La Californie en voie d’interdire les cigarettes électroniques jetables

L’Assemblée de Californie a approuvé l’Assembly Bill 762, après son adoption par le Sénat. S’il est signé par le gouverneur, l’interdiction de fabrication et d’importation des cigarettes électroniques jetables équipées d’une batterie intégrée entrerait en vigueur le 1^er janvier 2027, tandis que leur vente et distribution serait interdite à partir du 1^er janvier 2028. Les produits à base de cannabis sont exclus. Pour rester commercialisable, un dispositif devra notamment être conçu pour être réutilisé et disposer d’une batterie rechargeable, avec un système permettant son remplissage ou le remplacement de ses cartouches[1]. Les collectivités et l’État pourraient infliger une pénalité civile de 500 dollars pour une première infraction, 1 000 dollars pour une deuxième et 2 000 dollars pour une troisième infraction ou toute infraction ultérieure.

Un enjeu environnemental, de sécurité civile et sanitaire

Les cigarettes électroniques jetables sont régulièrement jetées dans les rues, parcs et plages. Selon l’association de défense des consommateurs CalPIRG, environ 500 000 dispositifs jetables sont jetés chaque jour aux États-Unis. Une fois abandonnés dans l’environnement ou orientés vers les filières de déchets, ces dispositifs peuvent entraîner la dispersion de métaux tels que le plomb, le lithium, le cobalt, le cadmium, le chrome, le cuivre, le zinc ou le nickel, ainsi que de microplastiques et de résidus de batterie.

Leur présence dans les déchets augmente également le risque d’incendie dans les centres de tri et de traitement. En effet, lorsque les cartouches de cigarettes électroniques jetables sont jetées dans les poubelles ou les bacs de recyclage, elles peuvent être écrasées par les camions-poubelles et les machines de tri dans les centres de traitement des déchets. Cela peut perforer les batteries, provoquant un court-circuit, une surchauffe et potentiellement un risque d'inflammation des matériaux environnants. D’après la National Waste & Recycling Association et Resource Recycling Systems, plus de 5 000 incendies surviennent chaque année dans les installations de recyclage, les batteries lithium-ion constituant un facteur important de ces sinistres. « Nous n'autorisons pas d'autres industries à concevoir des produits comportant des risques d'incendie et à s'en désintéresser lorsqu'ils échouent. Les entreprises de vapotage ne devraient pas bénéficier d'un traitement de faveur non plus », a déclaré Tony Hackett, chargé de mission chez Californians Against Waste.

Par ailleurs, le département de santé publique de Californie considère les cigarettes électroniques comme un enjeu majeur de santé publique, notamment en raison de la dépendance à la nicotine, très addictive, et de ses effets potentiels sur le développement cérébral des adolescents, affectant l'apprentissage, la mémoire et l'attention. Il s'efforce activement de lutter contre la banalisation du vapotage, notamment chez les jeunes, et mène des campagnes pour les dissuader d'y avoir recours.

L’usage du vapotage est en effet répandu notamment chez les jeunes. Selon la California Youth Tobacco Survey, les cigarettes électroniques étaient en 2023 les produits du tabac les plus utilisés par les lycéens californiens : 10 % des élèves des zones rurales et 6 % de ceux des zones non rurales déclaraient vapoter.

Le gouverneur Gavin Newsom n’a pas indiqué quelle position il adopterait sur le texte. « Nous espérons que le gouverneur prendra conscience de la menace que ces appareils font peser sur nos communautés et que les coûts liés au nettoyage des dégâts qu’ils causent sont pris en charge par les contribuables », a déclaré dans un communiqué de presse l’auteure du projet de loi, la députée démocrate Jacqui Irwin.

La Californie, un État particulièrement actif dans la lutte contre les produits nicotiniques

La Californie est l’un des États américains les plus volontaristes en matière de lutte contre le tabagisme et les nouveaux produits nicotiniques, avec une stratégie qui englobe l’ensemble de ces produits. Elle a notamment été pionnière dès les années 1980 en matière de stratégie complète de réduction de la consommation de tabac, avec par exemple la multiplication des espaces sans tabac et le financement soutenu d’une politique dans ce domaine. Plus récemment, elle s’est engagée dans l’interdiction de la vente des produits du tabac aromatisés, entrée en vigueur fin 2022, cet interdit incluant les cigarettes électroniques. Depuis janvier 2025, le dispositif a été renforcé pour mieux couvrir les produits procurant notamment une sensation de fraîcheur, avec une liste officielle des produits non aromatisés autorisés et des moyens de contrôle accrus.

La Californie n’est toutefois pas isolée à s’engager dans cette voie de l’interdiction des cigarettes électroniques jetables. L’État d’Hawaï a adopté en juillet 2026 l’interdiction à compter du 1^er janvier 2027 de la vente et de la distribution de dispositifs électroniques jetables. D’autres États pourraient rejoindre la dynamique. Cependant, tous ces États sont confrontés à la très forte ingérence de l’industrie du tabac et de la nicotine dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques. L’industrie exerce des pressions majeures depuis plusieurs mois sur l’administration Trump. Elle a déjà obtenu l’autorisation par la FDA de plusieurs produits de vapotage aromatisés et sachets de nicotine aromatisés, tandis que le Maine a rejeté le projet LD 754 qui prévoyait d’interdire la vente, l’usage et la possession de cigarettes électroniques jetables.

©Génération Sans Tabac

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[1]Susanne Rust, California moves to outlaw disposable vapes, a toxic trash plague from beaches to battery fires, Los Angeles Times, publié le 27 août 2026, consulté le 2 septembre 2026

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