États-Unis : des universités rendent accessibles des documents internes du fabricant JUUL

Un partenariat entre les bibliothèques universitaires de l'université de Caroline du Nord à Chapel Hill et l'université de Californie à San Francisco (UCSF) rendra accessibles au public plus 4 millions de documents internes issus de l'accord conclu entre l'État de Caroline du Nord et le fabricant de cigarettes électroniques Juul Labs[1].

Les 280 000 premiers documents sont désormais disponibles en ligne[2] et UNC-Chapel Hill et UCSF publieront les documents restants tous les mois, l’achèvement du projet de collecte étant prévu en 2025. Ces documents proviennent majoritairement de l’accord conclu avec la Caroline du Nord mais également du règlement en 2023 avec le Minnesota dans l'affaire State of Minnesota, vs. Juul Labs, Inc. et al, d’une demande du Centre de recherche et d’éducation sur la lutte antitabac (CTCRE) de l’UCSF, du Centre des produits du tabac de la FDA des États-Unis concernant JUUL Labs. Ils concernent également les documents reçus par l'intermédiaire d'un cabinet d'avocats associé au litige concernant JUUL Labs.

De nombreuses poursuites à l’encontre de JUUL pour stratégies marketing agressives

La société fait l’objet de nombreuses plaintes formées par des états américains ou des particuliers notamment pour tromperies et pratiques frauduleuses. JUUL est pointé pour avoir alimenté l’épidémie de vapotage chez les jeunes états-uniens.

Juul Labs a été poursuivi en 2019 par l'État de Caroline du Nord pour avoir illégalement conçu, commercialisé et vendu ses produits du vapotage à des adolescents. En 2021, l’état a conclu un accord, le premier du genre au niveau national, avec le fabricant JUUL, obtenant 47,8 millions de dollars et exigeant de l'entreprise qu'elle procède à d'importants changements commerciaux et qu'elle rende publics un grand nombre des documents qu'elle avait produits au cours du procès.

Cet accord a aussi permis de renforcer l’interdiction de vente de ces produits aux mineurs puisque la vente des produits Juul est dorénavant interdite en Caroline du Nord pour les moins de 21 ans, y compris en ligne. Dans les points de vente, les produits ne peuvent être exposés dans des linéaires et devront être vendus derrière le comptoir. Les revendeurs seront tenus de se doter de scanner de carte d’identité pour vérifier l’âge des clients.

Des documents internes qui confirment l’orientation marketing du fabricant

Les documents contiennent des informations sur les pratiques commerciales, la recherche, la publicité, le marketing et les données relatives aux ventes de Juul Labs. Selon le procureur général de la Caroline du Nord Stein, ces documents révèlent le ciblage des jeunes dans la commercialisation des produits. Plusieurs études avaient déjà montré que le marketing du fabricant visait directement les jeunes et que peu d’adultes utilisaient la cigarette électronique JUUL comme outil de sevrage, malgré les déclarations du fabricant[3].

Les documents de Juul Labs pourront faire l'objet de recherches croisées avec plus de 18 millions d'autres documents dans les archives de l'Industry Document Library. L’Université réunit dans ses dépôts des millions de documents relatifs à l'industrie du tabac, des opioïdes, des produits chimiques, des médicaments, de l'alimentation et des combustibles fossiles. En ce qui concerne les documents internes de l’industrie du tabac, ils ont conduit à plus de 1 100 publications et ont eu un impact significatif sur la lutte antitabac aux Etats Unis et dans le monde entier.

Mots-clés : documents internes, JUUL, procès, états-unis, marketing, vapotage, cigarette électronique, Caroline du Nord

AE

[1] University collaboration to create public depository of nearly 4 million documents associated with NC vaping settlement, UNC, 1 février 2024, consulté le 12 février 2024

[2] https://www.industrydocuments.ucsf.edu/tobacco/collections/juul-labs-collection/

[3] New study: Only 3% of adult smokers used JUUL to quit in past year, Truth Initiative, 25 septembre 2020