’Estonie, la Lettonie, la Slovaquie, le Portugal, la Slovénie, l’Irlande, la Finlande et la République tchèque, invoquent des préoccupations de santé publique et dénoncent un cadre législatif devenu obsolète. Depuis l’adoption de l’actuelle directive en 2011, de nombreux nouveaux produits à base de nicotine ont envahi le marché. En 2022, une proposition de nouvelle directive visant à inclure les cigarettes électroniques et le tabac chauffé dans le cadre de la directive a été évoquée dans le cadre du Plan européen pour vaincre le cancer, mais elle n’a toujours pas été publiée par la Commission.

« Ces produits sont devenus très accessibles, même pour les enfants, car ils ne sont pas ou très peu taxés dans plusieurs pays de l’UE. C’est pourquoi la révision de la directive est aujourd’hui urgente », explique Lilia Olefir, directrice de Smoke Free Partnership.

D’après le dernier rapport ESPAD (European School Survey Project on Alcohol and Other Drugs), publié fin mai 2025, 44 % des plus de 100 000 élèves européens interrogés pour l’étude déclarent avoir fait l’expérience de l’e-cigarette au moins une fois dans leur vie. De plus, 16 % des élèves rapportent une première utilisation de l’e-cigarette avant l’âge de 14 ans. Or, l’exposition précoce à la nicotine peut entraîner une dépendance durable et altérer le développement cérébral des adolescents.

Un appel politique à faire évoluer la législation européenne

La mobilisation en faveur d’un renforcement de la réglementation à l’égard des nouveaux produits s’intensifie. En mars 2025, douze ministres de la Santé ont exhorté la Commission à revoir l’ensemble des textes législatifs liés au tabac, notamment la fiscalité. Puis, fin mai 2025 est intervenue cette initiative de seize ministres des Finances et de l'Économie appelant la présidente de la Commission à « prendre les mesures nécessaires pour mettre à jour la directive ».

En réponse, le commissaire Wopke Hoekstra, responsable de la fiscalité, a exprimé l'espoir que les règles seraient bientôt modifiées.

Le texte en préparation prévoirait une hausse importante des taxes sur les cigarettes, le tabac à rouler et les cigares. Pour la première fois, il introduirait également une taxe minimale sur les nouveaux produits tels que le tabac chauffé, les e-cigarettes et les sachets de nicotine.

« Ces taxes sont essentielles car elles augmentent les prix et rendent les produits moins accessibles », analyse Lilia Olefir. « Aujourd’hui, une cigarette électronique jetable coûte environ huit euros, ce qui reste très abordable pour les jeunes. ».

Certaines nations européennes ont déjà pris déjà des mesures au regard des enjeux de santé publique et environnementaux qui pèsent avec ces nouveaux produits. La Belgique, par exemple, est devenue le 1^er janvier 2025 le premier pays de l’UE à interdire la vente des « puffs », des cigarettes électroniques jetables nocives pour l’environnement. Le ministre belge de la Santé, Frank Vandenbroucke, a qualifié ces produits bon marché de menace pour la santé, notamment chez les adolescents. La France lui a emboîté le pas en interdisant également, depuis le 26 février 2025, de vendre ou d’offrir gratuitement des puffs.

Par ailleurs, la France, la Belgique et les Pays-Bas ont fait interdire la vente de sachets de nicotine et d’autres les ont réglementées comme le Luxembourg, la République tchèque, la Finlande, le Danemark, l’Autriche et la Hongrie.

La proposition en préparation accueillie de façon contrastée selon les États de l’UE

Le commissaire Hoekstra espère que la proposition de nouvelle directive sur la taxation des produits du tabac et produits connexes sera adoptée d’ici l’été, mais cette perspective reste incertaine. En effet, toute réforme dans ce domaine nécessite l’unanimité des États membres.

La proposition de révision de la directive sur la taxation est soutenue par les pays où la fiscalité sur le tabac est déjà élevée ou qui ont introduit des taxes les cigarettes électroniques ou autres produits nicotiniques. Ces États souffrent d’une augmentation du commerce transfrontalier, en raison des écarts de taxation au sein de l’UE.

En revanche, des pays comme l’Italie, la Grèce et la Roumanie s’opposent à une modification des règles actuelles. Non seulement leurs niveaux de taxation sont plus bas, mais le poids de l’industrie du tabac est prégnant dans ces États membres.

Cependant, l’influence de l’industrie du tabac dans les politiques publiques peut être contestée y compris dans les pays traditionnellement très proches des fabricants. Ainsi dans un sondage récent mené en Suisse, classée 89^e sur 90 sur l’indice d’interférence de l’industrie du tabac du Global Tobacco Index, il en est ressorti qu’une majorité de Suisses romands trouve pourtant l'industrie du tabac trop influente en politique. La plupart des personnes interrogées se révélaient favorables à des mesures de prévention plus strictes, 84 % se prononçant pour l’interdiction des puffs.

©Génération Sans Tabac

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[1]Walker Lauren, EU Commission faces rising pressure to tax vapes and nicotine pouches, Euro News, publié le 2 juin 2025, consulté le 3 juin 2025

[2]Génération sans tabac, La Commission européenne valide l’interdiction des puffs en France, publié le 28 septembre 2024, consulté le 3 juin 2025

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