France : un fabricant de vapotage condamné pour publicité illicite en ligne

La société Jwell France qui commercialise des produits du vapotage et des sachets de nicotine de la marque X-bar a été condamné, aux termes d’une ordonnance de référé, à une provision en réparation du préjudice moral causé par des faits de publicité illicite en faveur du vapotage sur internet.

Le Comité national contre le tabagisme (CNCT)[1] avait saisi le tribunal judiciaire de Paris après avoir constaté de nombreuses actions promotionnelles ciblant spécifiquement un public jeune sur le site internet x-bar.co et sur les comptes Facebook, Instagram et TikTok associés. Le CNCT précise qu’une action est en cours au fond devant la juridiction correctionnelle.

Des publicités qui ciblent directement des jeunes

Le CNCT indique avoir relevé de nombreuses insertions publicitaires incitatives à la consommation sur le site internet de la marque et sur plusieurs réseaux sociaux. Ces publicités présentaient les produits de manière attractive et étaient souvent accompagnés de slogans qui dépassent le simple caractère informatif autorisé pour décrire les produits du vapotage.

Les slogans publicitaires mettant en avant les nombreux arômes disponibles pour ces produits, à l’instar de « tout le monde a une petite envie de bonbon de temps en temps », pour décrire la saveur « bonbon » d’un dispositif de vapotage, ou encore des saveurs gourmandes faisant références à des produits alimentaires comme « Ice Mango », « Fizzy lemon ». Dans sa décision, le juge indique que ces insertions ne se contentent pas de préciser que le produit a un goût de bonbon mais sont des désignations de nature incitative et font appel « au ressort régressif de chaque personne ».

Plusieurs vidéos sur le compte TikTok de la marque sont également pointées. Sur ces vidéos, une salariée de la marque interpelle dans les rues de Paris de jeunes personnes et leur propose de gouter le produit de la marque et d’offrir les produits en question. Pour les juges, ces vidéos « ont incontestablement un caractère publicitaire » et la question de la majorité des personnes interrogées « se pose ».

Des infractions nombreuses et répétées

L’association avait déjà fait condamner en référé le fabricant Liquidéo (Wpuff) pour des faits similaires sur son site internet et les réseaux sociaux en 2022. Dans un rapport publié en février 2023, le CNCT dénonçait les campagnes publicitaires agressives autour des dispositifs de vapotage sur les lieux de vente et sur Internet. Un phénomène qui s’est renforcé depuis l’arrivée des cigarettes électroniques jetables.

L’association dénonce le manque d’encadrement autour de la vente des produits du vapotage, qui est possible en ligne –contrairement au tabac– mais aussi l’exception accordée au lieu de vente en matière de publicité en faveur des produits du vapotage qui ouvre une brèche aux fabricants pour des contournements et violations.

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AE

[1] Communiqué de presse, Le CNCT fait condamner le site internet de la marque X-bar pour publicité illicite en faveur du vapotage, publié le 25 janvier 2024, consulté le 29 janvier 2024