L’Écosse souhaite interdire les puffs en avril 2025

Le gouvernement a annoncé son souhait d’interdire les cigarettes électroniques jetables de type puff à partir d’avril 2025. Un projet de législation a été publié par le gouvernement après que l'Écosse a rejoint l'Angleterre et le Pays de Galles pour interdire ces dispositifs jetables. Celui-ci fait suite aux recommandations d'une consultation menée à l'échelle du Royaume-Uni sur les modalités de parvenir à une génération sans tabac[1].

Le projet de législation sera ouvert à la consultation jusqu'au 8 mars 2024 avant d'être mis en œuvre en Écosse en vertu des pouvoirs conférés par la loi de 1990 sur la protection de l'environnement (Environmental Protection Act 1990). La ministre de l’Économie circulaire, Lorna Slater, a déclaré que les trois nations britanniques avaient travaillé ensemble pour convenir d'une date d'entrée en vigueur de l'interdiction.

Les pouvoirs prévus à l'article 140 de la loi ont été transférés aux ministres écossais en vertu de l'article 53 de la loi de 1998 sur l'Écosse et ne peuvent plus être exercés par les ministres britanniques en ce qui concerne l'Écosse. L’Écosse doit donc légiférer de son côté pour promulguer une telle interdiction. Cette approche a été utilisée dans le passé pour interdire d'autres produits tels que les microbilles, les cotons-tiges et les plastiques à usage unique.

Une mesure visant à protéger les jeunes et l’environnement

L'adoption d'une loi interdisant les dispositifs électroniques à usage unique répond à l'engagement pris dans le cadre du programme gouvernemental de réduire le vapotage et de prendre des mesures pour lutter contre l'impact des vapes à usage unique sur l'environnement. Cette mesure s’inscrit également dans la perspective du Royaume-Uni de parvenir à une génération sans tabac et sans nicotine dans les prochaines années.

En Ecosse, une étude datant de juin 2023 sur les comportements de santé des enfants en âge d’être scolarisés indiquait que 3 % des enfants écossais de 11 ans et 10 % des enfants de 13 ans étaient des consommateurs réguliers de cigarettes électroniques. Une consommation principalement attribuable aux dispositifs jetables[2].

Le gouvernement écossais présentera également des projets à l'échelle du Royaume-Uni visant à renforcer les mesures sur les produits du vapotage en interdisant les arômes attractifs et en relevant l'âge d'achat des produits du tabac, ce qui rendra la vente de tabac illégale pour toute personne née après le 1er janvier 2009.

En janvier 2023, un rapport commandité par le gouvernement écossais à l’organisation Zero Waste Scotland avait estimé que 26 millions de puffs avaient été consommées et jetées en Écosse au cours de l'année écoulée, dont 10 % jetées à la poubelle et plus de la moitié éliminées de manière incorrecte. Avec des millions de ces vapes jetées chaque année, le coût du nettoyage des détritus et de la gestion des déchets est important et croissant pour les autorités locales. Lorsque ces dispositifs sont éliminés de manière incorrecte, les batteries augmentent le risque d'incendies dans les centres de traitement des déchets et dans les véhicules de collecte, ce qui peut endommager l'équipement payé par le contribuable ou même constituer un risque pour la sécurité des personnes.

Les acteurs de la protection de l’environnement et ceux de la santé publique saluent cette décision, estimant que l’heure n’est plus aux demi-mesures et que le gouvernement écossais a déjà manqué plusieurs occasions de restreindre ce marché[3]. Plusieurs pays européens dont la Belgique et la France se sont récemment engagés dans le processus de l’interdiction de ces produits.

Mots-clés : Ecosse, puffs, cigarettes électroniques jetables, vapotage, Royaume-Uni, génération sans tabac, nicotine

©Génération Sans Tabac

AE

[1] Génération sans tabac, Le Royaume-Uni présente son plan pour atteindre une génération sans tabac, publié le 1er février 2024, consulté le 26 février 2024

[2] Génération sans tabac, L’Ecosse s’interroge sur le sevrage nicotinique des enfants de moins de 12 ans, publié le 17 octobre 2023, consulté le 26 février 2024

[3] ASH Scotland, ASH Scotland urges outright ban of disposable e-cigarettes, following publication of Zero Waste Scotland’s review of the environmental and health-harming products, publié le 30 juin 2023, consulté le 26 février 2024