En Afrique du Sud, une révision de la législation antitabac introduit le paquet neutre

L’Afrique du Sud envisage une révision importante de sa législation sur le tabac avec le projet de loi Tobacco Products and Electronic Delivery Systems Control Bill, discuté depuis plusieurs années[1] avec un renforcement des dispositions symbolisé par l’adoption du paquet neutre. Cependant, à la suite de pressions exercées par le lobby du tabac et du vapotage, le ministère de la Santé pourrait affaiblir les dispositions réglementaires concernant ces produits.

Un encadrement du tabac pour répondre à des objectifs sanitaires et financiers

Le projet de loi vise notamment à renforcer l’encadrement des cigarettes et d’autres formes de tabac classique. Les autorités sanitaires estiment que ces mesures sont nécessaires pour limiter l’initiation des jeunes au tabagisme et réduire les risques sanitaires, alors que 26,1 % des hommes de 15 ans et plus et 21,14 % des hommes de 10-14 ans fument encore dans le pays[2].

Les autorités soulignent également que les maladies liées au tabagisme représentent une charge importante pour le système de santé sud-africain, un coût estimé à environ 49 milliards de rands (2,5 milliards d’euros) chaque année en dépenses de santé et pertes de productivité.

Le ministre de la Santé, Aaron Motsoaledi, a indiqué que l’objectif n’était pas d’interdire totalement le tabac, mais plutôt de viser à en restreindre la commercialisation et la distribution.

Il prévoit ainsi l’introduction du paquet neutre pour les cigarettes, avec des emballages standardisés et des avertissements sanitaires bien visibles. Les autorités considèrent que cette mesure pourrait réduire l’impact marketing des marques.

Jeanette Hunter, directrice générale adjointe des soins de santé primaires, a rappelé que contrairement à la rhétorique des industriels selon laquelle cette mesure alimenterait le commerce illicite, le paquet neutre ne supprime pas les mesures de lutte contre la contrefaçon telles que les timbres fiscaux, les identifiants uniques, les marquages ​​de traçabilité et les encres de sécurité. La réglementation des produits ne se limite pas au conditionnement neutre mais elle concerne également l’interdiction de tout produit ressemblant à des jouets, et enfin l’étiquetage des produits avec la suppression de tous descriptifs mensongers susceptibles d’induire le consommateur dans l’erreur[3].

La question de l’application des dispositions en vigueur a également été au cœur de la révision du texte. Pour améliorer les capacités de contrôle, le gouvernement envisage d’élargir le nombre d’agents habilités à faire respecter la réglementation, incluant notamment la police métropolitaine, la police nationale et provinciale, les agents de contrôle aux frontières ou encore les autorités portuaires.

Le projet de loi prévoit également des sanctions pouvant aller jusqu’à de lourdes amendes ou des peines de prison allant jusqu’à 10 ans, même si les autorités précisent que ces peines correspondent aux sanctions maximales et restent à l’appréciation des tribunaux.

Une nouvelle réglementation qui différencie juridiquement les produits et assouplit la réglementation de certains

Face à un lobby important exercé par le secteur du tabac et du vapotage, le nouveau projet prévoit cependant de différencier les différents produits à la nicotine.

Ainsi, seraient distingués des produits classiques de tabac – le tabac à mâcher, à priser et le snus – et les autres produits à la nicotine sans tabac – les cigarettes électroniques et sachets de nicotine. Pour ces produits, les nouvelles obligations concernant l’étiquetage et le conditionnement seraient assouplies.

Or, une étude récente, publiée dans la revue eClinical Medicine de The Lancet, a interrogé 25 000 élèves dans 52 lycées sud-africains et a révélé une prévalence importante et en progression du vapotage chez les jeunes : 17,82 % des étudiants interrogés sont des vapoteurs actuels et 38,3 % de ces étudiants vapotent tous les jours[4].

Samantha Filby, chercheuse à l'École d'économie de l'Université du Cap, a incité à sensibiliser le grand public et l’ensemble des acteurs de santé aux risques pour la santé publique liés au développement du vapotage et a appelé à une réglementation de ces produits.

Le texte en discussion doit encore poursuivre son parcours parlementaire avant une éventuelle adoption. S’il est approuvé, il pourrait constituer la réforme la plus importante de la réglementation du tabac en Afrique du Sud depuis l’introduction des interdictions de fumer dans les lieux publics au début des années 2000.

©Génération Sans Tabac

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[1]Changes to new smoking laws for South Africa, BusinessTech, publié le 6 mars 2026, consulté le même jour

[2]Drope J, Hamill S, Country profile: South Africa, The Tobacco Atlas, New York: Vital Strategies and Economics for Health, mis à jour en 2025, consulté le 6 mars 2026

[3]Brady Cotton, South Africa plans to partially exempt non-tobacco products: Electronic cigarettes, nicotine pouches, etc. may not be included in some provisions of the tobacco act., Igeekphone.com, publié le 6 mars 2026, consulté le même jour

[4]Alyssia Birjalal, Beyond the clouds: the terrifying reality of SA’s teen vaping epidemic revealed by UCT, Independent Online, publié le 5 mars 2026, consulté le 6 mars 2026

Comité national contre le tabagisme |