Le gouvernement néerlandais intègre l’interdiction des filtres à cigarettes et des puffs au niveau européen

Le gouvernement néerlandais a annoncé qu’il ne mettrait pas en œuvre à l’échelle de l’État certaines mesures envisagées en matière de santé publique et d’environnement, notamment l’interdiction des filtres de cigarettes, celle des cigarettes électroniques jetables et du tabagisme sur les plages. Malgré les impacts documentés de ces produits sur la santé et l’environnement, l’exécutif invoque des contraintes juridiques liées au cadre européen ainsi que des difficultés de contrôle et d’application. Les Pays-Bas entendent ainsi désormais privilégier une action à l’échelle de l’Union européenne, alors que plusieurs réformes européennes relatives au tabac et aux plastiques à usage unique sont en cours d’examen.

Le gouvernement rattache plusieurs mesures sanitaires et environnementales au cadre européen

Dans une lettre adressée au Parlement par la ministre du Climat, Stientje van Veldhoven, la ministre de la Santé, Sophie Hermans, et la secrétaire d'État aux Infrastructures, Annet Bertram, publiée en même temps que plusieurs études commandées, le gouvernement néerlandais a expliqué ne pas vouloir introduire au niveau des Pays-Bas d’interdiction nationale visant certains plastiques à usage unique, notamment les filtres de cigarettes et les cigarettes électroniques jetables aussi appelées « puffs »[1]. Il renonce par ailleurs à interdire de fumer sur les plages, faute de moyens locaux de contrôle et de nettoyage suffisants.

Pourtant, les autorités néerlandaises rappellent avec force les dégâts majeurs induits par les déchets des produits du tabac. Selon l’Institut national néerlandais pour la santé publique et l’environnement (RIVM), environ 9 milliards de cigarettes avec filtre sont pourtant consommées chaque année. Les mégots, contenant du plastique (acétate de cellulose), se retrouvent fréquemment dans l’espace public et l’environnement, où ils se dégradent très lentement et peuvent persister plusieurs années. Aux Pays-Bas, on estime que chaque année, des centaines de millions voire des milliards de filtres finissent dans l'environnement. Ces filtres ont des effets néfastes démontrés sur les plantes et les poissons, et un seul filtre pollue en moyenne 500 litres d'eau. Une étude menée en avril 2026 par RIVM a révélé qu'une interdiction des filtres de cigarettes permettrait de réduire la présence de microplastiques dans l'environnement sans rendre le tabagisme plus nocif[2].

Par ailleurs, les autorités néerlandaises soulignent également que les cigarettes électroniques jetables, qui ne sont souvent pas rattachées à des filières de récupération, peuvent provoquer des départs de feu, y compris dans les filières de collecte et de traitement. Elles posent un problème de dispersion majeur dans l’environnement.

Les Pays-Bas préfèrent une solution européenne, en pleine révision de directives

Les autorités néerlandaises ont toutefois décidé de ne pas agir au seul niveau de l’État membre. Un interdit national risquerait d’être incompatible avec l’actuelle directive européenne sur les produits du tabac (TPD), estime le gouvernement. L’exécutif estime que ces mesures présentent un cadre juridique « très limité et incertain » et veut prévenir les éventuels contournements à ces mesures d’interdictions par le recours à des achats en ligne ou sur d’autres marchés.

Si des pays comme la France et la Belgique sont parvenus à instaurer une interdiction des puffs, tandis que d’autres l’envisagent comme l’Allemagne, l’Autriche, l’Irlande, le Danemark ou encore la Bulgarie, les autorités néerlandaises ont décidé de privilégier la voie européenne pour y parvenir. Selon elles, « une interdiction à l'échelle de l'UE semble être l'option la plus prometteuse » et elles ont ajouté que les Pays-Bas plaideraient en faveur d'une telle mesure à Bruxelles.

De plus, une éventuelle interdiction des cigarettes à filtre est à l'étude dans le cadre de la révision de la directive européenne sur les plastiques à usage unique, visant à lutter contre les déchets plastiques. Les Pays-Bas sont le premier pays à exprimer officiellement leur soutien à une telle interdiction. Auparavant, 62 municipalités néerlandaises et diverses organisations de santé, telles que l’institut de santé mentale et d’addictions Trimbos, s'étaient déjà prononcées en faveur d'une interdiction des filtres[3].

Ce choix des autorités néerlandaises peut décevoir certains acteurs alors que le pays s’est montré ambitieux au cours des dernières années en matière de lutte contre le tabagisme et les nouveaux produits à la nicotine. Ainsi les Pays-Bas ont interdit les arômes pour cigarettes électroniques, fréquemment accusés d’attirer les jeunes et les non-fumeurs dans l’addiction, et a envisagé de repousser la limite d’âge pour fumer et vapoter de 18 à 21 ans.  Il s’inscrit cependant dans le contexte particulier de la révision des textes européens qui constituent de fait des opportunités pour généraliser ces mesures de protection à l’ensemble des États membres de l’Union.

©Génération Sans Tabac

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[1]Dutch government rejects new national ban on cigarette filters, disposable vapes, NL Times, publié le 13 juin 2026, consulté le 15 juin 2026

[2]Cabinet rules out national ban on disposable vapes and filters, DutchNews, publié le 12 juin 2026, consulté le 15 juin 2026

[3]Liza van Lonkhuyzen, Nederland steunt als eerste EU-lidstaat Europees verbod op sigarettenfilters, NRC, publié le 12 juin 2026, consulté le 15 juin 2026

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