La Commission européenne a estimé, le 18 mars 2024, que la demande de la Belgique d’interdire le commerce des cigarettes électroniques à usage unique avec nicotine (« puffs ») était « justifiée, nécessaire et proportionnée ». La France, l’Irlande et l’Allemagne devraient également émettre des demandes similaires.
En novembre 2022, au moment de réviser sa réglementation sur les cigarettes électroniques, la Belgique avait voulu interdire les cigarettes électroniques jetables (« puffs ») et avait essuyé sur ce point un refus de la Commission européenne. Celle-ci considérait qu’une décision de ce type ne pouvait être prise que pour des raisons à la fois de santé publique et spécifiques à la situation du pays. La Belgique a donc complété son dossier et demandé en septembre 2023 à la Commission la possibilité d’interdire la commercialisation des puffs, qu’elles contiennent ou non de la nicotine.
La Commission européenne a rendu son avis le 18 mars 2024, accordant à la Belgique d’interdire cette commercialisation des puffs[1] avec nicotine. Elle ne s’est prononcée que sur les puffs contenant de la nicotine, cette décision se situant dans le cadre de la directive européenne sur les produits du tabac (TPD).
Une décision attendue en Europe
Cette décision était attendue par plusieurs pays européens qui nourrissent des projets similaires. La France, l’Irlande et l’Allemagne devraient ainsi prochainement adresser à la Commission européenne des dossiers axés sur l’interdiction de la commercialisation des puffs. Bien qu’elle ait intégré depuis plusieurs années le vapotage dans sa politique antitabac, le Royaume-Uni projette également d’interdire ces produits à usage unique.
La députée écologiste Francesca Pasquini, à l’origine de la proposition de loi en France, a estimé que « Cette décision est une bonne nouvelle pour la santé des Belges, pour la Belgique et pour la protection de l’environnement. »[2] Au-delà du danger qu’elles représentent pour la santé publique, les cigarettes électroniques jetables constituent en effet des menaces environnementales, leurs déchets contenant du plastique, des substances toxiques et des piles au lithium provoquant pollution et incendies. C’est cependant à cause de leur fort pouvoir d’attraction auprès des jeunes et des adolescents, aiguisé par des campagnes de marketing agressives sur les réseaux sociaux, que les puffs sont visées par les autorités. Les designs très colorés, les larges gammes d’arômes sucrés et fruités proposées et certains accessoires « ludiques » (présence d’ampoules LED clignotantes) suggèrent que ces produits sont avant tout destinés aux plus jeunes. La très rapide diffusion des puffs chez les jeunes non-fumeurs depuis fin 2021 a notamment été pointée par les acteurs de santé publique. La proposition de loi portant sur leur interdiction devait être présentée en commission mixte paritaire le 21 mars 2024.
La question des puffs dites « sans nicotine »
L’une des questions laissées en suspens par la Commission européenne concerne les puffs présentées comme étant sans nicotine. Dans son dossier d’information complémentaire, la Belgique avait souligné un « taux de non-conformité réglementaire beaucoup plus élevé » sur le marché des puffs, notamment en termes de dépassement des seuils de nicotine autorisés et de capacité des réservoirs. Ce constat de non-conformité est aussi valable pour les puffs déclarées sans nicotine, parmi lesquelles des présences de nicotine, parfois à taux élevés, ont été relevées, et ce dans plusieurs pays. Les fabricants de puffs ont par ailleurs anticipé la législation et conçu des produits aux batteries rechargeables pour échapper aux interdictions réglementaires.
Mots-clés : Belgique, Commission européenne, cigarettes électroniques à usage jetables, puffs
MF
[1] Commission Européenne, Décision d’exécution de la commission du 18.3.2024
relative aux dispositions nationales notifiées par la Belgique interdisant la mise sur le marché de cigarettes électroniques jetables, publié le 18 mars 2024.
[2] Bauer-Babef C, EU Commission gives green light to ban disposable e-cigarettes in Belgium, Euractiv, publié le 19 mars 2024, consulté le 20 mars 2024.
