En Afrique du Sud, la FITA a indiqué avoir déposé un recours en justice dans le but de lever l’interdiction de vendre des cigarettes
En Afrique du Sud, la FITA a indiqué avoir déposé un recours en justice dans le but de lever l’interdiction de vendre des cigarettes
la Cour supérieure du Québec a rejeté le recours des dépanneurs Couche-Tard, pour une condamnation de vente de tabac à une mineure
L’Afrique du Sud et l’Inde ont tous deux interdit la vente de tabac sur l’ensemble de leur territoire national afin de contrecarrer la pandémie du ...
British American Tobacco (BAT) fait l'objet de plusieurs enquêtes actuellement. L’une est diligentée par les autorités judiciaires américaines
Le 3 avril 2020, les sociétés de tabac JR Reynolds, Santa Fé Natural Tobacco et ITG Brands LLC ont déposé une plainte auprès du Tribunal Fédéral du...
En février 2020, Japan Tobacco International Singapore (JTI) a plaidé coupable de trois infractions à la loi de 1993 sur le tabac de Singapour.
En mars 2019, l’industrie du tabac a été condamnée par la Cour d’appel du Québec (Canada) à verser une amende de 13 milliards de dollars canadiens
Certains lieux privés sont également dorénavant concernés. Tel est le cas de l’interdiction de fumer dans une voiture en présence d’un mineur.
Plusieurs décisions sont intervenus au cours de ces dernières semaines à propos de procédures engagées par le Comité National Contre le Tabagisme.
L'ASAvient d’interdire à British American Tobacco l’utilisation de tout compte Instagram public pour promouvoir les cigarettes électroniques au Roy...
La Cour suprême du Kenya a rejeté un appel de British American Tobacco (BAT) Kenya contre les réglementations du pays en matière de lutte antitabac.
Si depuis des années la question fait débat, fumer au volant n’est pas toujours considéré comme une infraction en France. Contrairement à l’utilisa...
