Philip Morris condamné pour opération de parrainage illicite lors du Grand Prix de moto de France

Le 9 avril dernier, la Cour d’Appel d’Angers a condamné la société Philip Morris Products (PMP) pour son opération de parrainage « Mission Winnow » avec le fabricant automobile italien Ducati lors du Grand Prix de Moto de France en 2019. La Cour a jugé que l’existence même d’un contrat noué entre le fabricant de tabac et un tiers, ayant reçu une exécution en France, était une violation de la loi française qui interdit toute opération de publicité, parrainage ou mécénat en faveur du tabac.

Le logo « Mission Winnow » est apparu pour la première fois sur les voitures et les uniformes des pilotes de la Scuderia Ferrari lors du Grand Prix du Japon en octobre 2018. Il a alors été critiqué comme étant une forme indirecte de promotion pour la marque Marlboro, en raison de la similitude de la forme et de la couleur du logo.

Le contrat noué entre Philip Morris et Ducati jugé illicite

En 2019[1], le CNCT avait obtenu en référé l’interdiction de faire ou laisser apparaître toute référence à la marque « Mission Winnow » du cigarettier Philip Morris lors du Grand Prix moto du Mans. L’association a ensuite poursuivi cette affaire sur le fond à l’encontre de PMP afin de faire reconnaître l’existence de l’atteinte portée à la lutte contre le tabagisme du seul fait de l’existence et de l’exécution de la convention en France. Dans son communiqué[2], le CNCT rappelle que les opérations de mécénat et de parrainage font l’objet d’une stricte réglementation au titre de la politique de lutte contre le tabagisme. Le cigarettier s’est défendu en indiquant que la convention n’a produit aucun effet sur le territoire français car elle a été exécutée en Suisse, ce que la Cour infirme en indiquant que : « Il en résulte que, par le seul fait de la participation de l’équipe au Grand Prix, la convention a produit ses effets en France, quand bien même les références à la marque Mission Winnow auraient été momentanément retirées ou occultées ». Elle précise par ailleurs que la seule existence d’une convention entre le fabricant de tabac et Ducati est de nature illicite car il s’agit d’un parrainage effectué par un fabricant de tabac. Ainsi, avec sa campagne d’ampleur « Mission Winnow », PMP a délibérément violé les dispositions du Code de la santé publique français.

La décision en référé de 2019 a eu des répercussions à l’international puisque Ferrari avait annoncé en 2021 retirer toutes les mentions Mission Winnow pour toutes les courses ayant lieu dans l’ensemble de l’Union européenne[3].

Le retour des cigarettiers dans les sports mécaniques à travers la RSE

Le parrainage sportif est une forme efficace de publicité indirecte pour l'industrie du tabac. Lorsque des restrictions sur ce type de publicité ont été introduites dans certains pays au début des années 2000, les fabricants de tabac ont commencé à utiliser des méthodes plus créatives pour contourner les règles. À partir de 2018, certains fabricants de tabac ont ainsi adopté une nouvelle approche du parrainage des sports mécaniques pour faire la promotion indirecte de leurs nouveaux produits du tabac et de la nicotine. À travers leurs partenariats avec les écuries de Formule 1 (F1) et de Grand Prix de motocyclisme (MotoGP), Philip Morris International et British American Tobacco (BAT) mettent désormais l'accent sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE), la collaboration et l'innovation technologiques, plutôt que sur les marques de produits.

Ce type d’activité RSE est une des tactiques de l’industrie du tabac pour restaurer son image et détourner l’attention des préjudices qu’elle continue de causer. Fin 2023[4], Philip Morris et Ferrari ont annoncé un partenariat en matière d’énergie et de batteries électriques, et vise la neutralité carbone pour deux de leurs usines italiennes. Ce discours est principalement utilisé par le fabricant de tabac comme une nouvelle opportunité pour promouvoir son dispositif de tabac chauffé et ses produits du vapotage.

Début avril[5], BAT a indiqué avoir prolongé son partenariat pluriannuel avec McLaren Racing. Selon l’accord, BAT continuera à être un partenaire principal officiel de l’équipe de Formule 1 McLaren pour la saison 2024 et au-delà. McLaren et BAT ont également lancé un partenariat intitulé « Driven by Diversity » dont l’affichage est d’ « éduquer les individus et les organisations sur la valeur de la diversité et de l’inclusion dans les sports motorisés ». Cette campagne contribue en réalité à valoriser les produits de la nicotine du fabricant auprès d’un public encore plus jeune, par ailleurs sensible aux questions de diversité et d’inclusion.

Mots-clés : Mission Winnow, Philip Morris, Ducati, CNCT, sports mécaniques, Grand Prix Moto, Formule 1, RSE, Ferrari

©Génération Sans Tabac

AE

[1] Communiqué, Grand prix de France du Mans : La justice donne raison au CNCT et empêche le retour de Philip Morris sur les circuits, CNCT, publié le 15 mai 2019, consulté le 29 avril 2024

[2] Communiqué, Selon la Cour d’Appel d’Angers, l’existence même d’un contrat de parrainage entre Philip Morris et Ducati est illicite, CNCT, publié le 29 avril 2024, consulté le jour-même

[3] Communiqué, Le logo Mission Winnow exclu des courses européennes : une défaite cuisante pour les cigarettiers, CNCT, publié le 18 juin 2021, consulté le 29 avril 2024

[4] Génération sans tabac, Philip Morris et Ferrari cherchent à verdir leur image, publié le 27 décembre 2023, consulté le 29 avril 2024

[5] Génération sans tabac, British American Tobacco et McLaren Racing annoncent la poursuite de leur partenariat, publié le 16 avril 2024, consulté le 29 avril 2024