États-Unis : $1,2 million d’amende pour Philip Morris pour vente illégale de sachets de nicotine aromatisés

La filiale de Philip Morris International, Swedish Match North America, devra verser 1,2 million de dollars dans le cadre d’une enquête sur des violations de l'interdiction des produits du tabac et de la nicotine aromatisés dans l'État de Washington. Le bureau du procureur général du district de Columbia a déclaré avoir des preuves que Swedish Match a facilité la vente en ligne de « dizaines de milliers » de sachets de nicotine aromatisés Zyn à des consommateurs du district de Columbia entre le 1er octobre 2022, date à laquelle l'interdiction a été promulguée, et le 30 juin 2024[1].

Le conseil municipal de Washington, D.C. a interdit la vente de tous les produits à base de tabac aromatisé et de nicotine aromatisée en octobre 2022. L'interdiction porte sur tout arôme autre que le tabac. Des interdictions similaires concernant les produits aromatisés sont également en vigueur en Californie, à New York et au Massachusetts.

Des ventes qui s’opéraient à partir du site internet du fabricant

ZYN est la marque de sachets de nicotine la plus populaire aux États-Unis, et les sachets de nicotine sont la catégorie de produits à base de nicotine qui connaît la croissance la plus rapide dans le pays. Dans ses résultats du premier trimestre, publiés en avril, les expéditions de sachets de nicotine Zyn ont augmenté de près de 80 % par rapport à l'année précédente. Swedish Match, qui est également le plus grand producteur mondial de snus suédois, a été racheté en 2022 par Philip Morris International (PMI).

Le 17 juin 2024, Swedish Match a annoncé qu'elle avait reçu une citation à comparaître du procureur général du district de Columbia, demandant, entre autres, des informations sur le respect de la vente de produits du tabac et de la nicotine aromatisés dans l’état de Washington. L'enquête du bureau du procureur a révélé qu'entre le 1er octobre 2022 et le 30 juin 2024, Swedish Match a facilité la vente de produits Zyn aromatisés aux consommateurs du district. Pour opérer, le fabricant passait par l'intermédiaire de son site web, shop.zyn.com et diffusait ses produits à plusieurs autres plateformes digitales ainsi qu’à des vendeurs indépendants. Ces pratiques constituent des violations de l'interdiction des arômes et de la loi sur les procédures de protection des consommateurs (CPPA) du district.

« Les produits aromatisés à la nicotine tels que les sachets Zyn sont interdits dans le district précisément parce qu'ils sont dangereux, qu'ils créent une dépendance et qu'ils menacent d'anéantir les énormes progrès que nous avons réalisés dans la réduction du tabagisme chez les jeunes », a déclaré le procureur général du district de Columbia, Brian Schwalb dans un communiqué de presse. Il ajoute que son bureau fera appliquer cette interdiction de manière rigoureuse et qu'il interviendra toujours pour « protéger la santé et la sécurité de nos enfants ».

Outre le versement de 1,2 million de dollars au district, la décision prévoit que Swedish Match surveille mieux à l’avenir ses distributeurs pour garantir le respect de l'interdiction des arômes, en procédant à des contrôles trimestriels et en prenant des mesures pour mettre fin aux infractions. Les contrevenants persistants risquent de voir leur contrat de distribution résilié. Swedish Match devra également rappeler chaque année à ses distributeurs et détaillants du district de Columbia les obligations à respecter concernant l'interdiction des arômes et les lois applicables.

Des produits interdits mais très accessibles aux mineurs

Zyn a également été dans le collimateur du gouvernement fédéral pour des ventes à des mineurs. En avril 2024, la Food and Drug Administration a déclaré avoir envoyé 119 lettres d'avertissement à des détaillants et déposé 41 plaintes civiles pour des ventes de Zyn à des acheteurs mineurs l'année dernière et cette année. Dans sa déclaration concernant l'assignation à comparaître, Phillip Morris a réaffirmé que tous les acheteurs en ligne de produits Zyn étaient soumis à un contrôle complet de leur âge, afin de s'assurer qu'ils étaient âgés de 21 ans ou plus avant de pouvoir effectuer un achat.

Une simple recherche sur un moteur de recherche permet de trouver de nombreux sites internet vendant des sachets ZYN aux États-Unis, et ce sans aune vérification de l’âge à l’entrée du site ou lors de l’achat. Des achats-tests effectués dans certaines villes montrent également qu’aucune vérification de l’âge n’est effectuée lors de la réception du colis, et ce malgré les dispositions de la loi dans ce domaine[2].

Une interdiction non-respectée en Californie

En septembre dernier, une action en justice a été intentée contre des détaillants en ligne de San Francisco qui, selon la ville, enfreignent l'interdiction de vente de produits de la nicotine aromatisés. Le procureur de la ville, David Chiu, condamne les efforts de l'industrie du tabac de cibler directement les plus jeunes avec ces produits. Le procès, intenté devant la Cour supérieure du comté de San Francisco, met en cause des sociétés comme Northerner Scandinavia et Swisher International accusées de vendre des produits Zyn aromatisés en violation de l'interdiction[3].

©Génération Sans Tabac

AE

[1] Reuters, Philip Morris to pay $1.2 mln to settle probe into flavored tobacco ban violation, publié le 13 décembre 2024, consulté le 16 décembre 2024

[2] Génération sans tabac, San Francisco poursuit des détaillants pour vente illégale de sachets de nicotine sur Internet, publié le 11 septembre 2024, consulté le 16 décembre 2024

[3] Joe Burn et Gabe Greschler, City targets online sales of flavored Zyn nicotine pouches in lawsuit, The San Francisco Standard, publié le 4 septembre 2024, consulté le 16 décembre 2024