États-Unis : des détaillants sanctionnés pour avoir vendu illégalement des puffs Elfbar

La Food and Drug Administration des États-Unis (FDA) a annoncé qu'elle avait déposé 20 plaintes pour sanctions pécuniaires civiles (CMP) contre des détaillants pour la vente non autorisée de puffs de la marque Elfbar. L'agence a indiqué qu'elle avait déjà envoyé à chaque détaillant une lettre d'avertissement pour leur demander de cesser la vente de ces produits. En incluant ces nouvelles plaintes, la FDA a déposé plus de 100 plaintes contre des détaillants pour la vente illégale d’ElfBar[1].

La FDA est habilitée à porter plainte et demander des sanctions pécuniaires civiles en cas de violation de la loi fédérale sur les aliments, les médicaments et les produits cosmétiques (Federal Food, Drug, and Cosmetic Act) ainsi que pour les produits du tabac et de la nicotine. Cette procédure intervient notamment en l’absence d’une autorisation de mise sur le marché requise pour les nouveaux produits du tabac et de la nicotine. Malgré les avertissements envoyés par l’agence, les détaillants ont poursuivi la vente de la marque. L'agence demande maintenant le montant maximal de la pénalité, soit 20 678 dollars par détaillant en infraction.

Des produits non autorisés à la vente

La FDA est chargée de veiller à ce que les nouveaux produits du tabac et de la nicotine soient soumis, avant toute commercialisation, à une autorisation préalable, associée au contrôle de certaines normes de santé. Si un produit ne répond pas à une norme particulière, l’agence émet une ordonnance refusant la demande de commercialisation. Il est ainsi illégal de commercialiser un nouveau produit du tabac aux États-Unis sans cette autorisation préalable de la FDA de mise sur le marché. En mai 2023, l'agence a demandé aux douanes de bloquer les importations d'ElfBar venant de Chine et arrivant aux États-Unis mais la marque a réussi à contourner l'interdiction en renommant simplement ses produits, qui restent largement disponibles dans les magasins de proximité et les boutiques de vapotage.

Pour Brian King, directeur du centre des produits du tabac de la FDA « La persistante des détaillants à ne pas se conformer à la loi est inexcusable et des sanctions doivent être prises ».

Actuellement, 20 678 dollars est le montant maximum de la sanction civile que la FDA peut réclamer à chaque détaillant par infraction. Les détaillants peuvent payer la pénalité, conclure un accord de règlement basé sur des circonstances atténuantes, demander un délai supplémentaire pour répondre à la plainte, ou répondre et demander une audition. Les détaillants qui ne prennent pas de mesures dans les 30 jours suivant la réception d'une plainte s'exposent à une injonction de payer imposant le paiement intégral de la pénalité.

Selon l'enquête nationale 2023 sur le tabagisme et la consommation d’autres produits de nicotine chez les jeunes, Elf Bar est la marque la plus utilisée par les jeunes utilisateurs de produits du vapotage aux États-Unis. Parmi les collégiens et lycéens qui ont déclaré avoir utilisé des e-cigarettes au cours des 30 derniers jours, plus de la moitié ont déclaré avoir utilisé des produits Elf Bar à cette période.

Le combat de la FDA à l’encontre des produits non-autorisés

Depuis 2021, la FDA a refusé la mise sur le marché de plusieurs milliers de produits du vapotage car, selon l’agence, il n’était pas établi que ces derniers offraient un bénéfice pour les adultes (notamment pour aider les fumeurs à arrêter de fumer) plus important que les risques posés pour les plus jeunes. Ainsi, plus de 50 000 produits de vapotage aromatisés, dont les puffs Elfbar particulièrement appréciés des adolescents parce qu’ils comprenaient des saveurs telles que crumble aux pommes, coca-cola ou encore céréales à la cannelle n’ont pas reçu l’autorisation de mise sur le marché.

Dans un communiqué récent, la FDA a déclaré qu'elle s'engageait à identifier et prévenir la vente de produits du tabac et de la nicotine non autorisés, et à prendre des mesures de mise en conformité et d'application, le cas échéant.

Mots-clés : États-Unis, FDA, Elfbar, puff, vapotage

©Génération Sans Tabac

AE

[1] Communiqué de presse, FDA Files Complaints Seeking Maximum Fines Against 20 More Retailers for Selling Unauthorized Elf Bar E-Cigarettes, FDA, publié le 26 février 2024, consulté le 4 mars 2024