La Caroline du Nord interdit les e-cigarettes jetables non approuvées par la FDA
7 juillet 2025
Par: Comité national contre le tabagisme
Dernière mise à jour : 7 juillet 2025
Temps de lecture : 5 minutes
À partir du 1er juillet 2025, la majorité des cigarettes électroniques jetables ne seront plus légales en Caroline du Nord, en vertu de la loi House Bill 900, signée en 2023 par l’ancien gouverneur Roy Cooper. Bien que cette loi soit officiellement entrée en vigueur le 1er mai 2025, une période de transition de 60 jours était prévue pour permettre aux commerçants de s’adapter aux nouvelles directives du Département des impôts de Caroline du Nord, basées sur un répertoire de produits autorisés ou en cours d’examen par la Food and Drug Administration (FDA)[1].
Interdiction de la plupart des e-cigarettes jetables en Caroline du Nord
Désormais, seuls les produits de vapotage ayant reçu une autorisation de la FDA ou qui sont enregistrés comme étant en cours d’examen par l’agence fédérale pourront rester en vente. De nombreuses marques populaires, comme Lost Mary et Elf Bar, vont disparaître des rayons, même si près de 900 e-cigarettes jetables figurent encore sur le nouveau registre des produits de vapotage autorisés en Caroline du Nord. Par ailleurs, il suffit aux fabricants de prouver qu’ils ont entamé une demande d'autorisation pour pouvoir être mis sur le marché.
Les produits contenant du THC ou du chanvre, eux, ne sont pas non plus concernés par cette interdiction, car bien que la marijuana ne soit pas légale dans l'État, un vide juridique permet aux produits de cannabis fabriqués avec des cannabinoïdes autres que le THC-9 illégal d'être vendus dans les magasins de Caroline du Nord[2].
Les commerces avaient jusqu’au 29 juin 2025 pour retirer les produits non conformes. À partir du 1er juillet 2025, ils doivent également obtenir une licence du Département des impôts pour continuer à vendre des produits de vapotage.
En parallèle, une nouvelle fiscalité est mise en place : les produits à base de nicotine alternative seront désormais soumis à des taxes supplémentaires. La taxation du tabac sans fumée, comme le snuff, sera désormais calculée en fonction du poids.
Réaction des commerçants et impacts sur la consommation
Cette réforme vise à aligner la législation de la Caroline du Nord sur les normes fédérales et à réduire l'accès des jeunes à des produits non réglementés. Un enjeu crucial puisque 1 lycéen sur 8 dans l’État déclare vapoter, selon le département de la santé de Caroline du Nord.
De plus, les données les plus récentes de l'American Lung Association, datant de 2022, montrent que la Caroline du Nord a un taux de 7,9 % de vapoteurs adultes, un taux plus élevé que la moyenne nationale qui est d'environ 6 %, selon les Centres américains de contrôle des maladies (CDC).
En 2019, le Congrès américain a relevé l’âge légal de vente pour l'achat des produits du tabac, y compris les e-cigarettes, de 18 à 21 ans. Cependant, la Caroline du Nord fait encore partie des 7 États qui n'ont pas modifié leur loi pour s'aligner sur cette règle fédérale, l’âge minimum légal y reste donc à 18 ans.
Mohammad Ahmed, employé d’un magasin proche de l’université North Carolina State, a constaté une forte demande de e-cigarettes : « 90 % des clients venaient pour ça », dit-il. Mais il ne regrette pas leur retrait : « Je n’aimais pas les vendre, c’est mauvais pour la santé. ».
L’application de la loi est censée être supervisée par le Département des impôts mais demeure peu claire puisqu’aucune précision n’a encore été apportée sur les modalités de contrôle. En outre, les fabricants de produits interdits ont engagé des actions en justice pour suspendre l’application de la loi.
Au niveau de la santé publique, la Caroline du Nord présente le 10e taux de mortalité infantile le plus élevé du pays. En matière de contrôle de l’offre des produits du tabac, elle est aussi l’un des neuf Etats à ne pas exiger de licence ou permis de la part d’un détaillant du tabac.
C’est pourquoi le groupe de travail sur la mortalité infantile de Caroline du Nord (CFTF), dans son rapport annuel de février 2025, a souligné que le tabagisme et le vapotage chez les jeunes constituent un problème de santé publique majeur. Il a notamment suggéré d’élever l’âge minimal requis pour vendre du tabac et autres produits de la nicotine à 21 ans, d’obliger les détaillants à disposer d’une licence de vente, et demandé que les produits du cannabis soient présentés de manière moins attractive, notamment pour les jeunes. Sont ainsi préconisées l’apposition d’avertissements sanitaires et une réglementation des conditionnements et produits.
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[1]WRAL News, North Carolina begins ban on popular disposable vapes not approved by the FDA, starting July 1, publié le 1 juillet 2025, consulté le 2 juillet 2025
[2]Seaton Iris, North Carolina vaping product ban begins July 1: What's banned, what residents should know, Citizen Times, publié le 1 juillet 2025, consulté le 2 juillet 2025
