Ukraine : Interdiction des produits du tabac et du vapotage aromatisés

La vente de l’ensemble des produits du tabac et du vapotage aromatisés, ainsi que les paquets de cigarettes portant un étiquetage « inapproprié », sont désormais officiellement interdits en Ukraine. Cette mesure intervient un an après l'adoption par le parlement ukrainien, le 11 juillet 2023, de la loi 1978-XI qui accorde un délai d'un an pour la vente des stocks restants[1].

Ces dispositions ont été adoptées conformément à la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l'Organisation mondiale de la santé (CCLAT) et à la directive européenne 2014/40/UE. Dans l’objectif de rejoindre les standards européens, l’Ukraine a mis en place depuis plus de dix ans un ensemble de mesures permettant de réduire considérablement la consommation de tabac au sein de la population.

Actualisation des avertissements sanitaires sur les produits du tabac

Depuis le 11 juillet 2024, tous les paquets de produits du tabac doivent comporter de nouveaux avertissements sanitaires couvrant 65 % de la surface des deux plus grands côtés du paquet. Au total, 14 séries d’avertissements distincts ont été élaborées. Chaque mise en garde sanitaire est associée à trois photos différentes. Ces avertissements seront mis à jour chaque année. En outre, pour les personnes qui souhaitent arrêter de fumer, un QR code est dorénavant placé sur le paquet lequel renvoie vers le service téléphonique gratuit du centre de santé publique sur l'aide à l'arrêt du tabac.

Selon une étude menée en Ukraine pour l’OMS en 2023[2], 27,4% des adultes ukrainiens (44% des hommes et 13,7% de femmes) fumaient et consommaient des produits à base de nicotine lors de l’enquête. Parmi les répondants, 22,2 % étaient des fumeurs de cigarettes actuels (37,8 % d'hommes et 9,3 % de femmes), tandis que les fumeurs quotidiens représentaient 19,5 % (33,3 % d'hommes et 8,1 % de femmes). Les cigarettes restent le produit du tabac le plus utilisé (83% des utilisateurs de produits du tabac). Parmi eux, 23% étaient des consommateurs quotidiens (37,5% d'hommes et 11,1% de femmes). Concernant la prévalence régulière de l'usage de nouveaux produits du tabac et de la nicotine, 3,3% avaient déclaré consommer des e-cigarettes et 3% du tabac chauffé. Les résultats montraient également que 63,1 % des fumeurs envisageaient d'arrêter de fumer, 16,4 % d'entre eux exprimaient le besoin d'une prise en charge professionnelle.

Interdiction des arômes pour les produits du tabac et du vapotage

Selon les articles 10 et 10-1 de la loi n° 1978-IX, les cigarettes, le tabac à rouler, les cigarettes électroniques et les liquides aromatisés ne sont plus autorisés à la vente. En outre, la nouvelle loi interdit aussi un certain nombre d'additifs (par exemple, des vitamines) dans les produits du tabac et du vapotage. Ces derniers sont susceptibles d’induire les consommateurs en erreur quant aux conséquences de l'utilisation de ces produits et peuvent faire penser que certains produits seraient moins toxiques que d’autres. La législation amendée impose des obligations en matière de composition des liquides pour e-cigarettes ainsi que la restitution de rapports par les fabricants et les distributeurs de produits du tabac et d'e-cigarettes.

L’interdiction des arômes n’inclut pas le tabac chauffé car la nouvelle loi s’aligne sur les dispositions de la directive européenne des produits du tabac de 2014 antérieure à la mise sur le marché de ce nouveau produit du tabac. Cependant, l’Ukraine est l’un des premiers pays à avoir mis en place une politique fiscale dissuasive sur ces produits, basée sur une taxation à l’unité en référence aux autres cigarettes manufacturées, comme la quasi-totalité des acteurs de lutte contre le tabagisme le préconisent.

©Génération Sans Tabac

AE

[1] Oleksandra Amru, Since July 11, the sale of flavored cigarettes and electronic cigarettes has been banned in Ukraine, Babel, publié le 11 juillet, consulté le 15 juillet 2024

[2] Communiqué, World No Tobacco Day 2023: Ukraine survey results highlight challenges, OMS, publié le 31 mai 2023, consulté le 15 juillet 2024