Une faille réglementaire conduit à la vente de sachets de nicotine aux mineurs au Canada

Santé Canada a approuvé la vente de sachets de nicotine aromatisés du fabricant Imperial Tobacco Canada Ltd. (Filiale de British American Tobacco), permettant à ces produits d’être vendus légalement aux mineurs de moins de 18 ans. En outre, Imperial Tobacco peut promouvoir ces produits à la télévision ou sur des panneaux d'affichage en face des écoles, sur les médias sociaux et en distribuer gratuitement des échantillons.

Un groupe d'organisations de santé canadiens, dont la Société canadienne du cancer[1], a exhorté le gouvernement fédéral à restreindre la disponibilité de ces sachets de nicotine, affirmant que le produit contient une drogue qui crée une forte dépendance. Dans l'immédiat, ces organisations proposent de rendre ces produits disponibles uniquement sur ordonnance médicale ou d’en suspendre complètement la vente.

Des produits légalement vendus aux mineurs

Le 18 juillet 2023, Santé Canada a approuvé la vente des sachets de nicotine de la marque Zonnic en tant que produit d’aide à l’arrêt du tabac dans le cadre du Règlement sur les produits de santé naturels, qui relève de la Loi sur les aliments et drogues. L'approbation a été accordée à Nicoventures Trading Ltd. Imperial Tobacco Canada Ltd. et Nicoventures Trading Ltd. qui sont toutes deux des filiales de British American Tobacco.

Au Canada, la liste des médicaments soumis à prescription exige que les produits contenant de la nicotine, autres que les produits du tabac, soient vendus sur ordonnance, mais prévoit des exceptions pour les gommes ou les pastilles contenant 4 mg ou moins de nicotine, et les patchs contenant 22 mg ou moins de nicotine. Il existe également une exception qui a été utilisée pour approuver les sachets de nicotine : « sous une forme destinée à être administrée dans la cavité buccale au moyen d'un dispositif non actif (fonctionnant grâce à l'énergie générée par le corps humain ou par la gravité) qui délivre 4 milligrammes ou moins de nicotine par dose pour l'absorption buccale ».

Toutes les provinces et tous les territoires disposent d'une législation interdisant la vente de produits du tabac et de produits de vapotage aux jeunes, l'âge étant fixé à 18, 19 ou 21 ans selon la province ou le territoire. Ces lois fédérales/provinciales/territoriales ne s'appliquent cependant pas aux produits à base de nicotine approuvés en vertu de la loi sur les aliments et drogues. Le Règlement sur les produits de santé naturels ne prévoit pas d'âge minimum de vente, et il s’ensuit qu’il n'y a pas d'âge minimum de vente pour les sachets de nicotine.

Une incompréhension pour les acteurs de la santé publique : « C'est la première fois en plus de 100 ans au Canada qu'il est légal de vendre à des enfants des produits à base de nicotine provenant d'un fabricant de tabac », a déclaré Rob Cunningham, de la Société canadienne du cancer.

Les sachets de nicotine sont promus de manière agressive auprès des jeunes

Les acteurs de santé publique dénoncent les campagnes marketing du fabricant qui fait la promotion des sachets de nicotine sur les réseaux sociaux dans de nombreux lieux de vente en les plaçant à proximité des barres de chocolats et autres friandises. Les publicités relevées vantent la diversité d’arômes fruités et mentholés disponibles et mettent en scène des jeunes personnes au mode de vie branché. Les acteurs de santé s’inquiètent des conséquences liées à la promotion auprès des adolescents de ce produit hautement addictif. Ils rappellent que la promotion également agressive des cigarettes électroniques s’est traduite par une forte augmentation de la consommation de ces produits par les adolescents. Le Canada affiche ainsi aujourd'hui des taux de vapotage chez les plus jeunes parmi les plus élevés au monde.

Des campagnes publicitaires similaires pour les sachets de nicotine sont relevées en France par le Comité national contre le tabagisme (CNCT) sur Internet et les lieux de vente où les sachets de nicotine. Ils sont promus comme des produits faciles à consommer n’importe où et n’importe quand. Dans un communiqué, le CNCT a par ailleurs recommandé d’interdire purement et simplement ces produits pour protéger les jeunes[2].

Mots-clés : sachets de nicotine, faille réglementaire, Canada, arômes, adolescents, santé publique

©Génération Sans Tabac

AE

[1] Communiqué de presse, Health Canada makes it legal for flavoured nicotine products from Imperial Tobacco to be sold to children, Canadian Cancer Society, publié le 14 novembre 2023, consulté le 15 novembre 2023

[2] Communiqué de presse, Le CNCT appelle à réglementer l’ensemble des produits commerciaux de la nicotine et à en limiter le nombre, publié le 15 novembre 2023, consulté le jour-même