L’interdiction générationnelle de vente du tabac présentée devant le parlement britannique

Le Tobacco and Vapes Bill (projet de loi sur le tabac et les produits du vapotage) a franchi l'étape de la commission parlementaire lors de la dernière législature. Elle prévoir d’introduire une interdiction progressive de la vente de tabac pour la prochaine génération et accordera au gouvernement britannique des pouvoirs supplémentaires pour réglementer les dispositifs de vapotage.

Si le projet de loi est adopté, ce qui est probable en raison de la majorité du parti travailliste à la Chambre des Communes, le Royaume-Uni disposera d’une loi antitabac parmi les plus sévères au monde. À ce projet de loi, s’ajoutent, dans un projet de loi distinct l’interdiction des cigarettes électroniques jetables (puff) à compter de juin 2025 et la hausse des taxes sur le tabac et le vapotage.

Certaines de ces mesures seront mises en œuvre au niveau du Royaume-Uni, tandis que d'autres pourront être légiférées séparément par l'Écosse, l'Angleterre, le Pays de Galles et l'Irlande du Nord. Des consultations ultérieures fourniront des orientations plus détaillées sur ces changements.

Une loi soutenue par l’ensemble de l’échiquier politique

Le relèvement de l'âge de la vente de tabac - de sorte qu'aucune personne née à partir de 2009 ne puisse légalement se voir vendre du tabac - a bénéficié d'un fort soutien de tous les partis au cours de la dernière législature. La mesure est également soutenue par des électeurs issus de tout l'échiquier politique et par une majorité de toutes les circonscriptions électorales britanniques. Le soutien s'élève à 74 % parmi les électeurs travaillistes (11 % s'y opposent), à 70 % parmi les conservateurs (13 % s'y opposent) et à 75 % parmi les libéraux-démocrates (9 % s'y opposent).

Outre l’interdiction générationnelle de vente de tabac, le projet de loi propose un ensemble de mesures cohérentes visant à réduire durablement le tabagisme et à restreindre l’attractivité des produits du tabac et de la nicotine, notamment :

• L’extension de l'interdiction de fumer en vigueur à l'intérieur des bâtiments à certains espaces extérieurs, en mettant l'accent sur la protection des enfants et des personnes vulnérables (écoles, terrains de jeux et hôpitaux mentionnés), sous réserve de consultations ;
• L’extension de l’interdiction de consommer aux produits du vapotage (pas seulement les produits du tabac) en particulier dans les zones où se trouvent des enfants et des jeunes adultes ;
• L’interdiction de la publicité et du parrainage pour les dispositifs de vapotage, ainsi que la possibilité pour les pouvoirs publics de restreindre les arômes, et réglementer la présentation et l'emballage de tous les types de dispositifs de vapotage ainsi que d'autres produits à base de nicotine ;
• L’habilitation à créer un régime de licences de vente au détail pour la vente de tabac et de produits de vapotage ;
• L’introduction d’amendes forfaitaires d’un montant de 200£ pour les détaillants pris sur le fait, qui enfreignent les réglementations ;

L’introduction de ce projet de loi est saluée par l’ensemble des associations en santé publique qui félicitent le gouvernement britannique de « continuer à jouer un rôle de premier plan dans la législation sur le tabac dans le monde ».

La Nouvelle-Zélande avait été le premier pays à vouloir interdire la vente de tabac aux jeunes nés après une certaine date mais le nouveau gouvernement issu des urnes a abrogé cette loi suite aux pressions exercées par l’industrie du tabac[1].

©Génération Sans Tabac

AE

[1] Génération sans tabac, Nouvelle-Zélande : la stratégie de la ministre de la santé pour parvenir à une génération sans tabac est un échec, publié le 15 octobre 2024, consulté le 6 novembre 2024