L’Union européenne interdit les arômes dans le tabac chauffé

17 novembre 2022

Par: Comité national contre le tabagisme

Dernière mise à jour : 17 novembre 2022

Temps de lecture : 6 minutes

L’Union européenne interdit les arômes dans le tabac chauffé

Le 3 novembre 2022, la Commission européenne a publié la directive 2022/2100 interdisant les arômes caractéristiques pour les produits de tabac chauffé, et imposant des avertissements sanitaires comparables à ceux pour les autres cigarettes.

La Commission européenne avait déclaré le 29 juin dernier qu’elle souhaitait interdire la vente de tous les produits aromatisés de tabac à chauffer dans le cadre de son objectif d’une génération sans tabac dans l’Union Européenne (UE) d’ici 2040. Pour rappel, les arômes caractérisant sont interdits depuis mai 2016 pour les cigarettes traditionnelles et le tabac à rouler en Union Européenne, et depuis mai 2020 pour les produits au menthol.

En ce qui concerne les recharges de tabac chauffé qu’on trouve en France (IQOS), il existe actuellement 7 saveurs disponibles. Les descriptions de ces saveurs ainsi que leurs noms sont volontairement évasives et évitent les catégories de saveurs traditionnelles en utilisant généralement des couleurs avec des descripteurs tels menthol, agrumes, noix, fruits secs, vanille, cacao et herbes.

La période d'examen s'est terminée le 29 octobre 2022 et la directive déléguée entrera en vigueur le 23 novembre. Les États membres devront la transposer en droit national au plus tard le 23 juillet 2023 et appliquer ces dispositions à partir du 23 octobre 2023. Les États membres devront également communiquer à la Commission le texte des principales dispositions de droit national qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

L’essor du tabac chauffé en Europe en raison du marketing agressif de l’industrie

Pour Smoke-Free Partnership (SFP)[1], une coalition de 50 organisations européennes travaillant à la mise en œuvre effective de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac (CCLAT de l'OMS), la mise en œuvre de la directive par les États membres constitue une étape importante pour freiner le marketing important autour de ces produits et la consommation associée. Pour SFP, l'un des prochains grands axes de la mise en œuvre du plan européen de lutte contre le cancer devrait être la révision de l’actuelle directive sur les produits du tabac actuelle et l’obligation faite aux produits du tabac chauffé de respecter l’ensemble des dispositions appliqués aux autres produits du tabac.

Le volume des ventes de produits du tabac chauffés au détail correspond à 3,3 % du volume total des ventes de tous les produits du tabac au niveau de l'UE en 2020, comme l'indique un rapport de la Commission. De 2018 à 2020, les ventes de tabac chauffé ont explosé en Europe, passant de 924 millions à 19,7 milliards, soit une hausse de plus de 2 000 %, avec des hausses significatives en France (+ 406%), au Portugal (180%) et aux Pays-Bas (153%) selon ce rapport de la Commission publié en juin. Philip Morris International (avec son dispositif IQOS) et British American Tobacco (avec le dispositif Glo) sont les deux principaux fabricants de ce type de produit.

En France, Philip Morris est le seul fabricant qui commercialise du tabac à chauffer sous la marque IQOS dont il en fait une promotion agressive et illicite dans les débits de tabac. Le fabricant promeut son dispositif comme un outil de réduction de risques auprès des décideurs politiques et cherche à assouplir la réglementation en vigueur sur ces nouveaux produits du tabac.

Une opposition de certains pays membres

Cette interdiction soulève des oppositions de certains états-membres, en particulier la Bulgarie, Chypre, la Grèce et l'Italie qui ont publié une déclaration commune, affirmant que l'introduction d'une définition des produits du tabac chauffés « va au-delà du pouvoir délégué en vertu de la directive 2014/40/UE et implique des éléments essentiels réservés aux législateurs européens et, en tant que tel, devrait être soumis au processus d'examen législatif ordinaire. »

Les gouvernements de ces pays subissent une forte ingérence de la part de l’industrie du tabac, et en particulier de la part de Philip Morris. Ce dernier promeut massivement son tabac à chauffer qui est devenu un produit très consommés dans les pays du sud et de l’Est de l’Europe[2]. De même, en Italie en novembre 2020, le quotidien italien d’information politique Il Riformista avait révélé que la Casaleggio Associati, « l’entreprise à laquelle a été confié le soin d’organiser la démocratie interne du M5S [Mouvement 5 étoiles] », avait reçu de la part de Philip Morris plus de 2 millions d’euros pour du consulting entre septembre 2017 et octobre 2020. Ce parti avait ensuite réduit de 75 % les taxes sur les produits du tabac chauffé[3].

En Bulgarie, un récent rapport montre comment l’industrie du tabac utilise des groupes tiers pour faire passer ses messages vers le public, les prescripteurs médicaux et les décideurs politiques dans le pays. Plusieurs groupes de façade, financés par la branche locale de Philip Morris ont œuvré en faveur du tabac à chauffer et d’une réduction de la fiscalité pour ces produits[4]. En Grèce[5], Philip Morris a investi plusieurs sites touristiques ayant interdit complètement la cigarette pour y faire la promotion du tabac à chauffer en proposant cette « alternative » jugée par le fabricant comme moins nocive alors qu’une étude indépendante ne confirme cette déclaration. Pendant la crise sanitaire en 2020[6], PMI avait également fait don de plusieurs équipements de protection et de ventilateurs à des hôpitaux, un acte qui avait été « salué » par le ministre de la santé grecque.

Mots-clés : Arômes, tabac à chauffer, interdiction, Commission européenne, Union européenne, IQOS

©Génération Sans Tabac

AE


[1] SFP welcomes the European Commission’s Delegated Directive banning flavours in heated tobacco products and imposing mandatory labelling requirements, Smoke-Free Partnership, publié le 7 novembre 2022, consulté le 16 novembre 2022 [2] Génération sans tabac, Europe, l’industrie du tabac instrumentalise la pandémie de Covid19, publié le 15 octobre 2020, consulté le 16 novembre 2022 [3] Génération sans tabac, Italie : l’allégement fiscal sur les produits du tabac chauffé interroge, publié le 4 décembre 2020, consulté le 16 novembre 2022 [4] Génération sans tabac, Le rôle des groupes de façade de l’industrie du tabac en Bulgarie, publié le 2 juin 2022, consulté le 16 novembre 2022 [5] Génération sans tabac, L’offensive de Philip Morris en Grèce, publié le 31 mars 2020, consulté le 16 novembre 2022 [6] Génération sans tabac, Quand Philip Morris profite de la pandémie du COVID 19, publié le 8 avril 2020, consulté le 16 novembre 2022 Comité national contre le tabagisme |

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