La FDA met en garde des détaillants contre la vente aux mineurs des sachets de nicotine ZYN de Philip Morris

La US Food and Drug Administration (FDA) a annoncé jeudi 4 avril avoir envoyé des lettres d'avertissement et déposé des plaintes au civil en vue d’amendes à l’encontre des détaillants impliqués dans la vente à des mineurs de sachets de nicotine ZYN du fabricant Philip Morris International (PMI)[1].

La FDA a envoyé 119 lettres d'avertissement à des détaillants et a déposé 41 plaintes en vue de condamnations d’amendes, représentant un peu plus de 55 000 dollars au total. La FDA a également adressé des lettres d'avertissement à trois détaillants en ligne pour la vente non autorisée de sachets aromatisés de nicotine ZYN, notamment Espressino, Black Cherry, Lemon Spritz et Cucumber Lime.

Les sachets de nicotine sont des produits du tabac selon la FDA

La FDA a déclaré qu'il était illégal pour tout détaillant de vendre tout produit du tabac - y compris les cigarettes, les e-cigarettes, les cigares et les sachets de nicotine - à toute personne âgée de moins de 21 ans aux États-Unis. L'agence a aussi ajouté que les sachets de nicotine étaient classés comme un type de produit du tabac.

Les données de l'enquête nationale 2023 sur le tabagisme chez les jeunes montrent qu'environ 1,5 % des collégiens et lycéens ont déclaré consommer actuellement des sachets de nicotine. Cependant, la FDA a reçu depuis lors des rapports sur la popularité croissante potentielle de ces produits parmi les adolescents. Ces produits sont particulièrement popularisés sur les réseaux sociaux à l’aide d’influenceurs.

La FDA envoie généralement des lettres d'avertissement la première fois qu'une enquête ou une inspection révèle une infraction. Pour parvenir à une conformité volontaire, les destinataires des lettres d'avertissement disposent de 15 jours ouvrables pour répondre en indiquant les mesures retenues pour corriger et prévenir les violations futures. Toutefois, le fait de ne pas corriger rapidement les pratiques avec la permanence d’infractions peut entraîner des démarches supplémentaires de la part de la FDA, y compris des amendes comme c’est le cas ici.

Les produits ZYN ne sont pas autorisés à la vente

Pour qu'un nouveau produit du tabac et de la nicotine puisse être légalement commercialisé aux États-Unis, il doit recevoir l'autorisation de la FDA. Pour obtenir cette autorisation, une demande doit être soumise concernant le produit visé. Cette demande doit être assortie de preuves scientifiques suffisantes démontrant que le produit est conforme aux normes sanitaires en vigueur. À ce jour, la FDA a autorisé quatre produits du tabac à usage oral qui répondent aux normes requises et les produits ZYN n’en font pas partie.

La FDA rappelle que les autorisations de mise sur le marché délivrées pour ces quatre produits permettent de les vendre ou de les distribuer légalement aux États-Unis, mais ne signifient pas que les produits sont sans risques ou « approuvés par la FDA ».

En France, les sachets de nicotine ne sont pas couverts par les dispositions du code de la santé publique concernant les produits du tabac ou du vapotage. Ils sont ainsi vendus en toute illégalité. Les sachets VELO du fabricant British American Tobacco sont les plus populaires en raison de campagne marketing agressives en ligne et chez les buralistes. La marque ZYN est quant à elle uniquement vendue en ligne à ce jour.

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©Génération Sans Tabac

AE

[1] Communiqué de presse, FDA Issues Warning Letters to and Files Civil Money Penalty Complaints Against Retailers for Underage Sales of ZYN Nicotine Pouches, FDA, publié le 4 avril 2024