L’Office parlementaire rend ses conclusions sur les « alternatives au tabac fumé »

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a publié son rapport relatif aux nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine, à l’issue de nombreuses auditions, autant réalisées avec les acteurs de santé que les fabricants. L’OPECST formule un certain nombre de recommandations, dont certaines sont considérées discutables par les ONG de lutte contre le tabagisme.

L’OPECST avait été saisi par la commission des affaires sociales du Sénat, dans l’objectif de faire un bilan des connaissances scientifiques sur la dangerosité des « alternatives au tabac fumé », incluant autant le tabac à chauffer, la cigarette électronique, les tabacs à mâcher et à priser, que les sachets de nicotine[1].

Un enjeu de transparence dans les interactions avec l’industrie du tabac

Comme le souligne le Comité national contre le tabagisme (CNCT), premier acteur auditionné par la mission, les auditions des représentants de l’industrie du tabac et de la nicotine ont été réalisées en toute transparence, conformément aux directives d’application de l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac (CCLAT). La CCLAT impose en effet à la France comme à l’ensemble de ses Parties d’assurer que les interactions entre les décideurs publics et l’industrie du tabac se limitent au strict minimum, et en toute transparence. De ce fait, l’enregistrement et la publication des auditions, demandée par le CNCT, constitue un précédent dans la mise en conformité des pouvoirs publics à l’égard du traité de santé publique[2]. Le CNCT rappelle qu'à cela s'ajoute la nécessité pour les personnes interrogées qu'elles déclarent leur possible lien d'intérêt, ce qui n’a pas été fait pour cette note scientifique.

L’OPESCT pointe un manque d’études indépendantes sur ces nouveaux produits du tabac et de la nicotine

La note scientifique regroupe sous la même terminologie des « alternatives au tabac fumé », pourtant de natures extrêmement différentes, à l’instar du tabac à chauffer et de la cigarette électronique, le premier étant un produit du tabac, le second un nouveau produit de la nicotine. Une telle confusion est par ailleurs entretenue par l’industrie du tabac, qui cherche à amalgamer ces différents produits, et ainsi obtenir pour le tabac chauffé une réglementation plus avantageuse que celle actuelle. La note scientifique rappelle toutefois que les risques liés à la consommation de cigarette électronique ne sont pas pleinement établis, tandis que le rôle de ce dispositif dans le sevrage reste encore à préciser. De la même manière, l’OPECST souligne le manque de données scientifiques indépendantes pour évaluer la toxicité du tabac à fumer.

L’OPECST souligne la nécessité d’une plus forte réglementation

L’Office parlementaire conclut son document par une série de recommandations, dont quelques-unes sont déjà soutenues par plusieurs organisations de santé publique. Par exemple, l’OPECST suggère la possibilité d’étendre le paquet neutre aux produits du vapotage, ou encore d’alourdir les sanctions contre les débitants vendant des produits du tabac et de la nicotine aux mineurs. L’Office parlementaire souligne par ailleurs l’importance de mener une campagne visant à alerter les consommateurs sur les risques spécifiques à la consommation conjointe de cigarette électronique et de tabac manufacturé, appelée « vapo-fumage ». Enfin, la mission pointe notamment la nécessité d’étoffer la connaissance scientifique sur les nouveaux produits du tabac et de la nicotine. En effet, pour le tabac à chauffer, les données disponibles émanent principalement des fabricants, posant la question de leur fiabilité.

Des recommandations critiquées par les acteurs de santé

A l’inverse, certaines mesures suggérées par l’Office parlementaire apparaissent comme peu pertinentes ou contreproductives par les acteurs de santé. En particulier, l’idée d’apposer un nociscore sur les produits du tabac et de la nicotine, à l’image du nutriscore pour les produits alimentaires, est particulièrement décriée comme contraire à la directive européenne des produits du tabac, qui proscrit la présentation de produits du tabac comme étant moins toxiques que d’autres. L’idée du nociscore avait par ailleurs été présentée par une étude de l’Institut de recherche économique et fiscale (IREF), financée par Philip Morris France, et décryptée par Génération sans tabac. Enfin, le Comité national contre le tabagisme déplore l’absence de l’intégration de volet fiscal dans les recommandations, ainsi que l’absence de mention de la CCLAT, pourtant fondamentale en matière de réglementation et de protection des politiques publiques à l’égard de l’influence de l’industrie du tabac.

FT

[1] Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), Nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine : lever l’écran de fumée, publié le 04/10/2023, (consulté le jour-même)

[2] Comité national contre le tabagisme (CNCT), Le CNCT réagit aux conclusions de l’Office parlementaire sur les « alternatives au tabac fumé », publié le 04/10/2023, (consulté le jour-même)