Allemagne : une nouvelle obligation de reprise pour les e-cigarettes jetables

9 juillet 2026

Par: Comité national contre le tabagisme

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Temps de lecture : 6 minutes

Allemagne : une nouvelle obligation de reprise pour les e-cigarettes jetables

Depuis le 1er juillet 2026, tous les points de vente allemands proposant des cigarettes électroniques jetables, kiosques, stations-service et bureaux de tabac compris, sont tenus de reprendre gratuitement les appareils usagés, sans obligation d'achat[1]. Cette extension de la loi allemande sur les équipements électriques et électroniques (ElektroG4) vise à faciliter la collecte de ces produits en fin de vie. Elle intervient toutefois dans un contexte où plusieurs acteurs, en Allemagne comme ailleurs en Europe, soulignent les limites persistantes du recyclage de ces dispositifs et interrogent la portée réelle de ce type de mesure, alors que d'autres pays européens ont fait le choix d'une interdiction pure et simple de la vente de ces produits.

Ce que change la nouvelle obligation

Cette obligation découle de la refonte de la loi allemande sur les équipements électriques et électroniques (ElektroG4), entrée en vigueur le 1er janvier 2026. Après une période transitoire de six mois, tous les commerces vendant des e-cigarettes ou des dispositifs de tabac chauffé jetables doivent reprendre gratuitement les appareils en fin de vie, y compris les petites structures qui n'y étaient jusque-là pas soumises. Le critère retenu par le législateur est la vente de ce type de produit, indépendamment de la taille du commerce.

La reprise n'est pas conditionnée à l'achat d'un nouvel appareil : un consommateur peut se défaire de son ancien dispositif sans rachat, et dans n'importe quel point de vente, pas nécessairement celui où l'achat initial a été effectué. Les commerces devront signaler cette possibilité de reprise à l'aide d'un logo dédié, afin de rendre les points de collecte plus identifiables.

Cette obligation s'ajoute aux dispositifs déjà existants : containers spéciaux en déchèteries, points de collecte municipaux, supermarchés, drogueries et magasins d'électronique, qui acceptaient déjà ces appareils gratuitement, au même titre que d'autres petits déchets électroniques. Elle répond notamment à un enjeu de sécurité : les cigarettes électroniques jetables contiennent des batteries lithium-ion qui, qui endommagées lors du transport ou du tri, peuvent s'enflammer et provoquer des incendies dans les circuits de gestion des déchets[2].

Le recyclage de ces dispositifs, un sujet toujours discuté

Plusieurs experts et acteurs du secteur des déchets relèvent que la reprise des appareils ne résout pas à elle seule la question de leur traitement. Une cigarette électronique jetable associe, dans un espace réduit, une batterie au lithium, des circuits électroniques, un réservoir de liquide contenant de la nicotine et différents plastiques et métaux, assemblés de manière à rendre le démontage complexe. Selon plusieurs professionnels du recyclage, cela implique un traitement largement manuel, et une partie des matériaux qui composent ces appareils n'est pas valorisée à l'issue du processus. Le dispositif allemand ne prévoit par ailleurs pas de consigne financière associée à la reprise, ce qui, selon certains observateurs, limite l'incitation matérielle des consommateurs à rapporter leur appareil plutôt que de le jeter avec les ordures ménagères ou de l'abandonner dans l'espace public.

Ce type de mesure s'inscrit dans un contexte européen où la dimension environnementale des dispositifs jetables occupe une place croissante dans le débat public et réglementaire. En France[3] comme au Royaume-Uni, où la vente de puffs jetables est interdite depuis 2025, plusieurs fabricants ont mis sur le marché des dispositifs présentés comme rechargeables, sans toujours assurer une disponibilité étendue des recharges. Les associations de contrôle du tabac et environnementales ont alors relevé un écart entre l'usage réel de ces produits, souvent traités comme des jetables, et leur présentation commerciale valorisée comme des alternatives durables. Une analyse britannique[4] a par ailleurs examiné les prises de position de l'industrie du tabac lors des consultations publiques ayant précédé l'interdiction au Royaume-Uni, relevant que celles-ci mettaient davantage en avant le recyclage volontaire et l'amélioration de l'écoconception que l'arrêt de la commercialisation des produits jetables.

Les approches varient selon les pays européens

Plusieurs pays européens ont choisi d'interdire la vente des cigarettes électroniques jetables plutôt que d'organiser leur reprise. Les Pays-Bas ont pour leur part annoncé en juin 2026 qu'ils n'introduiraient pas d'interdiction nationale des puffs jetables, le gouvernement estimant qu'une mesure prise au seul niveau néerlandais se heurterait aux limites de l'actuelle directive européenne sur les produits du tabac (TPD) et resterait exposée aux achats transfrontaliers ou en ligne. Les autorités néerlandaises[5] ont indiqué privilégier une démarche portée au niveau de l'Union européenne, dans le cadre de la révision en cours de la TPD. L'Estonie[6] a formulé une demande allant dans le même sens auprès des institutions européennes.

De nombreuses organisations de santé publique et environnementales recommandent que l'interdiction des dispositifs jetables soit intégrée directement dans la révision de la TPD et dans celle de la directive sur les plastiques à usage unique (SUP). Selon elles, une mesure harmonisée au niveau européen enverrait un signal politique plus fort et serait de nature à mieux protéger les jeunes de ses produits tout en ayant un impact environnemental beaucoup plus efficace.

©Génération Sans Tabac

AE


[1] E-Zigaretten richtig entsorgen: Einfach im Handel , Bayerisches Landesamt für Umwelt, publié le 30 juin 2026, consulté le 7 juillet 2026

[2] CNN – UK to ban sale of disposable vapes in response to soaring waste and safety risks : https://www.cnn.com/2025/05/31/uk/uk-ban-disposable-vapes-gbr-dg

[3] Légifrance – LOI n° 2025-175 du 24 février 2025 interdisant les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051244550

[4] Lomngam P, Hiscock R, Evans-Reeves K, Matthes BK. The tobacco industry at the health-environment nexus: a framing analysis of the UK 'disposable' e-cigarette ban. Health Promot Int. 2025 Oct 30;40(6):daaf218. doi: 10.1093/heapro/daaf218. PMID: 41429913; PMCID: PMC12721999.

[5] Génération Sans Tabac – Le gouvernement néerlandais intègre l'interdiction des filtres à cigarettes et des puffs au niveau européen : https://www.generationsanstabac.org/fr/actualites/le-gouvernement-neerlandais-integre-linterdiction-des-filtres-a-cigarettes-et-des-puffs-au-niveau-europeen/

[6] Génération sans tabac – L'Estonie demande à l'UE de renforcer les réglementations sur le vapotage : https://www.generationsanstabac.org/fr/actualites/estonie-demande-a-lue-de-renforcer-les-reglementations-sur-le-vapotage/

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