La cour d’appel de l’Oregon confirme la loi du comté de Washington interdisant la vente de tabac aromatisé

La cour d'appel de l'Oregon a confirmé ce mercredi 1^er mai une ordonnance du comté de Washington interdisant la vente de produits du tabac et de la nicotine aromatisés, indiquant que cette interdiction ne remettait pas en cause les prérogatives de l’Etat. Cette décision pourrait faire jurisprudence.

La cour d’appel a annulé une décision prise en 2022 par le juge Andrew Erwin, juge de circuit du comté de Washington, qui avait déclaré que le comté avait le pouvoir de réglementer les modalités de vente, mais que seul l'État avait le pouvoir d'interdire totalement les produits[1].

Des restrictions locales de plus en plus nombreuses aux États-Unis

Les agences locales de santé publique aux États-Unis - c'est-à-dire des villes ou des comtés – ont le pouvoir de réglementer les produits du tabac et de la nicotine depuis 2021. En 2022, le comté de Washington a ainsi adopté la première ordonnance de l'Oregon interdisant la vente de produits du tabac aromatisés. Cette mesure a rapidement suscité l'opposition des débitants de tabac qui en ont fait un enjeu électoral en mai 2022. Une écrasante majorité des habitants du comté de Washington a voté en faveur de l'interdiction.

Les détaillants de tabac ont alors porté l'affaire devant les tribunaux, où le juge Erwin a statué que la restriction sur les produits du tabac aromatisés ne dépendaient pas des autorités locales et ne pouvait donc pas être appliquée. La Cour d'appel a annulé cette décision. L’industrie du tabac soutient tout particulièrement les lois conférant les prérogatives aux États sur les décisions locales afin de faire annuler les textes en vigueur à l’échelon local dans le domaine de la lutte antitabac qui sont plus restrictifs. L’objectif de l’industrie par ces recours est également d’empêcher l’adoption de telles législations à l’avenir.

En adoptant cette ordonnance, le comté de Washington a conforté les textes de près de 350 localités dans le pays qui ont interdit les arômes pour les produits du tabac et du vapotage dans un souci de protection de la jeunesse.

Un effort similaire a été déployé dans le comté de Multnomah. Les responsables locaux des agences de santé du Multnomah ont adopté leur propre interdiction des produits de la nicotine aromatisés en 2022. Cette interdiction devait entrer en vigueur cette année, mais les détaillants de tabac ont intenté un procès à la province, arguant que l'interdiction était illégale. Un juge du tribunal de district a rejeté la plainte.

Distincte de l'interdiction du comté de Washington, l'interdiction du comté de Multnomah a ensuite été portée devant la cour d'appel de l'Oregon, qui a accordé un répit temporaire aux débitants de tabac en décembre. Le report a été prolongé en février et, selon la cour, restera en vigueur tant que l'affaire sera pendante. Pour Jamie Dunphy, responsable du plaidoyer auprès du Cancer Action Network de l'American Cancer Society en Oregon, qui a suivi de près ces affaires « la décision pour le comté de Washington accélérera la décision de la cour d'appel concernant l’affaire du comté de Multnomah laquelle devrait être similaire ».

Outre les interdictions des arômes, certaines localités du Massachussetts ont interdit la vente de produits du tabac et de la nicotine aux personnes nées après une certaine date. D’autres collectivités locales en Californie ont interdit la vente de ces produits[2]. Ces réglementations ont également fait l’objet de vives contestations de la part de l’industrie du tabac. Cette dernier a engé des recours devant les tribunaux locaux qui ont donné raison aux villes.

©Génération Sans Tabac

AE