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Danemark : adoption du paquet neutre pour certains produits du tabac et du vapotage

Le Parlement danois a adopté en décembre 2020 un amendement à la loi nationale sur le tabac[1], établissant une obligation de garantir que « chaque unité de conditionnement et tout emballage des produits du tabac soit standardisé ». Cette exigence ne s’applique pas aux cigares, au tabac à pipe et au tabac chauffé/grillé mais par décret[2], elle est étendue aux flacons de recharge pour les cigarettes électroniques avec et sans nicotine.

Le paquet neutre pour les cigarettes et le tabac à rouler ainsi que pour les produits à fumer à base de plantes entrera en vigueur au niveau de la production le 1er juillet 2021. La mesure sera rendue obligation à la vente au détail à partir du 1er avril 2022. Pour les cigarettes électroniques et les flacons de recharge (avec ou sans nicotine), la disposition entrera en vigueur le 1er octobre 2021 pour la fabrication et le 1er octobre 2022 pour la commercialisation au détail.

Une mesure qui a fait ses preuves dans le monde

Le paquet neutre pour les produits du tabac fait partie des mesures recommandées dans les directives d’application l’article 11 de la Convention-Cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) de l’OMS portant sur le conditionnement et l’étiquetage des produits du tabac et également dans celles relatives à l’interdiction de toute forme de publicité en faveur de ces produits. Ses objectifs sont nombreux :

– augmenter la visibilité et l’efficacité des mises en garde sanitaires.

– prévenir les techniques d’emballages qui suggèrent que certains produits sont moins nocifs que d’autres ;

– réduire l’attractivité des produits du tabac ;

– éliminer l’effet des emballages de tabac en tant que forme de publicité et de promotion.

Le Danemark sera le 9ème pays en Europe et le 18ème dans le monde à introduire le paquet neutre pour les produits du tabac.

INTRODUCTION

PAYS Au niveau de la fabrication

Au niveau de la vente

Australie 1er octobre 2012 1er décembre 2012
France 20 mai 2016 1er janvier 2017
Royaume-Uni 20 mai 2016 20 mai 2017
Nouvelle-Zélande 14 mars 2018 6 juin 2018
Norvège 1er juillet 2017 1er juillet 2018
Irlande 30 septembre 2017 20 septembre 2018
Thaïlande 10 septembre 2019 8 décembre 2019
Uruguay 21 décembre 2019 21 décembre 2019
Arabie Saoudite 23 août 2019 1er janvier 2020
Slovénie 1er janvier 2020 1er janvier 2020
Turquie 5 décembre 2019 5 janvier 2020
Israël 8 janvier 2020 8 janvier 2020
Canada 9 novembre 2019 7 février 2020
Singapour 1er juillet 2020 1er juillet 2020
Belgique 1er juillet 2020 1er janvier 2021
Pays-Bas 1er octobre 2020 1er octobre 2021
Hongrie 1er janvier 2022 1er janvier 2022
Danemark 1er juillet 2021 1er avril 2022

En France, une enquête de l’Inserm et de l’INCA[3], depuis l’instauration du paquet neutre en 2017, a en particulier souligné une amélioration de la perception de la dangerosité du tabagisme par les adolescents après l’entrée en vigueur de la mesure (83,9% en 2017, contre 78,9% en 2016). Les jeunes fumeurs apparaissent également « moins attachés à leur marque de tabac » en 2017 (23,9%), par rapport à 2016 (34,3%). Selon une enquête de Santé Publique France[4], la part de fumeurs qui déclarent que l’aspect de leur paquet de cigarettes leur plaît a été divisée par trois entre 2017 (16 %) et 2016 (53 %), avant l’entrée en vigueur de la mesure.

Au Royaume-Uni, dans une étude publiée dans la revue Tobacco Control[5], des chercheurs montrent que l’adoption du paquet neutre associé à une hausse des taxes sur les produits du tabac les moins chers a permis de réduire considérablement les volumes des ventes de tabac dans le pays.

Le Danemark, avant-gardiste dans la réglementation sur les produits du vapotage

Un seul pays – Israël – a jusqu’à présent instauré l’emballage neutre pour cigarettes électroniques (dispositif et liquides/recharges). Les Pays-Bas prévoient d’exiger un emballage neutre pour les cigarettes électroniques en 2022[6].

En décembre 2020[7], le Danemark a adopté des réglementations strictes pour les produits du vapotage. Outre un emballage neutre pour les e-liquides, le pays introduira une taxe de 0,27 cts d’euros par ml pour les liquides, qui devrait faire passer le tarif d’un flacon de 10 ml, d’environ 4 € aujourd’hui, à près de 7 €.  Est également prévue une interdiction des arômes autres que le tabac et le menthol pour les cigarettes électroniques et une interdiction complète de la publicité. Cette interdiction inclut l’interdiction des étals des produits qui ne pourront plus être exposés à la vue du public sur les lieux de vente, à compter du 1er avril 2022. Sur les sites marchands, il sera interdit de faire des promotions pour les produits tout comme il est aujourd’hui interdit d’afficher les photos des produits ainsi que les avis des clients. La seule possibilité pour les vendre en ligne se fait dorénavant sous la forme d’une liste, sans photos ni graphiques, la mesure étant déjà en vigueur.

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Figure 1 – Capture d’écran du site internet Vuse Danemark (BAT)

Mots clés : Danemark, Paquet neutre, Emballage neutre, Réglementations, Vapotage

Crédit photo : NCD Alliance

©Génération Sans Tabac


[1] Amendement modifiant la loi sur l’interdiction de la publicité pour le tabac, etc., la loi sur les produits du tabac, etc., la loi sur les cigarettes électroniques, etc. et diverses autres lois (LOV nr 2071 du 21/12/2020)

[2] Décret exécutif sur la standardisation des emballages des cigarettes électroniques et des flacons de recharge avec et sans nicotine (BEK n° 699 du 19/04/2021)

[3] F. El-Khoury et al. « Plain tobacco packaging, increased graphic health warnings and adolescents’ perceptions and initiation of smoking: DePICT, a French nationwide study » BMJ Tobbaco Control, novembre 2018. doi:10.1136/tobaccocontrol-2018-054573

[4] Pasquereau A, Andler R, Guignard R, Richard JB, Nguyen‑Thanh V et les groupes Baromètre de Santé publique France 2016 et 2017. Perception du paquet de cigarettes par les fumeurs avant et après la mise en place du paquet neutre. Résultats des Baromètres de Santé publique France 2016 et 2017. Saint‑Maurice : Santé publique France, 2019. 10 p.

[5] Hiscock R, Augustin NH, Branston JR, et al Longitudinal evaluation of the impact of standardised packaging and minimum excise tax on tobacco sales and industry revenue in the UK Tobacco Control Published Online First: 12 July 2020. doi: 10.1136/tobaccocontrol-2019-055387

[6] Site internet de la Convention-Cadre, The Netherlands: Implementation of plain packaging from 01/10/2020, consulté le 5 juillet 2021

[7] Amendement modifiant la loi sur l’interdiction de la publicité pour le tabac, etc., la loi sur les produits du tabac, etc., la loi sur les cigarettes électroniques, etc. et diverses autres lois (LOV nr 2071 du 21/12/2020)

Comité National Contre le Tabagisme |

Publié le 6 juillet 2021