Des organisations de santé espagnoles exhortent le gouvernement à renforcer son projet de législation antitabac

Le ministère espagnol de la Santé a annoncé et présenté en juillet 2025 un projet de révision de la loi nationale sur le tabac visant à interdire de fumer et de vapoter dans de nombreux espaces publics extérieurs, approuvé par le Conseil des ministres en septembre[1]. S'il est adopté par le Parlement, ce texte entrera en vigueur et étendra les zones sans tabac et sans vapotage. Il prévoit une approche uniforme pour l’ensemble des produits incluant l’interdiction de leur usage par les mineurs, mais aussi l’interdiction des cigarettes électroniques jetables ainsi que toute forme de promotion, publicité et parrainage pour tous les nouveaux produits. Des organismes de santé appellent néanmoins à élargir le spectre des interdictions.

De nouvelles interdictions et des sanctions renforcées concernant plusieurs produits du tabac et de la nicotine

Ce projet de loi qui s'inscrit dans le cadre du Plan global de prévention et de lutte contre le tabagisme 2024-2027 concerne de nombreux produits du tabac et de la nicotine :  les cigarettes classiques, les cigarettes électroniques (avec ou sans nicotine), le tabac chauffé, le narguilé et les sachets de nicotine.

Sont notamment concernés par l’interdiction de fumer ou vapoter les terrasses des bars et restaurants, les plages, les piscines publiques, les installations sportives, les arrêts de bus, les lieux de divertissement en plein air, ainsi que les abords des écoles, des hôpitaux et des bâtiments publics. Une zone d’un rayon de 15 mètres sera instaurée autour des bâtiments publics, des centres de santé, des écoles et des aires de jeux, ainsi que dans les véhicules professionnels et utilitaires, où il sera interdit de fumer. Les concerts, les spectacles en plein air et les festivals populaires font également partie des lieux couverts par la mesure.

De plus, la vente et la distribution de cigarettes électroniques jetables seront interdites, en raison de leur popularité chez les jeunes. Parmi les justifications mises en avant de cette mesure figurent le caractère attractif de ces produits pour les jeunes, compte tenu de leur design, de leur prix abordable et des arômes sucrés massivement promus. À cela s’ajoute leur impact environnemental désastreux[2].

La loi interdira en outre la consommation de tout produit du tabac et de la nicotine aux mineurs, avec des amendes infligées aux parents ou tuteurs des mineurs contrevenants.

Par ailleurs, l’interdiction de toute forme de publicité, promotion et parrainage en faveur des produits du tabac sera élargie à l’ensemble des nouveaux produits du tabac et autres produits à la nicotine. Sont notamment visés les concerts, festivals, compétitions sportives, etc., mais aussi les plateformes numériques et les réseaux sociaux.

Les sanctions liées aux infractions de la nouvelle législation varieront selon la gravité de l’infraction, allant de 100 € pour les infractions mineures (fumer/vapoter dans un lieu interdit) à 600 000 € pour les infractions majeures (publicité illégale)[3]. Pour faciliter la mise en œuvre, les bars seront tenus d’afficher une signalétique informant clairement les clients de l'interdiction. En cas de manquements, ils seront également sanctionnés mais le montant de l’amende n’a pas encore été communiqué.

La réforme vise ainsi à renforcer la protection des non-fumeurs et à réduire l’exposition au tabagisme et au vapotage passif dans les espaces extérieurs fréquentés. Le gouvernement affirme vouloir garantir le droit des citoyens à respirer un air sain, alors que les chiffres du ministère de la Santé espagnol montrent que 28 % des hommes et 22 % des femmes fument quotidiennement, tuant 140 personnes par jour, soit 50 000 personnes par an de manière prématurée et évitable[4].

En parallèle du projet de loi, le gouvernement a augmenté les taxes conduisant à une hausse des prix de nombreuses marques de cigarettes. La hausse est de 25 centimes d’euros par paquet. Les marques les plus courantes coûtent désormais 6,25 €, un prix qui reste trop faible pour endiguer le tabagisme, selon les associations de santé qui appelaient à une hausse de taxes beaucoup plus dissuasive.

Les organisations de santé soutiennent le projet de révision mais appellent à aller plus loin

Les organisations de santé ont soutenu la mesure, mettant en avant la nécessité de moderniser la législation face à l’évolution des usages, notamment l’augmentation du vapotage chez les jeunes. Elles soulignent que les interdictions de fumer en milieu fermé, introduites en 2011, ne prennent pas en compte l’exposition dans des lieux extérieurs densément fréquentés.

Les autorités régionales et les organisations de santé publique continuent toutefois de plaider en faveur de mesures de protection plus étendues, notamment la possibilité de restreindre l'accès au tabac sur les balcons privés ou à proximité des habitations. L’association Nofumadores a demandé que la révision de la loi sur le tabac comprenne une protection explicite contre le tabagisme passif pénétrant dans les habitations par les fenêtres, les terrasses et les conduits de ventilation, l'assimilant à d'autres activités nocives et insalubres réglementées dans les quartiers. Elle a demandé au ministère de la Santé d'inscrire le droit de vivre dans un environnement sain à domicile parmi les priorités de la réforme législative.

Par ailleurs, l'association a exigé que les propriétaires de maisons où l'on fume le déclarent lors de la vente de leur bien, s’appuyant sur une réglementation en Californie reconnaissant que les résidus toxiques du tabac et du vapotage s'incrustent dans les murs, les meubles, la poussière et les systèmes de ventilation et que le phénomène de relargage de ces particules peut durer des années.

Les organisations de santé soulignent également que l’instauration du paquet de cigarettes neutre n’a pas été repris dans le projet de loi, alors que cette mesure fondamentale pour réduire leur attractivité était demandée par Nofumadores et le Comité national pour la prévention du tabagisme (CNPT) en septembre.

Le projet de loi est en cours d’examen parlementaire. Bien qu’approuvé par le gouvernement, il doit encore être débattu et voté pour entrer en vigueur. Si la révision de la législation est adoptée, l’entrée en vigueur à l’échelle nationale pourrait intervenir d’ici 2027.

©Génération Sans Tabac

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[1]Molly Grace, Spain moves forward with outdoor smoking ban, Euro Weekly News, publié le 9 décembre 2025, consulté le 10 décembre 2025

[2]Humphrey Carter, Calls for ban on home balcony smoking in Spain with bar terrace prohibition looming, Majorca Daily Bulletin, publié le 6 décembre 2025, consulté le 10 décembre 2025

[3]Jason Moore, Last orders for smoking on bar and restaurant terraces in Spain, Majorca Daily Bulletin, publié le 10 décembre 2025, consulté le même jour

[4]Sarah Barltrop, Smoking crackdown in Spain could force major change for tourists, Express, publié le 7 décembre 2025, consulté le 10 décembre 2025

Comité national contre le tabagisme |