San Francisco poursuit des détaillants pour vente illégale de sachets de nicotine sur Internet

Quatre fabricants et détaillants sont poursuivis par le procureur de la ville de San Francisco, David Chiu, pour avoir violé l’interdiction de vente en ligne de sachets de nicotine aromatisés. 

Le procureur a saisi la Cour supérieure du comté de San Francisco, le 3 septembre 2024  pour des poursuites à l’encontre de fabricants et de détaillants Northerner Scandinavia, Lucy Goods, Rogue Holdings et Swisher International pour vente illicite depuis 2019 de produits à base de nicotine aromatisée en ligne aux San-Franciscains. Une telle interdiction de vente en ligne existe dans tout l’Etat de la Californie depuis 2022[1].

Des produits interdits à la vente en Californie

Le 8 novembre 2022, les électeurs californiens ont adopté le projet de loi 793 du Sénat, intitulé « Flavored Tobacco Ban » (interdiction du tabac aromatisé). Depuis le 1er janvier 2023, cette législation interdit la vente par tout détaillant de l’Etat de la plupart des produits du tabac et de la nicotine aromatisés. Cet interdit s’étend aux sachets de nicotine. Les sachets non-aromatisés restent disponibles à la vente. Cette interdiction était déjà effective dans la ville de San Francisco depuis 2019. Les textes y sont même plus restrictifs car les tabacs à chicha et les cigarillos aromatisés font également partie du champ de l’interdit alors qu’ils demeurent autorisés dans le reste de l’Etat. Cette interdiction des produits aromatisés a été décidée pour limiter l’initiation à la nicotine par les adolescents, sensibles à l’attractivité des arômes.

Dans la plainte du procureur, il est fait état que tous les prévenus disposent d'un site web sur lequel ils vendent directement aux consommateurs une variété de produits à la nicotine aromatisés, y compris des sachets de nicotine. Ces derniers tels ceux vendus sous les marques ZYN (Philip Morris), Juice Head, Velo (British American Tobacco), ROGUE et LUCY sont des « produits du tabac aromatisés » au sens de l'article 19S du code de la santé de San Francisco. Il est donc illégal de les vendre à toute personne localisée à San Francisco, mineure comme adulte.

Des ventes effectuées sans vérification de l’âge de l’acheteur

Le bureau du procureur a procédé à des achats tests sur les sites internet des fabricants et a constaté que l’âge et les informations concernant l’acheteur n’étaient pas systématiquement contrôlés.

Malgré l'affirmation de Northerner Scandinavia et les instructions données aux consommateurs selon lesquelles le nom figurant sur leur carte d'identité avec photo doit correspondre aux informations de facturation, Northerner a traité et vendu des sachets de nicotine aromatisés à un client qui a présenté une carte d'identité avec photo ne correspondant pas au nom et à l'adresse figurant sur la carte de crédit utilisée pour la transaction. Northerner a ensuite expédié les sachets de nicotine ZYN et Velo au client à une adresse située à San Francisco, en Californie. Northerner n’a pas étiqueté le paquet pour indiquer qu'il contenait un produit contenant de la nicotine ou que la signature d'une personne âgée de 21 ans ou plus était requise pour la livraison du produit. Des constats similaires ont été effectués pour les trois autres fabricants.

Des produits plébiscités par les jeunes Californiens et accessibles en dépit de l’interdiction

L'enquête californienne 2023 sur le tabagisme, le vapotage et autre consommation de produits à la nicotine non thérapeutique chez les jeunes a révélé qu’1,1% des collégiens de 4^ème consomment régulièrement des sachets de nicotine aromatisés en Californie. Les sachets de nicotine sont très prisés par les jeunes en raison de leur faible coût et de leurs arômes attrayants.

Dans sa plainte, le procureur M. Chiu indique que les fabricants de tabac ne cessent de trouver de nouveaux moyens pour initier les adolescents à la nicotine, mettant ainsi en danger des millions de jeunes et menaçant des décennies de progrès dans la réduction du tabagisme chez les jeunes.

En 2019, la San Francisco Unified School District faisait partie des milliers de villes, comtés et autres districts scolaires qui ont poursuivi les fabricants de tabac et de produits du vapotage pour la commercialisation et la publicité des e-cigarettes auprès des jeunes en 2019. De nombreuses affaires ont été regroupées en une action collective qui a notamment abouti au règlement de 1,2 milliard de dollars à l'échelle du pays par ces fabricants. À la suite de l'interdiction à l'échelle de la ville et de ces poursuites judiciaires, le vapotage chez les jeunes de la ville a diminué. En 2022, l'enquête a révélé que moins de 6 % des lycéens de San Francisco étaient des vapoteurs réguliers contre 11% en 2018.

En France, le Comité national contre le tabagisme (CNCT) a déposé une plainte auprès du Procureur de la République en mai dernier concernant la vente de sachets de nicotine en France, pour trafic de substances vénéneuses. L’association rappelle que la vente de ces produits est illégale en France mais se banalise. Elle souligne le développement de stratégies de marketing agressives par les fabricants en direction des jeunes, en dehors de tout cadre réglementaire[2].

©Génération Sans Tabac

AE

[1] Joe Burn, Gabe Greschler, City targets online sales of flavored Zyn nicotine pouches in lawsuit, The San Francisco Standard, publié le 4 septembre 2024, consulté le 5 septembre 2024

[2] Communiqué, Le CNCT demande l’interdiction des sachets de nicotine, vendus illégalement en France et dépose une plainte, CNCT, publié le 29 mai 2024, consulté le 5 septembre 2024