La Commission européenne valide l’interdiction des puffs en France

Ce mercredi 25 septembre, la Commission européenne a annoncé avoir validé l’interdiction des cigarettes électroniques jetables en France.  Cette autorisation était nécessaire dans le processus législatif entamé en décembre 2023 et réclamé depuis 2022 par les associations de lutte contre le tabagisme.

Une proposition de loi portant sur l’interdiction de ces dispositifs avait été adoptée par le Sénat et l’Assemblée nationale, puis en commission mixte paritaire (CMP), en mars dernier[1] et devait être notifiée à la Commission européenne s’agit de produits concernés par une directive européenne.

Une interdiction « justifiée, nécessaire et proportionnée »

Dans sa décision, la Commission juge que l’interdiction des puffs est « justifiée, nécessaire et proportionnée » au regard des enjeux sanitaires. Une décision similaire avait été rendue en mars dernier pour la Belgique[2]. La Commission justifie aussi sa décision par le fait que ces produits sont vendus à des prix bien plus bas que celui des cigarettes traditionnelles, ce qui peut attirer les plus jeunes, sensibles à l’argument du prix.

Outre l’argument sanitaire, la France mettait aussi en avant l’enjeu environnemental lié à ces dispositifs, avec les microplastiques et les produits chimiques que ces produits contiennent, notamment une batterie en lithium qui sont difficilement et peu recyclées.

Le Parlement français peut désormais confirmer définitivement son vote, ouvrant la voie à la promulgation de la loi. L’interdiction pourrait donc être effective dès la fin de l’année en France.

Les fabricants ont anticipé l’interdiction

Cette interdiction concerne les produits qui ne peuvent être rechargés par un liquide. L’institution européenne a cependant rejeté l’interdiction concernant « les cigarettes électroniques contenant de la nicotine qui peuvent être remplies à nouveau avec un liquide et qui disposent d’une batterie non rechargeable ». Pour le Comité national contre le tabagisme (CNCT), cela laisse la porte ouverte à de possibles contournements de la part des industriels.

Anticipant l’interdiction, les fabricants commercialisent du reste depuis des mois de nouveaux dispositifs de vapotage rechargeables un nombre limité de fois afin de contourner précisément cette interdiction. Ces cigarettes électroniques se remplissent à l’aide d’un e-liquide deux à trois fois avant d’être jetées. Selon le baromètre[3] du CNCT, ces nouveaux produits sont fortement promus chez les buralistes et font l’objet d’offres promotionnelles récurrentes. Ces produits sont dotés d’une batterie rechargeable électriquement qui pour sa part pourrait être rechargée environ 300 fois. Le caractère jetable de ces produits aggrave la pollution plastique déjà importante.

De nombreux autres dispositifs, illégaux, se trouvent aussi facilement en ligne, notamment des dispositifs qui ne peuvent pas se recharger par liquide mais électriquement. Ces dispositifs contiennent des réservoirs plus importants que la limite autorisée, allant jusqu’à 20ml (10 fois supérieur à ce qui est autorisé) et un taux de nicotine allant jusqu’à 50mg/ml, soit 2,5 fois la limite légale autorisée en France[4].

©Génération Sans Tabac

AE

[1] Cigarettes électroniques jetables : la Commission européenne donne raison à la France pour les interdire, France Info, publié le 25 septembre 2024, consulté le 26 septembre 2024

[2] Génération sans tabac, La Belgique obtient l’autorisation d’interdire les cigarettes électroniques jetables, publié le 21 mars 2024, consulté le 26 septembre 2024

[3] Baromètre de la publicité des nouveaux produits du tabac et de la nicotine sur les lieux de vente, CNCT

[4] Génération sans tabac, Europe : vente illégale de puffs sur Internet, publié le 17 septembre 2024, consulté le 26 septembre 2024