Québec : l’interdiction des arômes pour le vapotage n’est pas appliquée

Un an après l’entrée en vigueur de la loi visant à interdire la vente de produits de vapotage aromatisés (à l’exception de l’arôme tabac) au Québec, la réglementation n’est pas du tout appliquée et les produits aromatisés restent très accessibles dans les lieux de vente et sur Internet déplorent les associations en santé publique. 

Le Québec a, depuis le 31 octobre 2023, interdit les arômes autres que la saveur tabac pour les cigarettes électroniques. La nouvelle réglementation limite aussi la concentration en nicotine des e-liquides et la contenance des réservoirs et des cartouches (pods). Elle réglemente également l’étiquetage avec des mises en garde sanitaires sur les produits et leurs emballages.

Peu de contrôles et peu de sanctions

Très peu de temps après l’interdiction, des détaillants québécois ont modifié leur statut pour devenir des épiceries, ceci leur permettant de vendre des rehausseurs de saveur, destinés à être mélangés aux e-liquides au goût tabac[1]. Ce changement de statut a conduit non seulement à la poursuite de la vente des arômes mais également à une exposition renforcée des mineurs aux produits du vapotage. En effet, à la différence des enseignes spécialisés où il ne leur était pas possible de se rendre, l’accès aux épiceries ne leur est pas interdit

Le ministre de la santé avait alors exprimé son indignation face à ces contournements et promis que des agents du ministère examineraient les situations et procèderaient, si besoin, à des inspections pour que la loi soit respectée. Cependant, pour la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, les contrôles restent insuffisants lorsque des poursuites sont engagées à l’encontre de détaillants ne respectant pas la loi, les délais de procédure sont trop longs.

Un rapport du Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) révèle que seulement 150 boutiques de vapotage (soit 38 % de l'ensemble des boutiques) ont été inspectées par le MSSS. Par ailleurs, seules 28 de ces 150 boutiques ont eu une amende pour non-respect de la législation alors plus de 90 % d'entre elles ne respectaient pas la loi.

La nécessité d’une législation fédérale plus complète à ce sujet

Les associations réclament aussi une interdiction fédérale des saveurs, ce qui permettrait de mettre fin au marché interprovincial. De nombreux produits venant de l’Ontario, où les saveurs sont autorisées, sont importés librement au Québec. La Coalition québécoise précise que la situation actuelle n’évoluera pas si le gouvernement fédéral ne met pas davantage de moyens. Outre les détaillants physiques hors-la-loi, les produits aromatisés restent facilement disponibles sur Internet puisque rien dans la loi n’empêche l’expédition de ces produits à travers les provinces du Canada[2].

Outre l’accessibilité aisée des e-cigarettes aromatisées, une autre enquête avait montré en août 2024 que l’interdiction de vente des sachets de nicotine hors des pharmacies n’était pas respectée au Québec et que ces produits étaient disponibles chez de nombreux « dépanneurs » (détaillants) et sur internet[3].

©Génération Sans Tabac

AE

[1] Génération sans tabac, Au Québec, les magasins de vapotage contournent l’interdiction des arômes, publié le 14 janvier 2024, consulté le 31 octobre 2024

[2] Génération sans tabac, Québec : les produits du vapotage aromatisés toujours accessibles sur Internet malgré l’interdiction, publié le 18 mars 2024, consulté le 31 octobre 2024

[3] Génération sans tabac, Québec : l’interdiction de vente des sachets de nicotine hors des pharmacies n’est pas respectée, publié le 11 août 2024, consulté le 31 octobre 2024