L’Espagne veut encadrer davantage la vente des nouveaux produits de la nicotine

Le Parti populaire (PP) et le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) sont parvenus à un accord au sein de la Commission mixte Congrès-Sénat pour l’étude des problèmes liés aux addictions[1]. Les deux formations ont approuvé une proposition non législative visant à limiter la vente de cigarettes électroniques, de sachets de nicotine et de produits associés à des circuits autorisés et contrôlés, tels que les bureaux de tabac et les commerces spécialisés, en excluant Internet et les magasins généralistes. Cette initiative, présentée initialement par le groupe socialiste puis négociée avec le PP, a été adoptée avec 33 voix pour, deux contre (Vox) et une abstention (Junts). Elle vise principalement à renforcer la protection des enfants et des adolescents, tout en encadrant un marché encore insuffisamment réglementé. Toutefois, l’exemple de la récente adoption du Tobacco and Vapes Bill britannique convainc les experts de santé publique que l’Espagne pourrait protéger encore davantage sa jeunesse.

Encadrer la distribution dans une visée de protection des jeunes

La proposition prévoit de concentrer la commercialisation de ces produits dans des points de vente censés respecter des exigences strictes en matière de contrôle de l’âge. Les ventes seraient ainsi limitées aux bureaux de tabac et aux magasins spécialisés, excluant les magasins de bric-à-brac, les supermarchés généralistes et les plateformes de vente en ligne ne disposant pas d'un système efficace de vérification de l'âge. L’objectif est de réduire l’accès des adolescents à ces dispositifs, alors que l’Espagne interdit pourtant la vente de produits de tabac et de la nicotine aux mineurs et leur consommation par ces derniers. Selon cette approche, la vente dans des circuits clairement identifiés et réglementés limite l’accès des mineurs. À l’inverse, la distribution dans des commerces non spécialisés ou en ligne favoriserait les achats impulsifs et compliquerait les contrôles.

L’objectif du texte est également d’améliorer la traçabilité de produits dont la distribution présente des lacunes, notamment en ce qui concerne les dispositifs importés sans garanties sanitaires ou fiscales. La mesure s’inscrit en effet dans un contexte de préoccupation croissante face au développement du marché illégal des cigarettes électroniques en Europe. Des études signalent l’arrivée massive de produits non conformes, souvent importés d’Asie, ne respectant pas les normes sanitaires ou fiscales. Ces produits peuvent contenir des taux de nicotine supérieurs aux limites autorisées, présenter un étiquetage incorrect ou inclure des substances non déclarées. Leur diffusion passe principalement par des circuits peu contrôlés et par la vente en ligne.

Les experts de santé publique exhortent le gouvernement espagnol à aller plus loin

En parallèle de ce texte, un projet de loi antitabac promu par le ministère de la Santé espagnol est actuellement en période de consultation. Il prévoit d’élargir largement le nombre d’espaces sans tabac et vapotage, d’interdire les puffs, d’étendre l’interdiction de toute forme de publicité, promotion et parrainage à l’ensemble des nouveaux produits du tabac et de la nicotine, et propose des sanctions financières pour les parents ou tuteurs légaux de mineurs fumeurs ou vapoteurs.

Cependant, à l’heure où le Royaume-Uni vient d’adopter le Tobacco and Vapes Bill incluant une interdiction générationnelle de vente de tabac aux personnes nés à partir de 2009, des ONG antitabac comme Nofumadores et le Comité national pour la prévention du tabagisme (CNPT) appellent l'Espagne à suivre l'exemple du Royaume-Uni en programmant l’abolition progressive de la vente des produits du tabac et à réglementer davantage les nouveaux produits[2]. Sont notamment pointés les arômes, l’emballage, l’exposition en point de vente et les caractéristiques des produits.

Selon El Pais, les principales sociétés médicales et organisations antitabac estiment que le pays est entré dans une phase de stagnation législative. Malgré des avancées récentes, les experts insistent sur le fait qu'elles restent insuffisantes face à l’épidémie nicotinique et avertissent que, sans une réglementation plus stricte, le vapotage pourrait reproduire le même cycle de dépendance que le tabac classique, compromettant ainsi des décennies de progrès en matière de santé publique.

L’Espagne n’est le seul pays à se mobiliser pour suivre l’exemple du Royaume-Uni : la France, la Belgique ou le Canada ont eux aussi été invités par les experts de santé publique à s’inscrire dans cette dynamique ambitieuse.

©Génération Sans Tabac

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[1]PSOE y PP respaldan limitar la venta de vapeadores a canales controlados para proteger a los menores, El Plural, publié le 24 avril 2026, consulté le 27 avril 2026

[2]María P. Martínez, El debate que incomoda a España: prohibir el tabaco a los nacidos a partir de 2009, Mundiario, publié le 22 avril 2026, consulté le 27 avril 2026

Comité national contre le tabagisme |