L’Indiana propose une interdiction générationnelle des produits du tabac et de la nicotine

Les législateurs de l'Indiana aux Etats-Unis ont présenté deux propositions de loi visant à réduire le tabagisme dans l'État. Ces propositions de loi ciblent les produits du tabac et autres produits de la nicotine aromatisés et prévoient une interdiction générationnelle de la vente de ceux-ci, dont les produits du vapotage, à toute personne née après 2004.

Ces deux textes reflètent l'engagement de l'Indiana à lutter contre les conséquences pour la santé publique induites par la consommation de tabac et autres produits de nicotine. Le tabac reste en effet l'une des principales causes de décès prématurées évitables aux États-Unis. Pour les législateurs à l’origine des propositions de loi, ces dernières pourront servir d’exemples à d’autres états des États-Unis désireux d’adopter des approches similaires pour protéger les jeunes et la santé publique.

L’interdiction générationnelle, une mesure qui fait son chemin dans le monde

Ce lundi 13 janvier, Ed Charbonneau, sénateur de l'État de l'Indiana a déposé une proposition de loi visant à instaurer une interdiction générationnelle du tabac. Ceci signifierait que toute personne née après le 30 juin 2004 ne pourrait pas se voir vendre de produits du tabac, de cigarettes électroniques ou d'e-liquides dans l'État.

La proposition de loi SB 322 interdirait également aux personnes nées après cette date de commander des produits du tabac et autres produits à la nicotine et de les faire expédier dans l'État. Le commerçant serait en effet tenu d’utiliser un service d'expédition vérifiant l'âge du destinataire. Le texte a été renvoyé à la commission sénatoriale de la santé et des services aux prestataires pour un premier examen. Si le texte est adopté à l’issue du processus des débats et votes, la mesure d’interdiction entrera en vigueur le 1^er juillet 2025.  

Cette initiative fait écho à des actions menées dans d'autres régions, telles que Brookline, Melrose, Wakefield, Stoneham, Malden, Reading et Winchester ou encore Lexington dans le Massachusetts. Toutes envisagent des interdictions similaires pour les personnes nées après 2004.  Hawaï a abordé également une telle interdiction en 2023, mais à ce stade aucune mesure n’y été promulguée. La Nouvelle-Zélande a été pionnière dans la stratégie d’engagement d’un pays pour atteindre une génération sans tabac en proposant d'interdire la vente de tabac. Cependant le nouveau gouvernement, sous l’impulsion de la ministre de la santé Casey Costello, influencée par l’industrie du tabac, est revenu sur ce texte et a abrogé la mesure. Le Royaume-Uni en revanche envisage bien de mettre en place une telle interdiction de vente pour les personnes nées après 2009.  Les détails de la nouvelle loi devraient paraître prochainement[1].

Des études suggèrent qu’une interdiction générationnelle des produits du tabac pour les jeunes nés entre 2006 et 2010 pourrait éviter plus de 1,2 million de décès par cancer du poumon dans le monde d’ici 2095[2].

Une interdiction des produits aromatisés pour protéger les jeunes

Outre l'interdiction générationnelle, l'Indiana souhaite également interdire la vente de tous les produits du tabac et autres produits de la nicotine aromatisés. La proposition de loi de la représentante Carolyn B. Jackson vise les cigares, les cigarettes, les produits de vapotage et le tabac à mâcher aromatisés, dans le but de réduire leur attrait pour les jeunes consommateurs. Les défenseurs du texte font valoir que les arômes sucrés et à base de fruits constituent souvent pour les jeunes une porte d'entrée vers la dépendance à la nicotine.

Si cette mesure est adoptée telle quelle, l'interdiction entrera en vigueur le 1er juillet 2025 et signifiera qu'une personne ou une entité qui vendrait des produits du tabac et autres produits de la nicotine aromatisés pourrait être accusée d'un délit de classe C et se voir retirer son certificat l’autorisant à vendre ces produits.

Des interdictions similaires gagnent du terrain aux États-Unis et dans le monde. Ainsi, le comté de Washington, dans l'Oregon, a récemment remporté une victoire juridique en confirmant la validité de son interdiction des produits du tabac et de la nicotine aromatisés, créant ainsi un précédent important pour d'autres juridictions[3]. À l'échelle internationale, de telles mesures sont de plus en plus populaires, les autorités de santé publique reconnaissant leur efficacité pour réduire l’initiation à la nicotine chez les jeunes.

Toutefois, la proposition de l'Indiana se heurte à l'opposition de l'industrie du tabac et des détaillants. Les détracteurs affirment que l'interdiction des produits aromatisés pourrait nuire aux petites entreprises et inciter les consommateurs à rechercher des alternatives non réglementées. Malgré ces difficultés, les défenseurs de la santé publique restent confiants dans l’adoption de la mesure et son efficacité par ailleurs établie.

AE

[1] Génération sans tabac, L’interdiction générationnelle de vente du tabac présentée devant le parlement britannique , publié le 9 novembre 2024, consulté le 15 janvier 2025

[2] Génération sans tabac, L’interdiction de la vente de tabac aux jeunes pourrait éviter 1,2 million de décès par cancer du poumon, publié le 7 octobre 2024, consulté le 15 janvier 2025

[3] Génération sans tabac, La cour d’appel de l’Oregon confirme la loi du comté de Washington interdisant la vente de tabac aromatisé,  publié le 13 mai 2024, consulté le 15 janvier 2025