Lutte contre le tabac illicite : des documents internes révèlent les objectifs commerciaux et politiques de BAT

Une étude de l’Université de Bath fondée sur des documents internes de British American Tobacco (BAT) conclut que le programme de l’entreprise contre le commerce illicite du tabac, lancé en 2004, avait pour objectifs principaux d’accroître ses ventes et son influence réglementaire, davantage que de réduire la contrebande ou de contrôler ses propres chaînes d’approvisionnement[1].

Une stratégie née après la mise en cause de l’entreprise dans l’organisation du commerce illicite

À la fin des années 1990 et au début des années 2000, les enquêtes et les procédures judiciaires relatives à la complicité de grandes entreprises transnationales du tabac dans la contrebande ont contribué à révéler la réalité des pratiques de cette industrie et fragilisé l’image du secteur. Selon les auteurs, la contrebande représentait alors une part importante des activités d’exportation de BAT : des estimations internes citées dans l’étude la situaient entre 57 % et 68 % de son activité d’exportation en 1994.

En 2008, BAT a plaidé coupable au Canada de chefs d’accusation liés à la contrebande, ce qui a donné lieu à une amende pénale de 200 millions de dollars canadiens et à des sanctions civiles pouvant atteindre 350 millions de dollars canadiens. L’entreprise a ensuite signé des protocoles d’accord avec des gouvernements. Cette implication de l’entreprise dans la contrebande concernait aussi les autres fabricants. En Europe en 2000, les majors du secteur ont été poursuivis par la Commission européenne et dix États membres dont la France pour « organisation mondiale visant à faire de la contrebande de cigarettes, à blanchir les recettes du trafic de stupéfiants, à entraver la surveillance de l’industrie du tabac par les gouvernements, à fixer les prix de manière déloyale, à corrompre des agents publics étrangers, et à faire du commerce illégal avec des groupes terroristes et des États commanditaires d’actes de  »[2]. Dans le prolongement de cette plainte, un accord de coopération juridiquement contraignant a été passé entre les différents fabricants de tabac et l’Union européenne, assorti du paiement d’un milliard de dollars : 200 millions de dollars furent alors payés par BAT. L’objectif de l’accord était de lutter contre le commerce illicite des produits du tabac. C’est dans ce contexte que BAT a créé en 2004 une unité centrale dédiée au commerce illicite, l’Anti-Illicit Trade Unit (AITU). Officiellement, elle devait sensibiliser aux menaces du commerce illicite et fournir aux gouvernements informations, renseignements et conseils.

Des objectifs commerciaux et politiques

L’analyse de 92 documents internes, issus d’un ensemble d’environ 15 000 documents couvrant principalement l’Afrique de l’Est et centrale, l’Afrique australe et le Moyen-Orient entre 2000 et 2014, identifie deux finalités centrales du programme. La première consistait à accroître le chiffre d’affaires et les parts de marché de BAT en captant un « espace contestable », c’est-à-dire la part de marché que ses produits pourraient théoriquement conquérir. En d’autres termes, les marchés de contrebande font partie intégrante des marchés de développement des fabricants qu’il importe pour eux de contrôler. La seconde visait à renforcer l’influence de l’entreprise sur les politiques publiques, notamment en matière de fiscalité et pour lutter contre les dispositions de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT). Cette dernière prévoit en effet un arsenal de mesures particulièrement efficaces pour réduire durablement la consommation de tabac et elle comporte une obligation générale (l’article 5.3) prévoyant explicitement de protéger les politiques de l’interférence de l’industrie du tabac. Cette protection passe notamment par l’exclusion des fabricants de la table de décision. Un document interne de 2006 décrit ainsi la stratégie comme une « initiative de réputation » destinée à obtenir « une place à la table » pour discuter des taxes d’accise et de la CCLAT.

Les documents cités par les chercheurs présentent le succès du programme comme un accroissement des volumes et des parts de marché, une augmentation du « profit disponible » ou la création d’opportunités de croissance. Les marchés prioritaires identifiés en 2011 comprenaient notamment le Brésil, le Canada, l’Allemagne, la Malaisie, l’Afrique du Sud, la Roumanie et la Turquie.

Des opérations ciblant surtout les concurrents

Les auteurs ont recensé 45 opérations de lutte contre le commerce illicite, menées principalement en Afrique orientale, centrale et australe. Aucune ne portait sur des produits BAT détournés vers les circuits illicites, tandis que 21 visaient de petits concurrents n’appartenant pas aux grandes entreprises transnationales du tabac, dont 14 concernaient Mastermind Tobacco Kenya. Ces opérations comprenaient des enquêtes, des saisies, des perquisitions, des arrestations, de la surveillance physique et électronique, le recours à des informateurs et à des agents infiltrés, ainsi que la formation d’autorités douanières, policières ou judiciaires. Les documents internes indiquent également que des prestataires externes étaient employés pour constituer une « zone tampon » entre BAT et ces pratiques sensibles.

L’étude relève aussi que BAT apparaissait peu encline à s’attaquer au commerce illicite du tabac si des concurrents devaient combler le vide ainsi créé sur le marché. Un document interne concernant l’Éthiopie avertissait qu’une opération ne ferait que créer un espace au profit de Philip Morris International ou de trafiquants illicites.

Coopération avec les autorités et influence réglementaire

Le programme s’est aussi appuyé sur des relations avec les administrations, les organisations internationales et les médias. L’unité de renseignement de BAT était notamment chargée de coopérer avec des autorités nationales et des organisations telles qu’Interpol, l’Organisation mondiale des douanes, l’ONU ou l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), tout en formant enquêteurs, administrations fiscales, procureurs et magistrats. Les documents analysés montrent que BAT considérait son accord avec l’Union européenne comme un moyen d’améliorer sa capacité à participer aux débats réglementaires, de renforcer ses relations avec l’UE et ses États membres, et de créer des opportunités commerciales tout en contrôlant ces marchés parallèles.

Selon l’étude, cette proximité avec les autorités soulève la question d’une possible « capture réglementaire », c’est-à-dire une orientation des règles et de leur application dans le sens des intérêts de l’industrie et non de l’intérêt général. Les chercheurs soulignent que ces pratiques allaient directement à l’encontre de l’article 5.3 de la CCLAT.

Un appel à renforcer la transparence et l’indépendance de la lutte contre le tabac illicite

Les auteurs reconnaissent plusieurs limites de leur étude : les documents accessibles concernent surtout l’Afrique et le Moyen-Orient ; ils ne donnent pas accès aux délibérations de la direction de BAT et ne couvrent pas nécessairement l’ensemble des activités de l’entreprise. Ils estiment toutefois que des documents de formation destinés aux responsables régionaux montrent que la direction londonienne a conçu les grands objectifs du programme avec une stratégie définie à l’internationale. Pour les chercheurs, ces éléments justifient que les gouvernements réexaminent leurs partenariats avec les entreprises transnationales du tabac dans la lutte contre le commerce illicite, et qu’ils renforcent les protections contre l’ingérence de l’industrie. Ils invitent à  ouvrir des enquêtes officielles sur les activités de BAT. Ils plaident également pour des données indépendantes, des systèmes de traçabilité non contrôlés par l’industrie et une vigilance accrue sur les organisations partenaires des autorités, pointant ainsi directement l’actuel système de suivi et de traçabilité actuellement en vigueur au niveau de l’Union européenne.

L’OMS rappelle depuis plusieurs années que les fabricants de cigarettes ont joué un rôle dans ce commerce, tout en utilisant l’argument de la contrebande pour s’opposer aux hausses de taxes et affaiblir les politiques de santé publique. Malgré l’article 5.3 de la CCLAT, de nombreux gouvernements continuent de céder aux pressions des fabricants, retardant ou affaiblissant des mesures de protection de la santé publique. La nouvelle étude consacrée aux documents internes de BAT s’inscrit dans cette continuité. Elle apporte un éclairage supplémentaire sur la manière dont une grande entreprise du secteur a pu s’imposer comme un partenaire des autorités dans la lutte contre le tabac illicite, alors même que son programme semble avoir été orienté vers la conquête de parts de marché et l’influence réglementaire, tout en conservant le contrôle de ces marchés parallèles. Dans cette perspective, les acteurs de santé escomptent que la proposition de la Commission européenne de révision de la directive sur les produits du tabac intègrera des mesures pour réformer l’actuel système de suivi et de traçabilité qui demeure essentiellement aux mains des cigarettiers.

©Génération Sans Tabac

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[1]Gomis B., Gallagher A., Rowell A., et al., ‘To increase the available profit pool’ and ‘get a seat at the table’: using internal documents to understand British American Tobacco’s anti-illicit tobacco programme, Tobacco Control, publié le 16 octobre 2026, consulté le 19 octobre 2026

[2]European Community v. RJR Nabisco, Inc., Philip Morris, Japan Tobacco, et al. (notamment enregistrée sous les numéros de dossier 00 Civ. 6617 et 02 Civ. 164 devant le juge Nicholas Garaufis)

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