L’ingérence de l’industrie du tabac s’intensifie dans le monde

Le Global Tobacco Industry Interference Index 2025[1], publié par le Global Center for Good Governance in Tobacco Control (GGTC), dresse un constat préoccupant : dans près de la moitié des 100 pays évalués, l’ingérence de l’industrie du tabac dans les politiques publiques de santé s’est aggravée. Malgré les obligations inscrites à l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), de nombreux gouvernements continuent de céder à la pression des fabricants, retardant ou affaiblissant les mesures de santé publique. La France, du fait de l’interférence massive des buralistes dans les politiques publiques recule dans les classements mais demeure encore parmi les bons élèves. Le contexte mondial est marqué cependant par des reculs significatifs, où les partenariats de responsabilité sociale d’entreprise (RSE) compromettent la protection des politiques de santé.

L’Indice mondial d’interférence de l’industrie du tabac est une évaluation menée tous les deux ans par la société civile. La dernière édition a concerné 100 pays pour lesquels l’analyse a couvert la période entre avril 2023 et mars 2025. Cet indice mesure la manière dont les gouvernements appliquent les directives de l’article 5.3 de la CCLAT, cet article constituant une obligation générale pour les Parties à protéger leurs politiques publiques de santé des intérêts commerciaux de l’industrie du tabac. Les données sont issues de sources publiques puis vérifiées et révisées. Un score plus faible indique une meilleure résistance à l’ingérence. L’édition 2025 montre que 46 pays ont vu leur situation se détériorer, 34 ont progressé, et seulement 18 ont adopté de nouvelles mesures ou renforcé la mise en œuvre de l’article 5.3 dans l’ensemble de leurs administrations. Le Comité national contre le tabagisme (CNCT) a réalisé l’étude pour la France.

La France se classe 13ᵉ sur les 100 pays évalués par l’Index 2025, figurant ainsi parmi les nations les plus résistantes à l’ingérence de l’industrie du tabac. En tête du classement mondial, on retrouve des pays comme le Brunei Darussalam, Palaos, le Botswana, la Finlande, les Pays-Bas et l’Éthiopie, qui se distinguent par une application stricte des dispositions associées à l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’OMS. À l’inverse, les pays les plus exposés à l’influence de l’industrie sont la République dominicaine, la Suisse, les États-Unis, la Géorgie et le Japon, où les cigarettiers bénéficient encore d’un accès privilégié aux décideurs et de réglementations plus permissives.

Une ingérence persistante dans les décisions publiques

L’édition 2025 du Global Tobacco Industry Interference Index montre que, dans la majorité des pays évalués, les fabricants de tabac continuent d’interférer activement dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de santé publique. En exploitant les failles de gouvernance, l’absence de transparence et le manque de coordination interministérielle, l’industrie parvient encore à influencer des législations clés, à retarder les réformes fiscales et à affaiblir les mesures de prévention.

Dans plusieurs États, les parlementaires, ministres et hauts fonctionnaires ont ouvertement soutenu les intérêts de l’industrie. En Malaisie, le Parlement a adopté en 2023 une loi sur les produits du tabac sans la clause du « génération sans tabac » initialement prévue, après un intense lobbying des fabricants de tabac et de vapotage. Au Guatemala, des représentants ont rencontré les industriels pour co-rédiger un texte de loi limitant les interdictions de vente de produits nicotiniques. En Slovénie, des députés ont copié des arguments fournis par les lobbys du tabac pour justifier le report de l’entrée en vigueur du paquet neutre, tandis qu’en Suisse, plusieurs élus ont remis leurs badges parlementaires à des représentants de l’industrie, leur permettant d’accéder directement aux espaces réservés du Parlement fédéral.

Les pressions de l’industrie ont également permis de retarder ou d’affaiblir la fiscalité sur le tabac. En Pologne, l’administration fiscale a mis en place un programme de « coopération » avec les entreprises, incluant les cigarettiers, aboutissant à des conditions plus favorables pour le secteur. En Géorgie, le Parlement a réduit de 50 % la taxe sur le tabac à chiquer, le snus et le tabac à chicha sous influence directe des fabricants. À l’inverse, quelques gouvernements ont résisté : le Chili et la Turquie ont relevé les taxes sur le tabac malgré d’importantes pressions, et ont fait de la fiscalité un levier central de leur politique de santé publique.

L’ingérence s’exerce aussi par la voie judiciaire. Au Mexique et au Panama, les cigarettiers ont saisi les tribunaux pour tenter d’annuler les interdictions de cigarettes électroniques et de produits du tabac chauffé, illustrant la stratégie mondiale d’« harm reduction » utilisée pour retarder les réglementations. En Belgique, les fabricants ont multiplié les recours contre les arrêtés royaux interdisant les arômes ou interdisant les sachets de nicotine.

À l’inverse, certains États font figure d’exemples en matière de gouvernance. Le Brunei Darussalam, la Finlande, les Pays-Bas et le Botswana occupent les premières places du classement, grâce à une application stricte des dispositions de l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’OMS. A titre d’illustrations, ces pays se sont particulièrement engagés à des interactions strictement limitées à ce qui est essentiel (réglementation des produits et de l’industrie) et lorsqu’elles ont lieuintervenant dans la transparence avec le détail des sujets abordés, les circonstances de la rencontre, les participants ;  interdiction des dons en particulier aux acteurs publics et refus systématique de toute collaboration avec les fabricants. Ces pays démontrent par l’évolution favorable de leur politique de santé publique qu’une application effective de cette obligation générale est cruciale.

Les contrastes entre pays illustrent en revanche une fracture croissante entre les pays qui résistent ou pas aux pressions exercées par les fabricants de tabac et leurs alliés.  Cet indice de l’interférence de l’industrie du tabac met également en exergue que des pays qui pouvaient avoir effectué de gros progrès dans ce domaine de la protection des politiques publiques à l’égard du lobby du secteur tabac ne sont pas exempts de fort reculs ainsi qu’en atteste la situation actuelle de la Nouvelle Zélande.

La RSE et le greenwashing, vecteurs majeurs d’influence

Dans le prolongement de la précédente édition publiée à la suite de la crise sanitaire du Covid 19, l’Indice 2025 met en lumière une tendance inquiétante : alors que les législations nationales deviennent plus restrictives envers les fabricants de tabac, ces derniers multiplient les stratégies de contournement sous couvert d’actions de « responsabilité sociale d’entreprise » (RSE) ou de « durabilité environnementale ». Ces initiatives, qui devraient être interdites conformément à l’article 13 et aux directives d’application de l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’OMS, sont utilisées en vue de  restaurer l’image de l’industrie tout en maintenant son accès privilégié aux décideurs publics.

Derrière des programmes présentés comme écologiques ou philanthropiques, les cigarettiers cherchent à normaliser leurs activités et à légitimer leur présence dans l’espace public. Les actions se concentrent sur quatre axes principaux : des activités de nettoyage de mégots dans l’espace public, les programmes de reboisement des forêts, le soutien aux agriculteurs et les dons aux communautés locales. Dans tous les cas, elles permettent à l’industrie d’obtenir une visibilité politique, voire de nouer des partenariats directs avec les autorités publiques.

En Europe, plusieurs exemples illustrent la profondeur de cette infiltration. En Belgique, malgré l’existence d’un système officiel de contribution financière des producteurs au nettoyage des déchets de tabac, l’Agence flamande des déchets (OVAM) a signé un accord parallèle avec Philip Morris International et la Fédération des fabricants de cigarettes pour co-organiser une campagne de sensibilisation contre les déchets. Au Danemark, des municipalités ont collaboré avec des fabricants via l’ONG Keep Denmark Clean pour concevoir des cendriers publics, donnant à l’industrie un rôle dans la gestion locale des déchets qu’elle génère elle-même. En Suisse, le ministère fédéral de l’Environnement a été critiqué pour sa participation régulière à des tables rondes sur la pollution des mégots en présence directe de représentants de l’industrie, remettant en cause la neutralité de l’État.

En Amérique latine, les initiatives de « nettoyage » et de « reforestation » servent de vitrines à des entreprises accusées de pratiques destructrices. Aux Philippines, le gouvernement a accepté la donation de laboratoires mobiles de Philip Morris International dans le cadre d’un programme de réponse aux catastrophes naturelles. Toute une opération de communication a été associée à cette remise en présence de la Première dame et de plusieurs ministres. Au Mexique, Philip Morris a parrainé en 2024 le World Cleanup Day sur l’île d’Isla Mujeres, événement soutenu par les autorités locales. Au Nicaragua et au Brésil, les ministères de l’Environnement ont soutenu ou cofinancé des programmes de reforestation organisés par les filiales locales de Philip Morris et British American Tobacco, permettant à ces entreprises de se positionner comme partenaires des politiques nationales de développement durable, alors même que des ONG environnementales pointaient l’effet contreproductif des initiatives des fabricants.

Sur le continent africain, des exemples similaires montrent que la RSE devient un moyen d’accès privilégié aux gouvernements. À Madagascar, le ministère de l’Environnement a collaboré avec Imperial Brands dans un projet de restauration forestière, tandis qu’au Pakistan et au Sri Lanka, les administrations publiques ont participé à des programmes de reboisement financés par les fabricants de tabac. En Zambie, un député a publiquement soutenu un programme de plantation d’arbres parrainé par Japan Tobacco International (JTI), rebaptisé initiative « écologique ».

Ces pratiques de greenwashing visent à détourner l’attention des véritables dommages environnementaux du tabac : la déforestation, l’utilisation massive de pesticides dans la culture du tabac, et la pollution liée aux filtres, qui représentent à eux seuls environ 4 500 milliards de déchets chaque année. Comme le souligne le rapport, ces programmes ne réduisent pas l’impact environnemental du tabac ; ils cherchent au contraire à éviter des mesures structurelles telles que l’interdiction des filtres ou l’exclusion des fabricants du cadre des dispositifs de responsabilité élargie des producteurs (REP).

Certains gouvernements ont toutefois réagi pour contrer ces stratégies. En Éthiopie, les autorités régionales ont ordonné la fermeture d’un centre communautaire financé par Japan Tobacco International, rappelant que la législation nationale interdit toute contribution caritative de la part de l’industrie. En Finlande, la société civile a obtenu la révision d’un projet initial qui confiait la gestion des déchets de mégots à l’industrie : le Parlement a finalement limité son rôle au seul financement des coûts, conformément à la logique du pollueur-payeur et aux dispositions du traité de la CCLAT incluant ces dimensions environnementales.

Ces exemples confirment que les initiatives de RSE liées au secteur tabac ne relèvent pas d’une démarche de responsabilité, mais constituent une stratégie d’influence. En détournant la notion même de durabilité, l’industrie du tabac cherche à redorer son image, à retarder les réglementations environnementales et à s’inviter dans les politiques publiques sous prétexte de coopération. Seule une application stricte de l’article 5.3 et l’exclusion systématique des cigarettiers des partenariats publics peuvent mettre fin à cette forme de désinformation institutionnelle.

Focus sur la France : progrès législatifs, vigilance nécessaire

La France se classe 13ᵉ sur les 100 pays évalués par le Global Tobacco Industry Interference Index 2025, mais son classement s’est légèrement dégradé par rapport à l’édition précédente, traduisant une insuffisante mise en œuvre de l’ensemble des dispositions de l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT). Si elle demeure parmi les pays les plus résistants à l’ingérence de l’industrie du tabac stricto sensu, la France connaît une érosion de sa position, dans un contexte où les fabricants redoublent d’efforts pour s’immiscer dans les politiques publiques, notamment environnementales mais aussi en raison du lobby exercé par les buralistes utilisés comme tierces parties par les fabricants pour défendre leurs intérêts.

Il reste que la France fait partie des rares pays à interdire totalement les dons en particulier aux partis politiques de la part de l’industrie du tabac. Cette mesure, inscrite dans la loi française sur la transparence de la vie publique, constitue un rempart important contre l’influence financière des fabricants sur les décideurs politiques. Par ailleurs, le gouvernement a instauré des règles précises encadrant les interactions entre les représentants de l’État et les acteurs économiques du secteur, limitant celles-ci au strict nécessaire pour la mise en œuvre de la réglementation. Les agents publics sont également sensibilisés à l’application de l’article 5.3, ce qui reste une exception au sein de l’Union européenne.

Le rapport salue également la fermeté des autorités françaises face aux campagnes de communication et de responsabilité sociale des entreprises (RSE) menées par les cigarettiers. La France a en effet interdit la participation de l’industrie du tabac à toute action de mécénat ou de partenariat public, conformément aux directives internationales. L’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) et la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) ont renforcé la surveillance des contenus publicitaires et promotionnels liés aux produits du tabac et du vapotage, y compris sur les réseaux sociaux.

Si la France affiche des avancées notables sur le plan de la santé publique, le rapport souligne cependant une vulnérabilité croissante dans le champ des politiques environnementales. L’industrie du tabac tente d’y reprendre pied en se présentant comme un acteur de la « transition écologique », notamment via l’éco-organisme Alcome, agréé en 2021 pour la gestion des déchets de mégots dans le cadre de la Responsabilité élargie des producteurs (REP).

Cette délégation de mission publique à un organisme financé et piloté par les fabricants de tabac a été critiquée par de nombreuses organisations de santé publique, dont le CNCT,  qui y voient une forme de greenwashing Les liens peuvent être encore plus étroits avec les décideurs publics locaux avec lesquels l’éco-organisme entretient des liens étroits avec des financements associés. Le rapport du GGTC alerte ainsi sur la nécessité pour la France d’étendre les exigences de transparence et de prévention de l’ingérence à l’ensemble des politiques publiques, y compris celles relatives à la pollution des mégots et à la gestion des déchets.

Le rapport note également que la France, bien que globalement exemplaire, doit rester vigilante face à la montée en puissance des nouveaux produits nicotiniques (sachets oraux, produits chauffés, e-cigarettes à usage unique), que l’industrie tente de présenter comme des alternatives « à risque réduit ». Les cigarettiers cherchent à influencer le débat public sur la réglementation de ces produits, en s’appuyant sur des arguments pseudo-scientifiques ou des campagnes de communication visant à fragiliser les mesures de prévention.

La vigilance des pouvoirs publics et des acteurs de santé de la société civile reste donc essentielle pour éviter que ces stratégies de « réduction des risques » ne servent de levier d’influence dans les sphères politiques et médiatiques.

©Génération Sans Tabac

AE