Ukraine : Volodymyr Zelensky signe une loi sur l’augmentation des droits d’accise sur le tabac

Le président Volodymyr Zelensky a signé la loi n°11090 sur l'augmentation de la taxe d'accise sur les produits du tabac promulguée le 24 mars 2025[1]. La nouvelle législation prévoit un alignement progressif de la fiscalité ukrainienne des produits du tabac sur celle de l’Union Européenne.

L’Ukraine augmente ses taux d’accise sur les cigarettes et les aligne sur l’euro

La loi dispose que la taxe d'accise sur les cigarettes sera désormais liée à l'évolution de l’euro et non plus à la hryvnia. À partir de janvier 2028, de nouveaux taux d'accises sur les produits du tabac entreront en vigueur, intégrant un minimum de perception fixé par la directive 2011/64/UE du Conseil.

Il y aura une augmentation d’abord forte puis modérée de ces taux pour le tabac, une hausse unique pour les dispositifs de vapotage et de légères hausses des taux pour les produits du tabac chauffé. D'ici 2028, la taxe d'accise augmentera progressivement chaque année - le coût d'un paquet de cigarettes augmentera d'environ 40 hryvnias, soit environ 0,89 euros.

Le Parlement ukrainien, la Verkhovna Rada, a approuvé le projet de loi dans son ensemble au début du mois de décembre 2024. La décision a été soutenue par 237 parlementaires.

Le député du parti « Voice », Yaroslav Zheleznyak, a regretté que la signature du projet de loi ait été retardée. Selon lui, ce retard a induit un manque à gagner fiscal pour le budget ukrainien de 2,1 milliards de hryvnias depuis le 1er janvier de cette année, soit environ 46,9 millions d’euros[2].

Une volonté de s’aligner sur la législation européenne sur le tabac

Comme l'a expliqué le président de la Commission des finances, de la fiscalité et de la politique douanière, Danylo Hetmantsev, l'adoption du projet de loi permettra d'harmoniser la législation fiscale de l'Ukraine dans le domaine des accises sur les produits du tabac avec les normes en vigueur de la législation de l'UE, une harmonisation nécessaire pour la mise en œuvre de l'accord d'association[3].

Conformément aux dispositions et bonnes pratiques de la Convention cadre pour la lutte antitabac de l’OMS, la CCLAT, l’Ukraine a déjà fait passer les articles 10 et 10-1 de la loi n° 1978-IX interdisant à la vente les cigarettes, le tabac à rouler, les cigarettes électroniques, les liquides aromatisés, et, plus tard, le tabac chauffé[4]. En outre, la loi interdit aussi un certain nombre d'additifs, comme des vitamines, dans les produits du tabac et du vapotage.

Des enjeux qui sont également d’ordre éthique

Cette décision intervient alors que l’Ukraine paie un lourd tribut au tabagisme, avec près de 130 000 décès prématurés qui lui sont imputables, et alors que le pays a reçu gratuitement des centaines de milliers de paquets par l’une des compagnies internationales de tabac, restée anonyme, une source proche du dossier arguant que le tabagisme « constitue une menace plus faible pour ces courageux soldats que de lutter contre l’invasion illégale de leur pays par Poutine »[5].

Pourtant, depuis la ratification par l’Ukraine de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, les pouvoirs publics se sont engagés dans une politique forte dans le domaine. Sur le plan fiscal, ils ont multiplié par 27 le prix du paquet de tabac en dix ans, multipliant dans le même temps les recettes fiscales liées au tabac par 12, tout en réduisant de 40 % le nombre de fumeurs.

Le poids et le rôle des fabricants de tabac en Ukraine ne s’arrête pas aux seules conséquences sanitaires pour les Ukrainiens. Leur rôle dans le financement de la Russie via leurs activités n’est pas anodin. Philip Morris International et Japan Tobacco International avaient exprimé leur volonté de se retirer du marché russe à la suite de l'invasion de l'Ukraine[6]. Cependant, ces deux géants du tabac ont finalement décidé de rester présents, invoquant les répercussions financières d'un retrait. La Russie reste un marché profitable pour PMI, notamment grâce au succès des dispositifs de tabac chauffé. De son côté, JTI a justifié sa décision en soulignant que la Russie représentait 20 % de ses bénéfices, mettant en avant les conséquences que cela pourrait avoir pour ses investisseurs.

Ces choix économiques suscitent des critiques croissantes. Les autorités ukrainiennes et diverses ONG dénoncent l'implication du secteur du tabac dans le financement indirect de la guerre en Ukraine. En effet, les recettes fiscales provenant du tabac sont une source essentielle de revenus pour l'État russe, qu'il utilise pour financer son effort de guerre.

©Génération Sans Tabac

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[1]Mohylevets Anastasiia, Volodymyr Zelensky signed a law on increasing the excise tax on tobacco, Babel.ua, publié le 24 mars 2025, consulté le 25 mars 2025

[2]Shramko Julia, Zelenskyy signed a law on increasing the excise tax on tobacco products, UNN, publié le 24 mars 2025, consulté le 25 mars 2025

[3]Perepechko Iryna, The Verkhovna Rada generally supported the increase in the excise tax on tobacco, Babel.ua, publié le 4 décembre 2024, consulté le 25 mars 2025

[4]Génération sans tabac, Ukraine : Interdiction des produits du tabac et du vapotage aromatisés, publié le 18 juillet 2024, consulté le 25 mars 2025

[5]Génération sans tabac, Le Royaume-Uni distribue des cigarettes gratuites aux soldats ukrainiens, publié le 25 avril 2024, consulté le 25 mars 2025

[6]Génération sans tabac, Multinationales du tabac : des liens persistants avec la Russie et la Biélorussie malgré leurs annonces publiques, publié le 18 décembre 2024, consulté le 25 mars 2025