Un comté californien renforce les sanctions contre la vente de tabac aux mineurs

13 mai 2023

Par: Comité national contre le tabagisme

Dernière mise à jour : 13 mai 2023

Temps de lecture : 3 minutes

Un comté californien renforce les sanctions contre la vente de tabac aux mineurs

Le comté de San Mateo, dans la baie de San Francisco en Californie, a voté à l’unanimité le 9 mai 2023 pour un renforcement des sanctions contre les détaillants qui vendent des cigarettes et autres produits du tabac aux mineurs.

Proposée par le service santé du comté et votée à l’unanimité par le conseil local, cette ordonnance vise à dissuader les détaillants de vendre des produits du tabac, du vapotage et autres produits à la nicotine aux mineurs et ainsi de prévenir l’addiction de ces derniers à cette drogue. Dans son communiqué, le bureau du comté rappelle que 67% des Californiens fumeurs ont déclaré avoir commencé à fumer avant 18 ans[1].

L’ordonnance prévoit notamment que la licence de vente soit suspendue si un détaillant vend des produits du tabac à toute personne âgée de moins de 21 ans. Auparavant, un détaillant saisi en infraction de vente illicite à un mineur ou jeune adulte recevait une simple lettre d’avertissement ou une réprimande.

Dans le détail, l’ordonnance du comté prévoit :

  • Une augmentation des amendes jusqu'à 500 dollars pour une première infraction, et jusqu'à 1 000 dollars pour toute infraction commise par la suite pendante une période de 5 ans.
  • L’interdiction d’accorder une nouvelle licence de vente à tout établissement situé à moins d'une "zone peuplée de jeunes" (établissement scolaire public ou privé, terrains de jeu, par exemple) ou à moins de mètres d'un détaillant de tabac existant.
  • Toute violation de l’ordonnance est possible d’une amende,
  • L’augmentation des contrôles sur site par les services de santé environnementale du comté avec deux inspections par an par débit

La vente de tabac aux mineurs, cheval de bataille du comté

Selon les services de santé du comté, 11 des 74 détaillants de tabac du comté de San Mateo ont vendu du tabac à des jeunes mineurs lors d'opérations de contrôle menées par le bureau du shérif entre avril 2021 et juin 2022.

"Les jeunes de notre communauté sont en meilleure santé lorsque les détaillants de tabac sont tenus responsables de la vente illégale de produits du tabac à des clients mineurs", a déclaré Clara Boyden, directrice adjointe des services de santé, qui supervise le programme de lutte contre le tabagisme pour le compte du département de la santé.

Avec cette ordonnance, le comté de San Mateo continue de s’investir dans la lutte contre le tabagisme des mineurs. A la suite de l’adoption de la proposition 99, qui imposait une taxe de 25 cents sur chaque paquet de cigarettes vendu dans l'État de Californie en 1988, le comté a créé la San Mateo County Tobacco Education Coalition (TEC)[2]. Celle-ci est notamment en charge des campagnes d’information et de communication destinées à prévenir l’entrée dans l’addiction à la nicotine des jeunes et sensibiliser sur les nombreux méfaits des produits du tabac et de la nicotine.

Le Comté de San Mateo distingue aussi dans le domaine de la lutte contre le tabagisme par une politique active dans le domaine du développement des lieux sans tabac, y compris des domiciles sans tabac, la limitation de l’accès aux produits pour les jeunes mais aussi son soutien à l’arrêt des fumeurs.

Mots-clés : Comté, San Mateo, cigarettes, tabac, mineurs, sanctions, contrôle, tabagisme

©Génération Sans Tabac

HD

[1] Retailers That Sell Tobacco to Kids Face Stiffer Penalties, San Mateo County, 9 mai 2023

[2] TOBACCO EDUCATION COALITION, San Mateo County Health

Comité national contre le tabagisme |

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