L’Estonie demande à l’UE de renforcer les réglementations sur le vapotage

Le 12 juillet dernier, la commission des affaires européennes du Riigikogu (Parlement d'Estonie) s'est réunie pour approuver unanimement des propositions visant à renforcer la réglementation des produits contenant de la nicotine dans toute l'Union européenne. Cette initiative vise à harmoniser les régulations à l'échelle européenne afin de mieux protéger la santé publique.

Une consommation élevée de nouveaux produits à la nicotine chez les jeunes Estoniens

Les jeunes Estoniens figurent parmi les plus grands consommateurs mondiaux de produits du vapotage. Et la tendance demeure à la hausse dans le pays. Selon l'enquête sur les comportements de santé de la population des 15 ans et plus en Europe, en 2020, les utilisateurs réguliers de cigarettes électroniques représentaient 2 % en Estonie.[1] En 2023, ce pourcentage était déjà passé à 9 %. [2]

Liisa Pakosta, députée estonienne et présidente de la commission des affaires européennes, a exprimé son inquiétude face à cette situation. Elle souligne les risques pour la santé publique et l'environnement, et critique vivement l'influence néfaste du lobby du tabac et la désinformation ambiante au sujet de ces nouveaux produits.[3]

Les dispositions proposées par l'Estonie à l’Union européenne

L’Estonie propose une série de mesures destinées à encadrer strictement la commercialisation et l'utilisation des produits nicotiniques non thérapeutiques comme les produits du vapotage et les sachets de nicotine. Parmi les dispositions clés, figurent la limitation des arômes, la fixation de limites maximales de nicotine pour les sachets, l'interdiction de la vente en ligne pour tous ces produits, et l'introduction d'un emballage standardisé pour réduire leur attractivité. En outre, les interdictions de fumer en vigueur devraient s’appliquer à la consommation de produits du vapotage tandis que la commercialisation des cigarettes électroniques jetables devrait être purement et simplement prohibée.

Un appel de plusieurs pays européens à renforcer les mesures sur le vapotage

La législation européenne sur le vapotage est principalement régie par la Directive sur les produits du tabac (TPD). Adoptée en 2014, la TPD impose des restrictions sur les e-liquides et les dispositifs de vapotage, incluant notamment une limite de 20 mg/ml pour la concentration en nicotine, des volumes de réservoir ne dépassant pas 2 ml, et des flacons de e-liquide ne dépassant pas 10 ml. L'emballage doit également présenter un avertissement sanitaire et comporter une liste des ingrédients contenus dans le produit.

A cela s’ajoutent des informations sur la teneur en nicotine du produit et une notice contenant des instructions d'utilisation et des informations sur les effets indésirables, les groupes à risque, l'accoutumance et la toxicité. Les éléments promotionnels ne sont pas autorisés sur l'emballage des e-cigarettes.[4]

Contrairement aux produits du tabac, il n’existe cependant aucune restriction à l’échelle européenne pour les arômes. Les Etats-membres peuvent décider d’imposer des réglementations plus strictes. Les Pays-Bas, la Slovénie, la Hongrie par exemple ont déjà interdit les arômes pour les produits du vapotage. La Finlande a également interdit les arômes dans les e-liquides, sauf l’arôme tabac. En dehors de la réglementation des arômes, la Finlande impose également des taxes élevées sur ces produits.[5] Le Danemark pour sa part a adopté en 2022 le conditionnement neutre non seulement pour les produits du tabac mais également les produits du vapotage.[6]

En juin dernier, plusieurs pays européens avaient déjà demandé à la Commission européennee renforcer la réglementation relative aux produits de la nicotine dans un souci de protection de la jeunesse, notamment en interdisant les arômes dans les produits du vapotage et les sachets de nicotine. Le Danemark et la Lettonie, avec le soutien de Chypre, de l'Estonie, de l'Irlande, de la France, de la Lituanie, du Luxembourg, de Malte, du Portugal, de la Slovénie et de l'Espagne, portent tous cette même demande pour qu’une telle interdiction soit intégrée dans la prochaine version de la directive européenne sur les produits du tabac.

©Génération Sans Tabac

DT

[1] Eurobaromètre, Attitudes of Europeans towards tobacco and electronic cigarettes, Eurobaromètre, publié en 2021, consulté le 17 juillet 2024

[2] Eurobaromètre, Attitudes of Europeans towards tobacco and electronic cigarettes, Eurobaromètre, publié en 2024, consulté le 17 juillet 2024

[3] Site du parlement estonien, Estonia recommends strengthening EU tobacco and nicotine products regulations, communiqué de presse, publié le 12 juillet 2024, consulté le 15 juillet 2024

[4] Commission Européenne, Electronic cigarettes, Commission Européenne, consulté le 17 juillet 2024

[5] Global Tobacco Control, Country Laws Regulating E-Cigarettes, consulté le 15 juillet 2024

[6] Génération sans tabac, Danemark : adoption du paquet neutre pour certains produits du tabac et du vapotage, GST, publié le 6 juillet 2021, consulté le 17 juillet 2024