Union européenne : la proposition de révision des taxes sur le tabac revue à la baisse

L’Union européenne est engagée dans le processus de révision de la Directive sur la taxation des produits du tabac, qui date de 2011, mais la proposition initiale de la Commission européenne a été atténuée face aux oppositions de plusieurs États membres[1]. Les experts de santé publique ont réagi immédiatement en rappelant l’importance d’une hausse forte et harmonisée de taxation dans toute stratégie de réduction du tabagisme et au regard de l’objectif européen de parvenir à une génération sans tabac d’ici 2040.

Des ajustements proposés à la baisse sous la présidence chypriote, proche des intérêts du secteur tabac

Actuellement, la directive sur les taxes concerne uniquement les produits du tabac traditionnel avec des disparités aujourd’hui très importantes selon les pays.

Le minimum de perception en vigueur représente 1,80 € par paquet de 20 cigarettes. Certains pays, comme l'Irlande, la France et les Pays-Bas, appliquent des taxes importantes en sus de ce minimum, tandis que d'autres, comme la Bulgarie, la Croatie et Chypre, ne le font pas. En juillet 2025, la Commission avait proposé de relever ce minimum à 4,30 €. Par ailleurs, la proposition prévoyait d’introduire de nouvelles taxes sur les liquides de vapotage (e-liquides) et les produits de tabac chauffé. Cette réforme est en cours de discussion par le Conseil de l’UE, qui doit l’adopter à l’unanimité.

Sous la présidence danoise, puis chypriote, plusieurs ajustements ont toutefois été introduits.

Le projet porté par Chypre, qui assure la présidence de l’Union européenne, abaisse ce taux minimum à 4 €, et prévoit un délai de quatre ans pour la mise en œuvre des nouveaux taux. Les niveaux de taxation recommandés pour le tabac chauffé et les e-liquides ont également été revus à la baisse par rapport aux propositions initiales. Par exemple, la taxe minimale proposée pour le tabac chauffé serait de 2 € par paquet, et celle sur les e-liquides fortement dosés en nicotine serait réduite à 20 % du prix de vente, contre 40 % dans les versions précédentes.

Chypre est l’un des États aux taux de taxation du tabac les plus bas de l'UE, et où l’industrie du tabac est particulièrement influente.

Les propositions actuellement débattues restent des documents de travail, appelés à évoluer au fil des négociations et des changements semestriels de présidence du Conseil de l'UE, qui échoira à l'Irlande puis à la Grèce. Le texte final devra y être adopté à l’unanimité. En cas d’adoption en 2027, son entrée en vigueur interviendrait en janvier 2028.

Une taxation forte et cohérente est nécessaire selon les experts de santé publique, en vue d’une génération sans tabac

Plusieurs experts et organisations de santé publique ont critiqué l’abaissement des taux proposés, estimant qu’une fiscalité moins ambitieuse maintient des niveaux élevés de consommation et de dépendance alors même que la prévalence tabagique demeure globalement particulièrement élevée au sein de l’Union européenne.

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a encore récemment rappelé, sur la base des enseignements de la littérature scientifique, que les hausses de taxes significatives et régulières représentent la modalité la plus efficace pour réduire la consommation de tabac. Les pays européens à faible taxation du tabac sont donc particulièrement incités à rattraper leur retard.

Erin Roman, directrice de Smoke Free Partnership, une coalition de 57 organisations non gouvernementales européennes en charge du plaidoyer des politiques de lutte contre le tabagisme au niveau européen, a alerté sur le fait que « lorsqu’une réforme fiscale visant à réduire la consommation est applaudie par une industrie dont les profits dépendent de l’accessibilité financière et du changement de produit, il est clair que les ambitions en matière de santé publique sont diluées dans la recherche de l’unanimité et de la rapidité. ».

Le Comité national contre le tabagisme (CNCT) rappelle quant à lui que des écarts importants de prix entre pays peuvent favoriser les achats transfrontaliers entretenus par le sur-approvisionnement de ces marchés par les fabricants de tabac.

L’enjeu est majeur : dans l’UE, le tabac est responsable de plus de 700 000 décès prématurés et évitables par an et représente 27 % de tous les cas de cancer[2]. Augmenter les taxes permet de sauver des vies, réduire les maladies non transmissibles dont le tabac est un facteur majeur, mobiliser des ressources, réduire les inégalités de santé et financer les systèmes de santé.

©Génération Sans Tabac

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[1]Kathryn Kranhold, EU countries scale back tobacco tax proposal, The Examination, publié le 10 février 2026, consulté le même jour

[2]European Commission announces new plan to revise Tobacco Directives, Lung Cancer Europe, publié le 8 août 2025, consulté le 10 février 2026

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