Renforcer les capacités juridiques pour lutter contre le tabac en Afrique

L’Organisation mondiale de la santé pour la région Afrique (OMS AFRO) renforce ses actions de coopération juridique afin de soutenir les États dans la mise en œuvre de politiques de lutte contre le tabac. À travers un partenariat de long terme avec le McCabe Centre for Law and Cancer, un nouvel atelier organisé en mars 2026 à Melbourne a permis de consolider les compétences de professionnels du droit et de la santé publique face aux défis croissants posés par l’industrie du tabac et les nouveaux produits de nicotine[1]. Cette initiative s’inscrit dans une dynamique plus large visant à accompagner les pays dans l’application effective de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) et à renforcer leur capacité à résister aux contentieux et aux stratégies d’ingérence de l’industrie.

La Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac repose explicitement sur un principe de coopération entre les Parties, afin de favoriser le partage d’expertise, le transfert de compétences et le renforcement des capacités nationales. Cette coopération constitue un levier essentiel pour assurer l’effectivité des politiques de lutte contre le tabac, en particulier dans des domaines complexes tels que l’élaboration de cadres juridiques robustes, leur mise en œuvre et leur défense face aux recours engagés par les fabricants de tabac. Elle permet également de mutualiser les expériences et de diffuser les bonnes pratiques, contribuant à une application plus homogène et plus ambitieuse des dispositions de la Convention.

Des capacités juridiques limitées nécessitant un appui international structuré

Dans de nombreux pays d’Afrique, les ministères de la santé ne disposent pas toujours des ressources juridiques suffisantes pour élaborer et surtout défendre des réglementations complexes face à des acteurs industriels disposant de moyens considérables. L’industrie du tabac mobilise en effet des stratégies contentieuses, ainsi que des menaces de recours fondées notamment sur le droit commercial ou le droit des investissements, afin de dissuader l’adoption de mesures ambitieuses de santé publique.

Dans ce contexte, l’insuffisance de capacités juridiques spécialisées constitue un frein majeur à la mise en œuvre effective des politiques prévues par la CCLAT. Le renforcement de ces compétences apparaît dès lors comme une condition essentielle pour sécuriser les cadres réglementaires, anticiper les risques contentieux et garantir la capacité des États à agir dans l’intérêt de la santé publique.

Face à ces enjeux, plusieurs initiatives de coopération ont été développées afin d’accompagner les États. Portées par des organisations internationales et des acteurs de la société civile, elles reposent notamment sur des dispositifs structurés tels que le consortium coordonné par Campaign for Tobacco-Free Kids, auquel le Comité national contre le tabagisme (CNCT) a contribué en apportant son expertise en matière d’assistance technique et juridique, ainsi que sur les actions du McCabe Centre for Law and Cancer.

Cette coopération se décline sous des formes complémentaires, incluant la formation de juristes, l’assistance directe aux gouvernements, l’analyse de projets de loi et l’appui dans le cadre de contentieux. Elle permet d’adapter l’accompagnement aux besoins spécifiques des pays tout en favorisant une montée en compétence progressive des acteurs nationaux. En contribuant à la diffusion des standards internationaux issus de la CCLAT, notamment en matière de protection contre l’ingérence de l’industrie du tabac (article 5.3) et de responsabilité de cette dernière (article 19), ces dispositifs renforcent la capacité des États à élaborer, mettre en œuvre et défendre leurs politiques de santé publique.

Une complexification accrue liée aux nouveaux produits de nicotine

L’émergence et la diffusion rapide des nouveaux produits du tabac et de la nicotine, tels que les cigarettes électroniques, les sachets ou perles de nicotine et les produits du tabac chauffé, accentuent les défis juridiques auxquels sont confrontés les États. Ces produits s’inscrivent dans des cadres réglementaires souvent lacunaires, inadaptés voire inexistants, et font l’objet de stratégies actives de contournement par l’industrie du tabac.

Les pays africains apparaissent particulièrement vulnérables à ces dynamiques. L’industrie y déploie des stratégies commerciales et d’influence agressives, visant notamment les jeunes populations, en introduisant massivement ces nouveaux produits aux côtés des produits du tabac traditionnels. Cette diffusion s’accompagne d’un marketing soutenu, en particulier sur les canaux numériques, où les dispositifs de promotion échappent plus facilement aux contrôles réglementaires et aux mécanismes de surveillance.

Dans ce contexte, la complexification des produits et des stratégies industrielles renforce les besoins en expertise juridique, tant pour qualifier ces nouveaux produits au regard du droit existant que pour encadrer leur commercialisation et leur promotion.

L’exemple du McCabe Centre : une coopération opérationnelle et ciblée

Le partenariat entre l’OMS AFRO et le McCabe Centre for Law and Cancer illustre concrètement les apports de cette coopération juridique. Depuis 2014, il a permis de former une cinquantaine de juristes africains, mobilisés pour accompagner les gouvernements dans la mise en œuvre de la CCLAT, en particulier sur les questions liées à la responsabilité de l’industrie du tabac.

L’atelier organisé du 23 au 27 mars 2026 à Melbourne s’inscrit dans cette dynamique de renforcement des capacités. Réunissant des professionnels du droit et de la santé publique issus de plusieurs pays, il a offert un cadre de travail en présentiel favorisant une approche pratique et interactive des enjeux juridiques liés à la lutte antitabac. Les participants ont été amenés à travailler sur des problématiques complexes et émergentes, à travers des sessions thématiques coanimées par des experts juridiques et de santé publique de l’OMS AFRO.

Les travaux ont notamment porté sur la mise en œuvre des dispositions clés de la CCLAT, en particulier l’article 5.3 relatif à la protection des politiques publiques contre l’interférence de l’industrie du tabac, ainsi que sur les réponses juridiques aux stratégies contentieuses. L’approche pédagogique, fondée sur des études de cas, des mises en situation et des échanges entre pairs, vise à renforcer la capacité des participants à mobiliser concrètement les outils juridiques dans leurs contextes nationaux.

©Génération Sans Tabac

AE

[1] Communiqué, WHO AFRO Strengthens Legal Capacity for Tobacco Control Through Advanced Training Partnership with McCabe Centre, WHO Afro, publié le 30 mars 2026, consulté le 1er avril 2026