Le mercredi 24 août, la Commission européenne a enregistré une nouvelle initiative citoyenne européenne (ICE) portée par plusieurs associations européenne, intitulée « Appel à un environnement sans tabac et à la première génération européenne sans tabac d’ici 2030 ». Les organisateurs de l’initiative demandent à la Commission de proposer une législation pour éviter aux nouvelles générations de tomber dans la dépendance au tabac et d’agir contre les dégâts environnementaux liés à sa consommation.
Suite à l’enregistrement, les organisateurs ont 6 mois pour ouvrir la collecte de signatures. Si une initiative citoyenne européenne reçoit 1 million de déclarations de soutien dans un délai d’un an, en provenance d’au moins 7 États membres différents, la Commission devra réagir. Elle pourra décider de donner suite ou non à la demande, et devra expliquer son choix.
Un ensemble cohérent de mesures pour parvenir à une génération sans tabac
Les initiateurs souhaitent que la législation européenne empêche les jeunes de commencer à consommer du tabac tout en limitant les conséquences de celui-ci sur l’environnement. Pour ce faire, ils préconisent plusieurs mesures :
– Promouvoir la première génération européenne sans tabac d’ici 2028, en mettant fin à la vente de tabac et de produits à base de nicotine aux citoyens nés depuis 2010 ;
– Créer un réseau européen de plages et de berges sans tabac, en rendant ces espaces plus sains et écologiquement durables ;
– Créer un réseau européen de parcs nationaux sans tabac, afin de les rendre plus sains et de réduire la pollution liée aux mégots et les risques d’incendie ;
– Étendre les espaces extérieurs sans tabac et sans vapotage, en particulier ceux fréquentés par les mineurs (parcs, piscines, événements et centres sportifs, spectacles et terrasses de restaurants) ;
– Éliminer la publicité et la présence du tabac dans les productions audiovisuelles, les médias sociaux, en s’attaquant spécialement à la publicité « sous le radar » par le biais des influenceurs et du placement de produits ;
– Financer des projets de recherche et de développement sur les maladies causées par le tabagisme afin d’améliorer leur pronostic et de les rendre curables.
Une ambition similaire exprimée par la Commission
Avec 40% des cas de cancers attribués à des causes évitables et 25% de sa population qui fume quotidiennement, l’Union européenne avait recommandé dans son nouveau plan cancer, publié le 3 février 2021, de renforcer les politiques de lutte antitabac pour atteindre une Europe sans tabac d’ici 2040 où moins de 5% de la population seront fumeuse.
Les mesures du nouveau plan comprennent notamment :
– l’instauration du paquet neutre pour l’ensemble des pays membres ;
– une interdiction totale des arômes (la Commission a proposé d’interdire les arômes pour le tabac chauffé le 29 juin 2022) ;
– l’amélioration de l’évaluation des ingrédients contenus dans les cigarettes ;
– l’extension de la fiscalité aux nouveaux produits du tabac et ;
– la lutte contre la publicité, la promotion et le parrainage du tabac sur Internet et les réseaux sociaux.
À ce titre, la révision de la directive sur les produits du tabac constituera une étape cruciale pour la santé publique. La révision de la directive aura notamment pour mission de proposer un cadre réglementaire sur les nouveaux produits du tabac et de la nicotine, dont l’apparition massive sur le marché est postérieure à 2014.
Mots-clés : Génération sans tabac, Commission européenne, Union européenne, 2030, lutte antitabac, environnement
AE
