Etats-Unis : la vente en ligne de cigarettes électroniques aux mineurs reste peu contrôlée

Une étude indique que les mesures de restriction d’accès des mineurs aux sites de vente en ligne restent peu effectives aux Etats-Unis, malgré l’adoption de lois contraignantes. Les auteurs préconisent un renforcement des contrôles de ces ventes, ainsi que des sanctions en cas d’infraction.

Aux Etats-Unis, la vente en ligne est estimée couvrir 20 % du marché des cigarettes électroniques, selon les industriels. Une étude avait par ailleurs montré que, dans les pays anglo-saxons, les ventes en ligne peuvent constituer jusqu’à environ un tiers des cigarettes électroniques achetées par des mineurs dans le circuit commercial officiel[1].

La vente en ligne de cigarettes électroniques est pourtant interdite aux mineurs de moins de 21 ans aux Etats-Unis. Une loi de 2020, renvoyant aux précédentes lois sur la vente des produits du tabac, prévoit que les vendeurs en ligne renforcent leur dispositif de contrôle de l’âge des clients. Concernant les livraisons, le PACT Act de 2009 (Prevent All Cigarette Trafficking) indiquait déjà, pour les produits du tabac, que les transporteurs devaient respecter les conditions d’emballages et d’indication, la tenue des dossiers (âge, enregistrement) et les lois locales des états et des juridictions.

La loi de 2020 dispose également qu’une mention sur le colis doit signaler qu’il contient une cigarette électronique, et que les services postaux fédéraux ne peuvent pas prendre en charge ce type de livraisons, ni celles d’aucun autre produit du tabac. Les opérateurs privés de livraison, tels UPS, FedEx ou DHL, ont adopté en 2021 une politique interne leur interdisant la livraison de cigarettes électroniques. Des chercheurs étatsuniens ont voulu s’assurer de l’effectivité de ces mesures.

Trois sites de vente en ligne sur quatre ne vérifient pas l’âge des clients

Les chercheurs ont appliqué un protocole d’achat déjà éprouvé et reproductible. Ils ont testé les procédures d’achat de 64 sites de vente en ligne de cigarettes électroniques basés aux Etats-Unis[2]. Plus des trois quarts (77 %) de ces sites étaient accessibles sur simple déclaration de la date de naissance ou de l’âge (« 21 ans ou plus »).

La quasi-totalité des sites (92 %) proposaient une livraison à domicile. Parmi ceux-ci, la livraison était gratuite dans 76 % des cas, mais 38 % seulement indiquaient qu’une preuve d’identité serait nécessaire à la livraison. Parmi les sites proposant une livraison, 76 % n’imposaient aucune vérification de l’âge pour accéder à la page d’achat en ligne, et seuls 22 % exigeaient de créer un compte où l’âge était authentifié. Dans 47 % des cas, cette livraison était effectuée par les services postaux fédéraux, bien que ce type de livraison soit illégal. Les autres livraisons étaient proposées via des transporteurs privés, violant ainsi à la fois la réglementation et les politiques internes de ces entreprises. De plus, sur les sites de vente, de nombreuses références et allusions suggéraient que les livraisons de produits du vapotage sont effectuées sous « pli discret », sans mention du contenu.

Appel à des réponses plus vigoureuses des pouvoirs publics

Les chercheurs ont donc pu constater que, malgré un renforcement de l’arsenal législatif, la vente en ligne de cigarettes électroniques aux mineurs reste insuffisamment appliquée. Ils estiment que les courriers d’avertissement adressés aux contrevenants par la Food and Drug Administration (FDA) sont nettement insuffisants pour contrer ce phénomène : sur 189 courriers de ce type adressés en juin 2023 par la FDA, seuls 18 (9,5 %) concernaient la vente en ligne de cigarettes électroniques, sans mention de la vérification de l’âge, ou du type de livraison proposée.

Pour remédier à cette situation, les auteurs de l’étude préconisent un net renforcement des modalités de contrôle de l’âge des clients, par exemple avec l’aide d’un prestataire en certification d’identité. Ils suggèrent également de multiplier les contrôles de ces sites de vente en ligne, et de leur imposer des sanctions importantes et dissuasives en cas d’infraction. Parmi les cinq sites de ventes en ligne déclarant ne pas offrir de livraison à leurs clients, trois admettaient que cela faisait suite à des modifications réglementaires, confirmant ainsi l’intérêt des mesures contraignantes. Les contrôles de ces dernières et les sanctions appropriées des contrevenants restent cependant incontournables, selon les auteurs de l’étude.

MF